Bruno Le Maire veut à la fois privatiser et régionaliser Pôle emploi – Alternatives économiques

Dans son pavé programmatique de 1012 pages, Bruno Le Maire, candidat à la primaire de LR, confirme ce qu’il avait annoncé en proposant la privatisation de Pôle emploi (voir Pôle emploi : régionaliser, contourner, privatiser. Qui pense aujourd’hui que c’était une bonne idée de le créer ?)

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Il propose que dans les ordonnances qui seront prises durant l’été 2017 figure une ORDONNANCE N °5 SUR L’EMPLOI dont le premier point est

● Privatiser Pôle Emploi (voir fiche EM2) :

 Recentrer l’activité de Pôle Emploi sur le versement des allocations

 Confier le suivi, la formation et le placement des demandeurs d’emploi à des délégataires privés ou des associations sous le contrôle de la puissance publique

Un peu plus loin, dans le Chantier 8 dont l’objectif est de permettre à tous les Français de retrouver un emploi, il est question d’une privatisation partielle “la privatisation partielle de Pôle emploi, adoptée par ordonnance à l’été 2017, devra être mise en œuvre le plus rapidement possible afin que l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi soient confiés à des délégataires privés ou des associations dont les résultats seront évalués périodiquement

La Fiche EM 2 détaille la proposition et la fonde sur un diagnostic à charge :

Pôle Emploi n’a pas fait preuve de son efficacité :

● Malgré une hausse des coûts importante, la satisfaction des usagers du service est en baisse (67 % en 2014 vs 73 % en 2009), et Pôle Emploi est de plus en plus ignoré par les chômeurs qui ont de plus en plus recours à des opérateurs privés, notamment sur internet.

● Aujourd’hui, seuls 12,6 % des chômeurs retrouvent un emploi grâce à Pôle Emploi, contre 15 % en 2010 (source : Caisse des Dépôts et Consignation, Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques DARES).

● Pôle Emploi voit sa “part de marché” diminuer : Selon le conseil d’orientation pour l’emploi, celle-ci est passée de plus de 20 % en 2007 à moins de 15 % en 2012 pour l’ensemble des emplois, et de 41 % en 2008 à 37,5 % en 2012 pour les emplois de plus d’un mois. La concurrence de nouveaux acteurs mettant en relation employeurs et demandeurs d’emplois explique cette évolution.

● Alors que le nombre d’offres collectées est en baisse et le nombre de demandeurs en hausse, la part des offres non pourvues est passée de 7% en 2008 à 16% en 2013.

● Entre 59% et 86% (en fonction du niveau d’accompagnement) des chômeurs de longue durée (plus d’un an de chômage) n’ont reçu aucune proposition d’action de la part de Pôle Emploi entre septembre 2013 et février 2014.Ce chiffre n’était que de 30% à 39% pour les chômeurs de moins de 6 mois, et de 56% à 72% pour les chômeurs ayant connu entre 6 et 12 mois d’inactivité.

● Le coût du placement d’un chômeur dans l’emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) serait d’environ 1 800 € pour un Opérateurs Privés de Placement contre environ 2 700 € pour Pôle Emploi.

● Enfin, la fusion de l’ANPE et des Assedic n’a pas permis de dégager les synergies espérées, que ce soit en termes de gestion du patrimoine immobilier ou de ressources humaines.

● Par ailleurs, la peur d’une “rupture d’égalité” entre les demandeurs d’emploi qu’impliquerait une privatisation ne tient pas compte des inégalités existantes : aujourd’hui le nombre de chômeurs suivis par conseiller varie de 1 à 7 selon les agences : 192 chômeurs par conseiller à Douai, 150 à Evreux pour seulement 60 dans le 15ème arrondissement de Paris et 32 à l’île Rousse (moyenne nationale de 116 chômeurs suivis par conseiller ; chiffres 2013, source Le Monde) !

Il faut tirer les conclusions de ces échecs : la logique du monopole a montré ses limites. Il est grand temps d’encourager l’émulation et l’innovation

Bel exemple d’une absence totale de rigueur dans l’alignement de chiffres, pour la plupart assez anciens, correspondant le plus souvent à une période où Bruno Le Maire était aux gouvernement, aux sources fort diverses et d’inventions pures et simples comme le coût du placement d’un chômeur !

Face à cette situation le candidat affirme vouloir limiter le rôle de Pôle emploi à l’indemnisation des chômeurs et privatiser la totalité de l’accompagnement

il s’agira de confier par appel d’offre de l’ensemble des missions d’accompagnement des chômeurs à des entreprises privés, (dites OPP, organismes privés de placement). Celles-ci seront rémunérées en fonction des résultats obtenus, avec des incitations financières fortes pour les organismes prenant en charge des personnes éloignées de l’emploi “

Notons que dans la mise en œuvre les associations qui figuraient dans le résumé ont déjà disparu au profit de seules entreprises privées.

Dans la partie suivante, intitulée Comment, les choses se compliquent avec cette affirmation par ” Une première étape consistera à régionaliser Pôle Emploi “. On croyait que l’ordonnance N°5 avait privatisé Pôle emploi dès l’été 2017. Régionaliser une structure privée, c’est pour le moins surprenant !

Quant au personnel, une solution simple, voire simpliste est trouvée, on le transfère tout simplement aux OPP lauréats du premier appel d’offres.

” Les conseillers de Pôle Emploi chargés de l’accompagnement des chômeurs et des contacts avec les entreprises seront progressivement transférés aux OPP désignés par les marchés publics.

Ce transfert ne présente pas de difficulté juridique particulière, même pour les 5 000 employés de Pôle Emploi qui sont encore des agents publics. Ceux-ci sont en effet des agents publics non titulaires. En application de l’article L 1224-3-1 du Code du travail, créé par l’article 25 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, les marchés publics conclus avec des OPP prévoiront donc le transfert des conseillers Pôle Emploi chargés de l’accompagnement à ses organismes “

A l’évidence le, ou les, rédacteur (s) de cette partie du programme a, ou ont, allègrement mélangé deux logiques, celle de la privatisation mise en avant, parce qu’estimée comme populaire, et celle de la régionalisation considérée comme rationnelle. Cela illustre qu les effets d’annonce et la faisabilité ne font pas toujours bon ménage. A moins que ce ne soit la marque du renouveau !

Réponse à la question n° 89281 posée le 29 septembre 2015 par Jean-Luc Bleunven au Ministère du Travail

Question soumise le 29 septembre 2015

bleunvenM. Jean-Luc Bleunven attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des agents non titulaires de droit public de Pôle emploi.

À ce jour, l’établissement public à caractère administratif comprend un effectif de 5 000 agents non titulaires pour un effectif total de 50 000 agents. Les personnels de Pôle emploi sont recrutés par des contrats de droit privé.

Les 5 000 agents non titulaires de droit public qui ont fait le choix de conserver leur statut d’agent de l’État en refusant d’opter pour un contrat de droit privé se trouvent aujourd’hui en grande difficulté. En effet, tant en termes de déroulement de carrière qu’en termes de gestion de leur statut particulier, ces agents se trouvent pénalisés du fait de cette situation.

Ces difficultés pourraient être gommées si les modifications légales et réglementaires, nécessaires à une éventuelle titularisation, étaient adoptées. Il lui demande par conséquent dans quelle mesure le Gouvernement pourrait examiner cette question, en marge de l’examen du projet de loi « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires ».

Réponse émise le 13 septembre 2016

Lors de la création de Pôle emploi par la loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, le législateur a soumis les personnels de l’établissement à des conditions de travail et d’emploi relevant d’un régime de droit privé.

L’article L. 5312-9 du code du travail dispose ainsi que les agents de Pôle emploi, qui sont chargés d’une mission de service public, sont régis par le code du travail, dans les conditions particulières prévues par une convention collective. Seuls demeurent régis par le régime de droit public, les anciens agents de l’agence nationale pour l’emploi (l’ANPE), qui, conformément à la possibilité ouverte par la loi, n’ont pas opté pour l’application du droit du travail et de la convention collective.

Ce droit d’option était ouvert aux agents de droit public jusqu’au 31 décembre 2011. Les agents de droit public (ex-ANPE) étaient majoritaires par rapport aux agents de droit privé (ex-ASSEDIC) au moment de la création de l’institution (27 881 équivalents temps plein -ETP- sur un nombre total d’ETP de 42 772 en 2009).

Cet équilibre s’est depuis lors largement inversé, puisque près de 45 500 agents sur environ 50 000 au total relèvent aujourd’hui de la convention collective nationale. Au même titre que pour les agents de droit privé, la forte implication des agents de droit public, dans un contexte où le rôle des personnels de cet établissement s’avère crucial, est reconnue par la direction de Pôle emploi.

Le respect du statut des agents de droit public de Pôle emploi fait l’objet d’une attention soutenue du ministère chargé de la fonction publique en lien étroit avec le ministère chargé de l’emploi qui assure la tutelle de l’opérateur. Il convient de rappeler que les agents ayant choisi de conserver le régime de droit public sont régis par le décret no 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi. Celui-ci comporte des dispositions favorables comparativement aux conditions d’emploi de droit commun des autres agents contractuels.

En effet, ils bénéficient de la promotion interne et d’un véritable déroulement de carrière au travers de règles de revalorisation automatique de leur rémunération individuelle, dont sont normalement exclus les contractuels recrutés sur les fondements de droit commun de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.

Les agents publics de Pôle emploi avancent ainsi à l’ancienneté dans la grille indiciaire de leur niveau d’emplois. Ils ont également la possibilité d’obtenir un avancement accéléré. La loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, rend éligibles au dispositif d’accès à l’emploi titulaire les agents recrutés pour occuper un emploi permanent de l’administration, sur le fondement d’un des articles du statut général des fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de cette loi.

L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse à la situation de précarité que peuvent connaître certains agents ayant été recrutés par une succession de contrats à durée déterminée (CDD). Le législateur a écarté de l’accès au dispositif précité les agents recrutés sur un fondement juridique spécifique, parmi lesquels par exemple les agents des établissements publics administratifs bénéficiant d’une dérogation accordée en application du 2° de l’article 3 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret no 84-38 du 18 janvier 1984.

S’agissant de Pôle emploi, il s’agit d’un établissement dérogatoire de par la loi du 13 février 2008 précitée. Les agents publics de l’établissement bénéficient des garanties propres tirées de leur quasi statut et d’une possibilité de carrière inspirée de celle des agents titulaires. Il n’est donc pas apparu utile de modifier cette situation.

La différence de situation objective entre les agents de droit public et les salariés de droit privé de Pôle emploi résulte de la différence de régime juridique inhérente à leur statut respectif et découlant de la loi.

Toutefois, le Gouvernement restera particulièrement attentif aux discussions internes à Pôle emploi qui envisagent un certain nombre d’évolutions statutaires (règles de promotion, gestion des avantages de carrière, fonctionnement des commissions paritaires, etc.) visant à favoriser la gestion de la carrière des agents publics de Pôle emploi, ainsi qu’à l’impact éventuel des dispositions applicables aux agents publics non titulaires de la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Lire la question sur le site nosdeputes.fr

Revue de presse du 16 au 23 septembre 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication)

  • Le Sénat remanie à la marge le volet fonction publique du projet de moi « Egalité et Citoyenneté » (Acteurs Publics)
  • Le gouvernement veut mutualiser la formation et la gestion des fonctionnaires d’outre mer (Acteurs Publics)
  • Bernard Cazeneuve va retoucher la carte des arrondissements préfectoraux (Acteurs Publics)
  • Des pistes pour diversifier le recrutement dans les écoles de service public (Acteurs Publics)
  • François Fillon : «  Il faut ouvrir la haute administration à de nouveaux profils issus du privé » (Acteurs Publics)
  • Des syndicats dénoncent la paupérisation grandissante des retraités (AFP)
  • La CFTC veut créer un statut unique du « travailleur » (AFP)
  • Pourquoi les syndicats à la française ne se remettent jamais en question (Les Echos)
  • L’Etat ne reprendra pas la dette de la SNCF (Les Echos)
  • Une journée pour réinventer le modèle social (Libération)
  • Le temps de travail et l’absentéisme à la sécurité sociale épinglés par la Cour des comptes (Acteurs Publics)
  • Le ministère de la Fonction publique veut harmoniser le reclassement des agents (Acteurs Publics)
  • Reconnaissance du mérite : la ministre veut s’inspirer de la gestion RH du privé (Acteurs Publics)
  • L’Etat plateforme cherche encore sa place selon le Conseil d’analyse économique (Acteurs Publics)
  • El Khomri règle ses comptes (Le Canard Enchaîné)
  • Loi travail : équilibre respecté entre syndicats et politiques dans les JT (AFP)
  • Présidentielle 2017 : Laurent Berger avertit : »pas touche aux syndicats » (La Tribune)
  • La CFDT lance une enquête sur le monde du travail (AFP)
  • Chômage et dette en hausse : les sombres prédictions de l’Unédic (AFP)
  • Emploi : supprimer les discriminations augmenterait le PIB de 7% (Les Echos)
  • Mutation d’un service public à un service au public (L’Humanité)
  • Prisons : la France mauvais élève de l’Europe ? (La Tribune)
  • Prisons pourquoi les plans de construction n’aboutissent pas (Les Echos)
  • Prisons : 10 000 cellules supplémentaires en dix ans (La Croix)
  • Autant d’impôts et plus de dépenses pour le budget 2017 (La Croix)
  • Assurance chômage : Mailly ne voit pas la « possibilité d’un accord » (AFP)
  • L’Unédic anticipe une remontée du chômage dès 2017 (Le Monde)
  • Finances publique : Sapin défend le quinquennat (Le Monde)
  • Sécu : derrière l’équilibre retrouvé en 2017, les difficultés de l’Assurance maladie (Le Monde)
  • Le déficit de la sécu à son plus bas niveau depuis 2002 Libération)
  • Dégradation volontaire du service public en Corrèze (Le Parisien)

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/09/Revue-de-Presse-du-16-au-23-septembre-2016.pdf »]

Classification et référentiel métiers : le jugement du 20 septembre 2016 donne raison à FO

victoire_2Le juge du TGI de Paris a donné raison à Force Ouvrière et aux organisations syndicales refusant la classification et le référentiel métier qui lui était accolé : « le tribunal fait interdiction à l’institution Pôle emploi de procéder au rattachement des agents en poste aux métiers visés dans le référentiel des métiers en l’absence de révision de l’accord de classification ou d’un nouvel accord de classification…. ».

Cette décision conforte celle rendue le 07 janvier 2016 par la cour d’appel de Paris sur l’accord classification. C’est une victoire du droit sur le fait du prince car ce référentiel Métiers n’a jamais fait l’objet d’aucune négociation !

Mais Force Ouvrière n’oublie pas qu’au delà du fond, il y a aussi « la forme », notamment la souffrance au travail provoquée par ces entretiens de repositionnement dé-classifiant dur volontairement des collègues.

Perte d’estime de soi, dévalorisation des compétences mises en oeuvre, doutes sur leur avenir professionnel et volonté à terme de léser les collègues concernés de manière pécuniaire : NON, cet « épisode » n’est pas neutre et va laisser des traces.

Vous pouvez compter sur les élus et représentants FO pour vous soutenir et continuer le combat contre les effets pervers du processus de dé-classification voulu par la direction et les signataires de cet accord réputé nul et non écrit.

Bonne lecture (retrouvez l’intégralité du jugement ci dessous)

Télécharger (PDF, 967KB)

FORCE OUVRIÈRE revendique

  • La réédition des bulletins de salaires depuis juillet 2016 en conformité avec ce jugement
  • Un déroulement de carrière automatique pour tous
  • La réouverture des NAO 2016 pour une augmentation générale des salaires

Revue de presse du 5 au 9 septembre 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Poules aux œufs d’or, chevaux obèses et management de la performance dans la fonction publique (Acteurs Publics)
  • Les directeurs financiers du public veulent peser d’avantage (Acteurs Publics)
  • Un plan d’action pour relancer la médecine de prévention dans la fonction publique (Acteurs Publics)
  • Les fonctionnaires suspendus auront le choix de communiquer ou non sur leur relaxe et non-lieu (Acteurs Publics)
  • Les instances médicales de la fonction publique seront évaluées en vue d’être réorganisées (Acteurs Publics)
  • Des données publiques de moins en moins secrètes (Acteurs Publics)
  • Le « spoil système », et si c’était maintenant ? (Acteurs Publics)
  • L’indemnité kilométrique « vélo » fait son entrée au ministère de l’Environnement (Acteurs Publics)
  • JC Mailly : « Notre combat contre la loi travail n’est pas fini » (Le Parisien, Reuters)
  • La CGT et FO veulent électriser la rentrée sociale à des fins électorales (Le Figaro)
  • Le baroud d’honneur de la CGT et de FO contre la loi travail (Le Figaro)
  • Loi travail : CGT et FO tentent d’entretenir la flamme (Les Echos)
  • Les syndicats cherchent à écrire l’acte II contre la loi travail (Médiapart)
  • Avant le 15, les syndicats font monter la pression (L’Humanité)
  • Mailly, premier secrétaire général de FO à aller à la fête de l’Humanité (AFP)
  • Fo à la fête de « l’Huma », une révolution en trompe-l’œil (Le Monde)
  • FO va mettre fin au mano à mano avec la CGT (Les Echos)
  • Mailly : « Au libéralisme économique correspond l’autoritarisme social (L’Humanité)
  • Martinez et Mailly donnent à Nantes le top départ de la rentrée syndicale (AFP)
  • Va-t-on vers un rapprochement entre la CGT et FO ? (La Croix)
  • Loi travail : la batille se poursuit sur les décrets (Les Echos, AFP)
  • Après le passage en force de la loi Travail, quelle riposte ? (L’Humanité)
  • Laurent Berger : « Je crains que cette année soit une année stérile (Les Echos)
  • Les syndicats aussi entrent en campagne (Les Echos)
  • L’administration pénitentiaire face à la poudrière islamiste (Le Figaro)
  • Prélèvement de l’impôt à la source (La Tribune, Le Canard Enchaîné)
  • Baisse des impôts (Le Bulletin Quotidien, Le Figaro, La Tribune)
  • Le déficit 2015 moins élevé que prévu (La Tribune)
  • Chômage dans l’UE : quelles évolutions depuis la crise ? (La Tribune)
  • Et si la croissance européenne retombait ? (La Tribune)
  • Depuis 2008, près de 1 million de Français sont devenus pauvres (Les Echos)
  • En 2014, le revenu médian atteint 1.679 euros par mois (La Tribune)
  • Management : quand public et privé commencent à parler la même langue (Acteurs Publics)
  • Hollande : un bilan économique encore insuffisant (Le Monde)
  • Le régime spécifique de perquisition dans une juridiction ou au domicile d’un juge (Dalloz Actualité)

jenoustousrectange

Appel de l’Urif Force Ouvrière pour l’abrogation de la loi Travail

logo 31 mars

Les Confédérations FO et CGT, les organisations nationales FSU et SOLIDAIRES, les organisations étudiantes et lycéennes UNEF – FIDL – UNL se sont une nouvelle fois mises d’accord pour organiser la suite du mouvement contre la loi Gattaz – Valls – Berger. Un seul mot d’ordre : ABROGATION !
Les URIF FO – CGT – FSU – SOLIDAIRES – l’UNEF – la FIDL et l’UNL ont décidé, dans le cadre de cet appel, de manifester le 15 septembre 2016 de Bastille à République et sans doute au-delà, avec un départ à 14H, place de la Bastille.

Le gouvernement, qui a profité de la période des vacances pour dégainer une nouvelle fois le 49-3, constate que plus de 70% des Français condamnent la méthode employée et sont en désaccords avec la loi. Ceux qui, à longueur d’année, claironnent que le syndicalisme ne représente rien en sont une nouvelle fois pour leurs frais.

La mobilisation ne faiblit pas et est même renforcée par tous les coups que ce gouvernement continue de porter aux travailleurs :

  • Des plans sociaux annoncés dans des entreprises qui bénéficient du CICE !
  • L’annonce d’ouverture du capital d’entreprises publiques (Réseau de Transport Électricité) !
  • Les contre-réformes qui se poursuivent et même qui s’accélèrent avec la « réforme des collèges » !
  • La poursuite des attaques portées contre les hôpitaux !
  • La volonté de poursuivre le processus de privatisation de la SNCF et de destruction de tous les statuts des personnels dans les services publics et chez les fonctionnaires !

Les réactions et les actions sont déjà engagées dans différents secteurs dès cette rentrée, et tous ont bien compris que les contre-réformes et la volonté de briser le code du travail ne font qu’un. Tous ont bien compris aussi qu’il faut gagner la bataille de l’abrogation d’une loi rejetée par le plus grand nombre et appellent à manifester le 15 septembre 2016. La mobilisation est là. Un meeting à Nantes se tient aujourd’hui avec les secrétaires généraux et responsables des 7 organisations qui mènent le combat depuis plusieurs mois.

Avec des des initiatives prises par l’URIF FO avant le 15 septembre 2016 pour que la mobilisation s’amplifie ; des réunions de rentrée qui démontrent la vitalité et l’engagement des militants et adhérents.
Des travailleurs dans leur ensemble qui ne peuvent accepter que les licenciements soient de plus en plus nombreux dans le même temps où les conseils de prud’hommes perdraient leurs prérogatives, qui ne peuvent accepter que les militants syndicaux soient licenciés, mis en garde à vue ! Que le patronat continue à bénéficier de l’allègement de charge dans le même temps où nous attendons toujours la première création d’un seul emploi sur le million annoncé. Que les annonces de progression du pouvoir d’achat soient aussi médiatiques dans le même temps où les salariés ne le constatent pas sur leurs feuilles de paie. Que les retraités continuent à voir leurs pensions diminuer d’année en année etc …etc….

C’est cela qu’il faut porter le 15 septembre 2016 entre Bastille et République.
Ce gouvernement qui a fait de la loi « Travail » « son cheval de bataille » ne peut nous impressionner en sanctionnant nos militants.
Manifester, se mobiliser le 15 septembre 2016 et au-delà contribue à obtenir l’abrogation de la loi !
Ce qui a été possible contre le CPE doit l’être avec la loi « Travail ».
Alors, le 15 septembre 2016, c’est le début d’un nouveau processus d’action qui se concrétisera par la nécessité de réunir les assemblées générales qui permettront de définir la suite des actions.

TOUS A BASTILLE

14h00

LE 15 SEPTEMBRE 2016

Paris, le 7 septembre 2016
Union Régionale FORCE OUVRIERE
Ile-de-France

appel-urif-15-sept

Changement d’intitulés métier, déclaration FO au CCE du 6 septembre 2016

Avec ce sens aigu de la modernité qui la caractérise, en adéquation avec les méthodes autoritaires du gouvernement, la Direction Générale de Pôle emploi a visiblement décidé de placer son action sous l’égide du passage en force.

Après avoir bloqué la CPNC en refusant d’appliquer la CCN dans la lettre et dans l’esprit, tout en accusant les organisations syndicales de « manœuvres dilatoires », la voilà qui -au cœur de l’été- poursuit le contournement de la décision de justice du 7 janvier 2016 (arrêt de la cour d’appel de Paris ayant déclaré la « nouvelle » classification non écrite), en modifiant unilatéralement les intitulés d’emploi des collègues sans même une information préalable au personnel.
Dans le même temps, toujours bien entendu en plein été, cette même direction a pris l’entière responsabilité de rétrocéder à l’état la bagatelle de 30 millions d’euros et bien évidemment en omettant d’informer au préalable son conseil d’administration (rappelons ici que depuis quelques mois à grand renfort de règlement intérieur, cette même direction exige de ses salariés la plus grande exemplarité). Qu’elle commence donc par être exemplaire elle-même !

Le conseil d’administration de Pôle emploi a ainsi été mis devant le fait accompli d’une baisse du budget de Pôle emploi qui a valu à la Direction Générale et au ministère de tutelle une sévère motion du CA votée par toutes les OS, nous la citons : « désapprouvant le non-respect par l’état de son engagement financier » et, nous citons toujours « dénonçant une décision unilatérale prise sans concertation préalable ». Cette baisse de budget s’inscrivant, dixit notre ministère de tutelle « dans un effort général d’économies de tous les opérateurs de l’Etat pour financer le plan d’urgence pour l’emploi « .

Il n’aura échappé à personne qu’économiser une telle somme notamment en s’arc-boutant sur des NAO à 0 % de revalorisation salariale, c’est se priver sciemment de la possibilité de recruter pour mieux indemniser et suivre les demandeurs d’emploi, de pérenniser des collègues en CDD en leur proposant des CDI et d’augmenter nos salaires. Alors qu’on prétend favoriser l’emploi, on se prive là tout bonnement de tout ce qui peut concourir à plus de croissance par la relance ! Et on met volontairement Pôle-emploi en difficulté sans doute pour mieux dire ensuite que Pôle-emploi ne sert à rien.

N’oublions pas la formule consacrée popularisée par Molière selon laquelle qui veut noyer son chien l’accuse de la rage…

Au passage, on prive aussi les CE d’un budget supplémentaire à destination des agents, puisque toute masse salariale qui n’augmente pas n’abonde évidemment pas les comptes des CE.

Et donc, après avoir torpillé le budget de Pôle-emploi, profitant de l’été pour poursuivre ces grands manœuvres dilatoires, ce sont les bulletins de paie d’un certain nombre de collègues, agents des structures pour beaucoup, qui se retrouvent dans l’œil du cyclone et par là même bien entendu nos déroulements de carrière.
Pour le moment, cela prend la forme d’une petite ligne sur les bulletins de paie, le métier figurant sur cette ligne étant désormais celui figurant dans le fameux référentiel des métiers adopté unilatéralement par la direction.

A cet égard, la communication de la direction sur le sujet du référentiel métiers, mise en ligne sur l’intranet ce 1er septembre relève d’un art de l’ellipse pour le moins éloquent. Que peut-on y lire ? Nous citons : « Cette mise à jour a fait l’objet d’un travail important et de qualité, au cours du printemps, avec les représentants du personnel et représentants syndicaux, au sein de l’Observatoire National des Métiers (ONM) en amont du CCE de juillet où l’avis des élus a été recueilli. Cette nouvelle version vient d’être mise en ligne sur l’intranet et je vous invite à la consulter ».

Doit-on s’étonner que l’absence totale de vote positif sur le référentiel métiers ne soit pas mentionnée ? Comme du choix du dernier mot, « consulter », à l’adresse des agents, quand on sait que le terme s’applique aussi et surtout à l’instance dans laquelle nous siégerons aujourd’hui ?

On le sait, ce référentiel métiers est l’élément central d’un triptyque RH constitué par ailleurs d’une classification et d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). A noter que sur ce sujet-là, par contre, la Direction Générale a su communiquer sur l’intranet. Encore faut-il avoir eu la présence d’esprit de lire en détail les réponses apportées par le DGARH à la question :

« vous évoquez l’identification des emplois dans le cadre EPA ; en quoi contribue-t-elle aux travaux sur la GPEC ? »

Réponse que nous citons là encore : « dans un objectif de transparence, et conformément aux engagements pris en CCE, le libellé de l’emploi retenu, suites aux échanges en EPA, est indiqué sur chaque fiche de paie en COMPLÉMENT des éléments contractuels. L’affichage de cette information n’entraine aucune modification du contrat de travail des agents qui repose sur un emploi générique et un coefficient/échelon définis par la classification en vigueur ; ces éléments contractuels sont d’ailleurs toujours présents sur la fiche de paie ».

Il conviendrait de se mettre d’accord sur la définition que vous entendez donner au terme « COMPLÉMENT », après avoir employé la locution « EN SUS » dans le dossier du CCE du 29 janvier 2016. Le président du CCE n’avait-il pas du reste cru bon de préciser expressément en séance lors du recueil d’avis au CCE suivant le 11 février 2016, (nous citons le PV) que : « l’emploi occupé ne sera pas modifié sur le bulletin de salaire puisque la référence à la classification actuelle perdure ; une référence à l’emploi du référentiel métier sera inscrite dans la partie « Libre » ».

Parce que pour nous, ils ne sont pas synonymes de « EN LIEU ET PLACE ». Force est de constater que sur les bulletins de paie il y a toujours le même nombre d’items et pas de mention supplémentaire, ce qui est loin d’être anecdotique…

Pour FO, vous ne pouvez cependant pas affirmer tout cela et faire comme si classification, référentiel Métiers et GPEC n’étaient pas intimement liés, chaque élément étant indissociable l’un de l’autre.
Si on peut à la rigueur faire fonctionner une classification et un référentiel métiers sans GPEC négociée -ce qui est aujourd’hui le cas- les fondations de la maison que sont le référentiel et la classification sont indispensables pour l’asseoir solidement. A ce jour, une seule classification existe, c’est celle issue de l’assurance chômage.
Qu’elle date d’avant la fusion ne la rend pas caduque pour autant et légalement, elle est bien la seule en vigueur. C’est tout sauf contestable.

Or, le référentiel métiers que la direction générale entend substituer à celui adossé à cette classification a été élaboré pour une classification qui n’existe pas.
Pour faire simple, disons clairement que ce référentiel nouveau ne peut être adossé à la classification en vigueur, et par conséquent, pour FO, n’est pas plus valable que cette classification.

Interpellés par nos élus, les directeurs d’établissement nous ont confirmé être « aux ordres » sur ce dossier, quand bien même ils auraient eu l’intention de communiquer localement, ils n’en auraient pas eu l’autorisation express. Rebelote en août évidemment, étant entendu qu’il n’est pas question semble-t-il de rééditer des bulletins de paie conformes à la classification en vigueur.

Quoiqu’il en soit, une conclusion s’impose : la direction générale a prémédité ce passage en force.

Et donc, qui dit modification unilatérale du bulletin de paie dit modification unilatérale du contrat de travail, violation de la CCN en son article11.1.

Qu’en est-il si des salariés impactés refusent cette modification ? Envisagez-vous d’aller jusqu’au licenciement de ces collègues ?

Qui dit dé-classification dit également économies d’échelle en vue d’une GPEC où le fameux « contrat social » de la direction prend de plus en plus des allures de contrat léonin. Voire de contrat tout court pour exécuter les ordres des tutelles et liquider par la voie de la régionalisation une partie du personnel de Pôle emploi.

S’inscrivant dans le droit fil ultra-libéral de la loi Travail, on voit bien où la direction veut en venir. Soit elle anticipe le démantèlement de Pôle emploi en tirant nos salaires vers le bas pour permettre aux conseils régionaux de nous récupérer à moindre coût, soit elle détricote d’ores et déjà nos acquis négociés avant de s’attaquer frontalement à notre CCN et ses annexes, en usant des armes que la loi Travail va lui fournir.

Dans les deux cas, ce sont les agents qui seront perdants et pas qu’un peu !
Dans les deux cas, elle trouvera la CGT-Force Ouvrière face à elle !

Qu’on ne compte pas sur FO pour cautionner de telles pratiques et encore moins pour accompagner la régression sociale rampante sous couvert de réformisme obligé, synonyme de démantèlement des services publics. Relancer la croissance en augmentant nos salaires ou en embauchant des demandeurs d’emploi, la direction pouvait le faire avec ses 30 millions. Ne nous voilons pas la face, c’est là un choix politique des dirigeants de Pôle-emploi fidèles à une politique d’austérité que les citoyens de ce pays n’ont pas choisi. La direction en a décidé autrement. Nous le dénonçons et le combattons sur tous les terrains (social, juridique …).

Aussi, nous vous demandons instamment de reconsidérer votre position et de geler sine die votre processus de dé-classification passant par la mise en oeuvre de votre référentiel métiers. Parce qu’à l’heure de la rentrée, il est temps d’arrêter de jouer avec la santé des agents et de les perturber gratuitement. Ou pire, avec l’argent que vous ne leur verserez pas.
Autant vous avez été prompt à modifier nos bulletins de paie, autant la discrétion semble de mise quant à la campagne de promotion 2016… mais peut-être avez-vous également rendu à l’état cette enveloppe-là…

En attendant cette instruction, espérons que le 20 septembre, le délibéré du TGI de Paris portant sur la saisine de FO (rejointe par la CGT et le SNU/FSU) contre le référentiel des métiers, sera rendu en faveur des agents. Là-dessus, vous le savez, nous ne transigerons pas.

Revue de presse du 29 août au 2 septembre 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Une députée PS voit « une mise à mort de la fonction publique » dans les propositions de l’Ifrap (Acteurs Publics)
  • Marylise Lebranchu : « L’Intérieur et Matignon se sont approprié la réforme de l’Etat (Acteurs Publics)
  • Matignon dote les préfets d’un pouvoir d’alerte sur l’organisation des services publics (Acteurs Publics)
  • Tous les chantiers numériques de la rentrée dans le secteur public (Acteurs Publics)
  • Le gouvernement veut évaluer les évaluations de politiques publiques (Acteurs Publics)
  • Bruno Lemaire propose de supprimer l’ENA (Acteurs Publics)
  • Le grand bazar des systèmes d’information des ressources humaines ministériels (Acteurs Publics)
  • Des panels d’agents sollicités pour réinventer la fonction publique avant la fin de l’année (Acteurs Publics)
  • Baisse de l’impôt : le gouvernement divisé (Le Monde)
  • Le numéro 2 du Medef attribue le repli du chômage à la baisse des charges (La Tribune)
  • En 2017, le salaire en hausse de 1,7% (Le Parisien)
  • Le Medef rongé par les divisions internes (Le Monde)
  • Pierre Gattaz : « On peut créer 2 millions d’emplois en France » (Les Echos)
  • La CGT et FO taclent Gattaz et son objectif de créer 2 millions d’emplois (AFP)
  • Gattaz : « Il nous a déjà fait le coup » ironise Mailly (AFP)
  • Mailly : « Les questions identitaires servent à occulter le débat économique et social (L’Humanité)
  • Loi travail (Le Monde, Libération, AFP, L’Humanité)
  • Chômage : à chaque territoire sa recette (Le Parisien)
  • Une rentrée scolaire « d’une extrême tension » selon FO (AFP)
  • La France réclame l’arrêt des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (Le Monde)
  • Emmanuel Macron laisse un bilan économique au goût inachevé (La Croix)
  • Macron laisse des regrets aux patrons (Le Figaro)
  • Consommation : les Français se serrent plus la ceinture (Le Figaro)
  • Laurent Berger : « Le climat politique est dangereux » (Le Monde)
  • Impôts : prélèvement à la source (Le Figaro, Le Parisien)
  • Une famille sur deux n’obtient pas de place en crèche (Les Echos)
  • Sociologie d’un monde en déconstruction (Le Monde)

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/09/Revue-de-presse-du-29-août-au-2-septembre-2016.pdf »]

jenoustousrectange

Communiqué régional unitaire FO, CGT, FSU, Solidaires, Unef, FIDL, UNL IDF

logos OS verticauxLes organisations syndicales régionales d’Île-de-France CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, UNL et FIDL réunies en intersyndicale le 29 août 2016 ont pris la décision d’appeler à

Une manifestation régionale à Paris

jeudi 15 septembre 2016

 

lors de la journée d’action nationale pour l’abrogation de la loi travail.

Le parcours déposé à la Préfecture prévoit un départ à 14h00 de la place de la Bastille – à la place de la République.

 

Les organisations syndicales ont réitéré leur demande auprès de la Préfecture afin d’être reçues par le Préfet de la région et le directeur de la DOPC (Direction de l’Ordre Public et de la Circulation).

 

L’objectif est d’éviter que les manifestations à venir ne se déroulent dans les mêmes conditions que les précédentes qui étaient de véritables tentatives d’entrave à la liberté de manifester.

Montreuil le 30 août 2016

Lire le communique unitaire régional 30 août 2016

 

Indemnisation du congé longue maladie pour le personnel de droit public

Pour les agents de droit public, un congé grave maladie est proposé par le service Administration du Personnel et Paie lorsque l’agent passe à demi-traitement. L’agent qui souhaite en bénéficier en fait la demande par courrier accompagné d’un certificat sous pli confidentiel de son médecin. Le dossier est transmis au Comité Médical Départemental concerné qui statue et décide du placement ou non de l’agent en grave maladie.
En cas d’acceptation, l’agent peut bénéficier de 2 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement complétés par la prévoyance, et éventuellement 1 an sans traitement complété par la prévoyance à hauteur d’un demi-traitement.

En médecine de prévention (droit public) :
• Visite médicale périodique, réalisée tous les 5 ans au minimum, à compter de la visite médicale d’embauche et effectuée par un médecin agréé.
• Visite médicale de reprise réalisée après un arrêt maladie ou un congé de longue durée.

Un mail de convocation vous est adressé pour toutes visites médicales obligatoires.
Tous les agents de Pôle emploi qu’ils soient de droit public ou de droit privé et quelle que soit leur ancienneté bénéficient d’un maintien de leur rémunération en cas d’absence maladie, dans les conditions prévues par leur statut respectif.
Le maintien de la rémunération est assuré par le maintien du salaire à 100% par Pôle emploi pour des durées variables selon le statut des agents et selon la gravité de la maladie pour les agents publics, conformément à la CCN et au Décret n° 86-83.

Fonctionnaires : tous les dossiers chauds de la rentrée – acteurs publics 23 aout 2016

L’actualité des fonctionnaires sera très riche dans les prochains mois, avec notamment l’aboutissement des concertations sur la santé au travail et sur la formation et la mise en œuvre de dispositions sur le temps de travail et les non-discriminations. Des agents publics dont l’avenir pourrait être au cœur des joutes électorales à venir.

Joutes électorales

L’horizon électoral des prochains mois est chargé de primaires (de la droite, des écologistes, de la gauche…) au gré desquelles l’avenir des fonctionnaires et plus largement “l’action publique” devraient occuper une place importante sinon centrale. À droite, les candidats devraient préciser la manière de mettre en œuvre leur joyeux concours de soustractions (de 300 000 à 600 000 agents publics en moins), quand les prétendants de gauche pourraient s’attacher à envoyer des signes à un électorat de quelque 5,5 millions d’agents. Plus largement, les joutes à venir mettront en lumière les différences sur la manière dont les uns et les autres appréhendent “l’action publique”.
Des postulants qui devraient être interpellés. Dans son livre blanc, rendu public au début de l’été, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prend position sur plusieurs enjeux clés : recrutement, statut, formation, etc. Six associations de cadres territoriaux réunis au sein d’une “Entente” lancent par ailleurs un débat sur l’avenir et l’amélioration du statut de la fonction publique. De son côté, la Fédération hospitalière de France ouvrira à l’automne une plate-forme pour porter les propositions des acteurs du monde de la santé publique.

Un rapport sur la fonction publique de demain

Le calendrier interpelle : le Conseil économique, social et environnemental remettra en décembre à Matignon un rapport sur “la fonction publique de demain”. Il s’agit de dessiner ce que devra être la fonction publique à moyen terme, particulièrement en matière d’innovation managériale, de qualité de vie au travail, de relations hiérarchiques et d’impact de la révolution numérique. Les propositions pourraient soit alimenter le débat en pleine campagne présidentielle. Soit passer totalement inaperçues…

Formation et santé au travail

Deux importantes concertations sont au menu de l’agenda social pour les prochaines semaines : les conditions de travail, avec la discussion “Sécurité et santé au travail” ; la concertation relative à la formation et aux compétences. Deux chantiers qui aborderont les questions sensibles du compte personnel de formation et du compte personnel d’activité. La concertation sur la formation vise à accompagner les évolutions professionnelles, voire personnelles des agents. Plusieurs réunions sont programmées avec les organisations syndicales : le 7 septembre sur l’accompagnement des parcours professionnels et le 28 septembre avec la présentation du projet d’ordonnance sur la partie “formation”. Le texte définitif sera présenté en Conseil commun de la fonction publique le 6 décembre.

En matière de santé au travail, quatre groupes de travail thématiques plancheront du 6 septembre au 19 octobre sur les enjeux suivants : pilotage de la politique de prévention ; médecine de prévention ; prise en compte de la pénibilité ; reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé ; instances médicales.

Temps de travail

Le ministère de la Fonction publique lancera en septembre des groupes de travail avec les organisations syndicales pour décliner concrètement certaines des propositions du rapport du président du CSFPT, Philippe Laurent, sur le temps de travail. L’objectif : aboutir à des mesures concrètes d’ici la fin de l’année. “Je suis satisfait de constater que le débat sur certaines évolutions commence à s’engager dans une relative sérénité, confiait en juillet à Acteurs publics Philippe Laurent. Je rappelle qu’un grand nombre de préconisations du rapport ne nécessite pas de textes législatifs et réglementaires, mais relève « seulement » de la gestion et du management. Il appartient aux exécutifs locaux, aux services de l’État ou aux employeurs hospitaliers de prendre les décisions opportunes dans le respect du dialogue social et de l’intérêt général.”

Discriminations

Remis au gouvernement en juillet, le rapport de l’économiste Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public relève notamment que les candidats d’origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l’accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Ce rapport devrait entraîner des campagnes de testing régulières dans les prochains mois et les prochaines années. Le projet de loi “Égalite et Citoyenneté” prévoit un rapport biannuel sur la lutte contre les discriminations “et une collecte des données des candidats aux concours”par les services statistiques des administrations. “Le rapport L’Horty constitue pour nous tous une révélation objective des discriminations dans les processus de recrutement”, avait réagi la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, en juillet.

Par ailleurs, les conclusions de la mission confiée au conseiller d’État Olivier Rousselle sur la formation dans les écoles du service public, pour que leurs recrutements respectent notamment les principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination, devraient être présentées à l’occasion du prochain Conseil commun de la fonction publique le 12 septembre.

Une nouvelle gestion RH

Annoncée fin 2015, la nouvelle gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique d’État est progressivement mise en œuvre au sein des administrations sous le pilotage de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). “Nous travaillons à développer une culture managériale interministérielle commune”, confiait ainsi en juillet le patron de la DGAFP, Thierry Le Goff. Reste que la réunion interministérielle programmée avant l’été, au cours de laquelle les ministères devaient présenter la manière dont ils repensent leur gestion RH, a été reportée. Elle devrait (pourrait ?) s’organiser à la rentrée.

PPCR

La mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) suppose l’adaptation de plusieurs centaines de textes statutaires. Un chantier technique qui devrait occuper une grande partie de l’agenda social et des services de la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans les prochains mois.

Et aussi… Des mesures concernant la fonction publique outre-mer seront mises en œuvre. L’objectif : “améliorer les conditions de mobilité des fonctionnaires affectés en outre-mer” – La mise en œuvre de la réforme des services déconcentrés va se poursuivre jusqu’en 2018. Le gouvernement développe des dispositifs RH “solides”, dixit Matignon, pour accompagner les quelque 1 500 à 2 000 agents impactés par des mobilités fonctionnelles et géographiques – Le nouveau régime indemnitaire Rifseep, pour “régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel”, doit continuer de se déployer jusqu’en 2017 pour remplacer l’ensemble des dispositifs existants. Et cela même si Bercy l’a rejeté. Au 1er juillet dernier, 200 000 agents relevant de plus de 90 corps bénéficiaient du Rifseep – Les administrations d’État doivent travailler sur la protection sociale complémentaire de leurs personnels et indiquer dans les prochains mois la manière dont elles comptent procéder pour retenir un ou plusieurs opérateurs bénéficiant de leur soutien financier – La mise en œuvre du rapport d’Alain Dorison sur le logement des agents publics fera l’objet d’un groupe de travail issu du Conseil commun de la fonction publique en novembre – La déclinaison concrète de la loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires entraînera une série de décrets étudiés au sein des instances du dialogue social concernant les cumuls d’activités, les obligations déontologiques déclaratives liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique, etc.

Revue de presse du 22 au 26 août 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Loi travail : « Nous ne lâcherons pas », prévient Jean-Claude MAILLY (AFP)
  • L’aide à l’embauche progresse dans les PME (La Croix)
  • « Nous sommes pieds et poings liés » (Le Parisien)
  • Les ruptures conventionnelles ne connaissent pas la crise (Le Figaro)
  • Bouygues Telecom propose un abandon de RTT contre une légère hausse des salaires (AFP)
  • Marylise LEBRANCHU : « Nous n’avons pas été bons sur la réforme territoriale (Acteurs Publics)
  • La direction d’Air France change de plan de vol (Le JDD)
  • Une justice sociale plus clémente envers les entreprises (Le Figaro)
  • Conseil des ministres exceptionnel pour la grande rentrée de l’exécutif (AFP)
  • La retenue à la source de l’impôt, pièce maîtresse du budget 2017 (La Tribune)
  • L’Etat forcé de publier les contrats des concessions autoroutières (La Tribune)
  • La consultation à 25 € est validée (Le Parisien)
  • Aux Etats-Unis, la fin des prisons privées (La Tribune)
  • Assaut sur les jobs de la City (Le JDD)
  • Vers la fin des petites écoles rurales ? (Le Monde)
  • Nouvelle semaine de grève en vue chez Aigle Azur (Les Echos)
  • En Italie, Ryanair échange investissement contre bienveillance fiscale (Les Echos)
  • Victoire pour les forçats des alpages (L’Humanité)
  • Le jour où… Hollande a imposé la loi travail (Le Monde)
  • Un parapluie cassé très cher payé pour une employée (Le Monde)
  • Il est urgent d’augmenter le recours aux peines alternatives à la détention (Le Monde)
  • Le travail, exutoire des prisonniers de Muret (Le Figaro)
  • Pourquoi le plan Valls pour les prisons est voué à l’échec (Le Monde)
  • Un été chaud pour les professionnels du tourisme (L’Humanité)
  • Licenciement collectif (L’Humanité)
  • Une rentrée sociale à risque pour Air France-KLM (Le Figaro)
  • Arnaque aux RTT chez Bouygues Telecom (L’Humanité)
  • Licencié pour avoir alerté sur des photos pédopornographiques, un informaticien réintégré (AFP)
  • Comment fonctionne l’impôt sur la fortune ? (La Tribune)
  • Cadeau aux entreprises, les ménages patienteront (L’Humanité)
  • Hollande risque la hernie fiscale (Le Canard Enchaîné)
  • Le Livret A confirme son retour en grâce en 2016 (Les Echos)
  • L’impôt qui ne coule pas de source (Le Canard Enchaîné)
  • Les bonnes notes de l’AP-HP (Le Parisien)
  • 28 000 salariés de Volkswagen au chômage technique (Le Monde)
  • La Chine crée un groupe public géant du BTP (Le Figaro)
  • Jean-Claude MAILLY : « Le combat continue » (Le Figaro)
  • Opération braderie sur la formation (L’Humanité)
  • Prémery se prépare à devenir un « territoire zéro chômeur » (La Croix)
  • Vueling France : levée du préavis de grève de cinq jours (AFP)
  • La loi travail a été faite sans Myriam El Khomri, selon un ex-conseiller (La Tribune)
  • Prud’hommes :  Licenciement pour fait de grève annulé chez Bombardier (L’Humanité)
  • Parité au Parlement : la France dégringole au classement international (AFP)
  • Distribution de dividendes : toujours plus ! (La Tribune)
  • L’OIT s’inquiète de l’emploi des jeunes (Les Echos)

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jenoustousrectange

Matignon dote les préfets d’un pouvoir d’alerte sur l’organisation des services publics – Acteurs Publics

Une instruction de Matignon accorde aux préfets de département un pouvoir d’alerte sur l’organisation des services publics dans leurs territoires. L’objectif : prévenir plusieurs fermetures de sites dans une même localité. L’administration centrale ne pourra pas passer outre le préfet.

Éviter de déshabiller drastiquement certains territoires en services publics, comme cela avait été constaté lors de la première réforme des services déconcentrés de l’État (Réate I). C’est le sens d’une instruction que le Premier ministre, Manuel Valls, vient d’adresser à l’ensemble des membres du gouvernement, des préfets, des recteurs et secrétaires généraux. Les administrations de l’État planchent actuellement sur l’organisation de leurs services en région dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle carte régionale. Des mutualisations et fermetures de sites vont intervenir.

Le risque : que certains territoires soient davantage touchés que les autres. Pour le prévenir, le gouvernement a instauré des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public, qui sont pilotés par les préfets de département. “Dans les territoires les plus fragiles, et notamment les territoires ruraux, l’impact cumulé de ces réorganisations n’est pas toujours suffisamment anticipé ni évalué”, écrit Manuel Valls. Les secrétaires généraux des ministères sont donc priés d’établir avant le 30 septembre “un état des lieux prospectif à un an de l’évolution” des services publics de l’État comme de ses opérateurs dans les territoires.

Les préfets de département disposent désormais d’un pouvoir d’alerte et ont la possibilité d’obtenir un arbitrage interministériel sur cet état des lieux “s’ils estiment, indique l’instruction, que les évolutions envisagées sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur l’accès au service public dans leur département”. Le texte évoque des scénarios qui prévoiraient plusieurs fermetures de sites dans une même localité. En utilisant son pouvoir d’alerte, le préfet suspendra le projet de réorganisation en attendant le résultat de l’arbitrage interministériel. En clair, l’administration centrale ne pourra pas passer outre le préfet.

Sylvain HENRI pour Acteurs Publics 25/08/2016

L’Ifrap dynamite le statut de la fonction publique – Acteurs Publics

Le think tank dirigé par Agnès Verdier-Molinié propose une vaste réforme de la fonction publique. Parmi ses propositions chocs : réserver à une minorité d’agents publics le statut de la fonction publique et recruter les patrons d’administration sous contrat en alignant leur salaire sur ceux du privé.

Le think tank d’inspiration libérale Ifrap va publier dans les prochains jours une quinzaine de propositions sur la fonction publique, en vue du débat présidentiel de 2017. Gel des embauches, flexibilisation du statut, réduction du pouvoir des commissions paritaires, hausse du temps de travail : la note offre une palette de mesures dans laquelle les candidats sont invités à puiser. Si certaines d’entre elles figurent déjà en bonne place dans les programmes des candidats à la primaire à droite, l’Ifrap a le mérite de détailler les mesures et d’offrir au passage quelques comparaisons internationales.

Ainsi, le think tank se prononce clairement en faveur de l’augmentation de la part de contractuels, qui représentent 85 % des agents publics en Italie, 65 % au Danemark et 60 % en Allemagne. Soumise à référendum, l’embauche sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans les trois fonctions publiques (sauf pour les emplois régaliens) s’accompagnerait du choix, pour les fonctionnaires déjà en place, d’opter pour le contrat.

Afin de mettre fin à “l’emploi à vie”, l’Ifrap propose de supprimer l’obligation de reclassement en cas de restructuration de service. Si l’agent refuse trois propositions de postes, il est révoqué. Au passage, l’Ifrap veut faire adhérer l’État au régime de l’Unedic. Autres propositions : le fonctionnaire perdrait automatiquement son statut en cas de mobilité vers un poste non régalien d’une durée supérieure à trois ans et la position de détachement disparaîtrait. “Les agents doivent progresser par la fonction qu’ils vont occuper à l’extérieur de leur administration”, souligne la note, qui considère que “dans une logique d’emploi et non plus de carrière, le détachement n’a plus de sens”.

Fin de la “cogestion syndicale”

Concernant les rémunérations, l’Ifrap propose de mettre fin au principe d’unicité des trois fonctions publiques (État, collectivités, hôpital) et que chaque gestionnaire local soit responsable de sa politique salariale. Le think tank suggère aussi d’“inverser la hiérarchie des normes en matière de rémunération” : le Conseil supérieur de la fonction publique et les conseils supérieurs de chacune des trois fonctions publiques devraient désormais s’attacher à “homogénéiser l’ensemble des régimes indemnitaires de façon à faciliter la mobilité et la transversalité des carrières – temps de travail homogène, gestion unifiée de l’IFSE [indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise] – regroupant depuis la négociation PPCR l’ensemble des dispositifs indemnitaires de droit commun”.

La note s’attaque aussi à la “cogestion syndicale”, à travers les commissions administratives paritaires pour les titulaires et les commissions consultatives paritaires pour les contractuels. L’Ifrap pointe du doigt en particulier leur rôle de “gardiens vigilants du respect des règles d’ancienneté pour procéder aux mutations”, un système absurde, selon la fondation. “Casser ce dispositif par un marché local de l’emploi public, donnant aux fonctionnaires et aux managers la possibilité de se rencontrer et de contractualiser, permettrait de mettre fin à ce grand gâchis, dans l’intérêt des fonctionnaires”, insiste la note.

Concernant le cas particulier de la haute fonction publique, le think tank propose de recruter les patrons des administrations centrales, des opérateurs et des services déconcentrés “sous contrat avec des objectifs à atteindre”. Ils devraient alors démissionner de la fonction publique. Pour attirer les cadres venus du privé, l’Ifrap estime nécessaire d’aligner leur salaire sur ceux de ce secteur.

acteurs publics une

Lire ou télécharger le mensuel de juillet-août 2016 intitulé « FONCTION PUBLIQUE, Statut, primes, évaluation, temps de travail TOUT CHANGER » (18 pages) : [gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/08/25_08_2016_14_41_28Fondation-iFRAP-Fonction-Publique-Tout-changer-12-travaux-pour-2017.pdf »]

 

Communiqué confédéral sur les chiffres du chômage

image service presse fage
Les chiffres du chômage : une augmentation des situations précaires

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin juillet viennent de paraître et ne laissent aucune place au doute : la précarité et le nombre de demandeurs d’emploi augmentent.
En effet, toutes catégories confondues, France entière, on dénombre désormais 6 513 900 personnes inscrites à Pôle Emploi (+ 0.2 % sur un mois et + 1.5 % sur un an).

Par ailleurs, si le nombre demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A (sans aucune activité) baisse de 0.5% sur un mois, toutes les autres catégories sont en progression. La catégories B (personnes en activité réduite courte) augmente de 2.3 % sur un mois et la catégorie C (personnes en activité réduite longue) augmente de 0.8% sur un mois.

Les jeunes de moins de 25 ans inscrits en catégorie B et C sont particulièrement impactés par ces mauvais résultats puisqu’ils subissent une augmentation de 2.8% contre 1% pour les 25-49 ans. Et preuve supplémentaire que la précarité sur le marché du travail s’aggrave, le nombre de personnes de la catégorie B qui ont travaillé moins de 20 heures dans les mois augmente de 4.5%.

Pour FO, c’est une autre politique économique et sociale qui est nécessaire et non une loi d’inspiration libérale comme l’est la loi dite « travail » promulgué en plein été et dont FORCE OUVRIÈRE demande l’abrogation.

Michel BeaugasMichel BEAUGAS

Secrétaire Confédéral

michel.beaugas@force-ouvriere.fr

Revue de presse du 16 au 19 août 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Georges SEGUY : la justice pour passion (l’Humanité)
  • Comment passer du stage à l’emploi (Les Echos)
  • La grève à Eurostar aura un impact « minimal » selon la compagnie (La Tribune)
  • Les créations d’emplois n’accélèrent pas (Les Echos)
  • Travail à domicile du dirigeant : une solution avantageuse ? (Les Echos)
  • Bercy : une nomination qui tombe très mal (La Tribune)
  • Un an après, les premiers ratés de la loi Macron (L’Humanité)
  • Dettes des entreprises chinoises : le FMI sonne l’alerte (La Tribune)
  • La Buba veut que les Allemands travaillent jusqu’à 69 ans (Le Figaro)
  • Emploi dans les télécoms : arrêtons la casse (La Tribune)
  • Victoire pour la caissière d’Auchan (L’Humanité)
  • Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés (Le Canard Enchaîné)
  • Pourquoi les vacances ne résolvent pas le burn-out (Le Figaro)
  • Cash machine (Le Canard Enchaîné)
  • L’inversion de la courbe des taxes (Le Canard Enchaîné)
  • L’Algérie se targue d’une réduction surprise du chômage (Les Echos)
  • Les Etats Européens, vraiment moins riches sans leur capitale ? (La Tribune)
  • Loi Travail, Air France, Elections TPE : une rentrée sociale dense (AFP)
  • Des salariés reprennent leur entreprise et leur ex-patron (La Croix)
  • Bercy veut remettre à plat les aides aux services à la personne (Le Figaro)
  • La mobilisation fait plier Auchan à Tourcoing (l’Humanité)
  • « Un premier pas » pour améliorer la situation des saisonniers (AFP)
  • Mon plaidoyer pour l’Etat de droit (Libération)
  • Le SMIC allemand n’a pas entraîné de licenciements massifs (Le Figaro)
  • Chômage : l’indécente euphorie du gouvernement (l’Humanité)
  • Le chômage sous les 10 %, une vraie victoire pour Hollande ? (La Tribune)
  • Le chômeurs longue durée invités à se former (Le Monde)
  • 5500 emplois supprimés : s’adapter ou mourir, le défi de CISCO (La Tribune)
  • Lait : Lactalis dénonce le « discours irresponsable » du « syndicalisme agricole » (AFP)
  • Amiens : « C’est la misère qui est honteuse ! » (Libération)
  • Gouvernance : la France recule dans le classement Bertelsmann (Le Monde)
  • Les déserts médicaux en voie de propagation (L’Humanité)
  • Allocations de rentrée scolaire : combien allez-vous toucher ? (La Tribune)
  • L’école gratuite ? Mon œil… (L’Humanité)

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/08/Revue-de-presse-du-16-au-19-août-2016.pdf »]

Revue de presse du 1er au 5 août

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • La rentrée sera vite là (Dernier Edito de Brigitte Perrot)
  • Impôts : le prélèvement à la source (Le Monde, Le Parisien, HuffingtonPost, Le Point, Le Canard Enchaîné)
  • Temps de travail, formation, carrières… ce qui attend les fonctionnaires après l’été (Localtisinfo)
  • Point d’étape sur les chantiers engagés depuis le 1er semestre2016 et perspectives pour le 2ème semestre (Réunion du 20 juillet 2016 : Document Ministère de la Fonction Publique)
  • Retraite des fonctionnaires : régime de base de la fonction publique com)
  • Mobilisation générale à Pôle emploi pour inverser la courbe du chômage (Le Canard Enchaîné)
  • Les ratés du moteur de la croissance (Le Canard Enchaîné)
  • Des milliers de foyers modestes privés d’aide au logement (Marianne)
  • Le président de la République annonce un nouveau plan autoroutier pour début 2017 (Les Echos)

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Revue de presse du 18 au 22 juillet

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • 3 et de 3 ! (Dernier Edito de Brigitte Perrot)
  • Didier Migaud : « En France, il ya une sorte d’indifférence aux résultats de nos politiques publiques ».Il fait un temps déraisonnable (Acteurs Publics)
  • Les bons et les mauvais points du rapport sur les comptes de l’Elysée (Acteurs Publics)
  • Rémunération des agents : le prochain rendez-vous salarial prévu après la présidentielle (Acteurs Publics)
  • Non, le pouvoir d’achat des fonctionnaires d’Etat n’a pas baissé (Le Point)
  • Fonction publique : agent de rentrée chargé, inquiétude syndicale sur l’emploi et les salaires (AFP)
  • Fonctionnaires le pouvoir d’achat est reparti à la hausse (Les Echos)
  • Des fonctionnaires en poste mieux payés en 2014 (Le Figaro)
  • Salaire net moyen en baisse (Le Parisien)
  • Un fonctionnaire sur cinq prévoit de travailler pendant sa retraite (La Tribune)
  • Formation : les écoles du service public n’ont plus le monopole (Acteurs Publics)
  • Les aspirants fonctionnaires d’origine maghrébine et de quartiers défavorisés pénalisés (Acteurs Publics)
  • Le gouvernement renonce à instaurer un » quasi-statut » unique pour les ouvriers d’Etat (Acteurs Publics)
  • Redonner aux agents la clé de leur carrière (Acteurs Publics)
  • Neutralité à la carte dans les services publics européens (Acteurs Publics)
  • 35 heures : « Cette loi a vu naître une école de la négociation » (Acteurs Publics)
  • L’Etat ampute le budget de Pôle Emploi de 30 millions d’euros (AFP, Les Echos, le Figaro)
  • Loi Travail : (La Tribune, Afp, Le Figaro, Le Monde, Les Echos, La tribune, La Croix, L’Humanité)
  • Pierre Gattaz : « Il faut encore 90 milliards de baisse des prélèvements ». (Le Figaro)
  • CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi (Médiapart)
  • Des syndicalismes professionnels (Le Monde)
  • Etat d’urgence (Médiapart, L’Humanité)

jenoustousrectange

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Loi Travail: Manuel Valls va rejouer le 49.3 -BFMTV.com

Le Premier ministre va utiliser l’article 49.3 dès cet après-midi à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi El Khomri. Les députés ne pourront donc ni débattre ni voter ce texte si contesté. Et selon BFMTV, il est peu probable que les frondeurs déposent une motion de censure.

05072016

Communiqué de la fédération générale des fonctionnaires : Réforme territoriale de l’État À marche forcée !

communique juil 2016La mise en place de la réforme territoriale de l’Etat dans les régions se poursuit à marche forcée,
alors que les arrêtés portant organisation des services dans les différentes régions viennent d’être
publiés.

Un an après son lancement, on constate que l’optimisme affiché par l’administration sur sa mise en oeuvre contraste avec la réalité du terrain, aggravée par les annonces du gouvernement sur les restrictions budgétaires ministérielles.

L’administration nous a fait un point d’avancement de la réforme en précisant qu’elle devenait effective et que l’ensemble des services sont en cours de réorganisation, en particulier les DREAL dont 1/3 seront configurées avec des organigrammes définitifs pour l’été 2016.

Les procédures d’affectation des agents sont pratiquement achevées, sur les 8000 agents prépositionnés, 150 ont eu des difficultés et ont refusé leur mobilité.

L’administration se veut rassurante en disant qu’il y a moins de mobilité géographique que prévu, environ 350 au lieu des 500 prévues initialement, à contrario les mobilités fonctionnelles ont augmenté de 1500 à 1800 environ !

Dans le cadre des mesures d’accompagnement RH, 30 dossiers concernant la prime d’accompagnement à la réorganisation régionale de l’État (PARRE) sont en cours de traitement, pour l’indemnité de départ volontaire (IDV) il y aurait au moins de 70 dossiers déposés, pour FORCE OUVRIÈRE cela reste important et témoigne de l’inquiétude des agents face à des
réorganisations de service incessantes.

Cette inquiétude des agents est notamment relevée dans le rapport d’information sénatorial du suivi de la réforme territoriale qui ne fait que confirmer notre analyse d’ autant que les annonces de restriction budgétaires pour 2017 vont encore pénaliser les agents et le fonctionnement des services.

L’administration reconnait du bout des lèvres qu’il y a des difficultés entre autre chez les cadres qui accusent une surcharge de travail due à l’accroissement des déplacements sur les différents sites, de même qu’ils doivent gérer les tensions qui surgissent avec la fusion des services entre les équipes dont les pratiques professionnelles sont différentes. Mais aussi sur le manque d’information des agents sur leurs droits (accompagnement formation ou bien indemnitaire).

FORCE OUVRIÈRE a démontré que l’optimisme de l’administration sur cette réforme relevait de la méthode Coué, en prenant pour exemple la région ARA, Auvergne-Rhône-Alpes où les représentants des organisations syndicales à part quelques rares abstentions ont unanimement rejeté cette réforme lors des comités techniques, de même qu’au plan national le boycott du CTM des DDI le 3 mai 2016 pour dénoncer le simulacre de dialogue social du SGG.

Au cours de cette réunion l’administration a aussi abordé la nécessité d’organiser les relations sociales.

Les CT et CHSCT se tiennent conjointement dans les nouvelles directions régionales non sans difficulté, la MICORE souhaite maintenir des CHSCT de site considérant que les compétences de ces instances portent sur des questions locales et préconise de les tenir alternativement sur les différents services d’une même direction.

L’administration souhaite mettre en place un dialogue social interministériel en région et admet qu’une discussion est engagée avec les Préfets de région sur les ICOS, instances de concertation des organisations syndicales.

Ces instances devraient se réunir dans l’ensemble des régions, fusionnées ou non !

Pour FORCE OUVRIÈRE les organisations syndicales doivent être consultées sur ce projet d’instance qui soulève des questionnements quant à leur pérennisation et leur formalisation et qu’elles ne doivent pas être mises devant le fait accompli.

La DGAFP précise que ce travail sera engagé mais qu’aucun texte ne sera publié avant les élections professionnelles de 2018.

La réforme territoriale et la charte de déconcentration accentuent les mutualisations de fonctionnement comme le décline la lettre du Premier Ministre à ces services (copie jointe) mais aussi une déconcentration des actes de gestion, puisque un arrêté interministériel devrait être publié identifiant ceux qui ne nécessitent pas un passage en CAP et qui feront l’objet d’une gestion déconcentrée.

FORCE OUVRIÈRE s’oppose à ces réformes qui mettent en péril les syndicats nationaux et dépossèdent les ministères de leurs prérogatives de gestion et d’arbitrage au profit d’une gestion locale inégalitaire suivant les régions.

Paris, 13 juillet 2016

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Revue de presse du 25 au 29 juillet 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Plus d’un Français sur 2 juge la dépense publique trop élevée (Acteurs Publics)
  • Un écart de salaire de 14,6% entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’état (Acteurs Publics)
  • La nouvelle gestion interministérielle des attachés pas suffisamment fluide (Acteurs Publics)
  • Patrick Bernasconi, missionné pour définir la fonction publique de demain (Acteurs Publics)
  • Loi Travail : recours devant le Conseil Constitutionnel (Libération, Le Monde, Le Point)
  • Loi Travail : la réforme qui ne passe vraiment pas (Marianne)
  • Après la loi Travail, le grand vide ? (La Tribune)
  • Loi travail : des recours en série se préparent (L’Humanité)
  • Loi Travail : la CGT veut entretenir la mobilisation (L’Humanité)
  • Martinez : le gouvernement « grand perdant » de la séquence Loi Travail (AFP)
  • Chiffres du chômage en juin (Médiapart, AFP, Libération, La Tribune, Le Figaro, Le Parisien, Les Echos)
  • Le budget de Pôle Empli amputé de 30 millions d’euros par l’Etat (La Tribune)
  • Peut-on parler de reprise économique ? (La Tribune)
  • Il faut ouvrir le chantier des 32 heures (L’Humanité)

jenoustousrectange

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Revue de presse du 20 au 24 juin 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Le gouvernement ajuste les mécanismes de protection sociale complémentaire des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • La revalorisation du point d’indice pourrait coûter 2,2 milliards en 2017 (Acteurs Publics)
  •  François Escale : »On aura fait 32 mds d’euros d’économies sur la dépense publique en 2017, et pas 50 ». (Acteurs Publics)
  • La Cour des Comptes critique la réforme des logements de fonction au ministère de l’Intérieur (Acteurs Publics)
  • Le système d’information Chorus rentre (enfin) dans les mœurs ministérielles (Acteurs Publics)
  • « Valls est un pyromane accuse Mailly » (Le Parisien)
  • Loi Travail (La Tribune, AFP, Les Echos, Le Bulletin Quotidien, Le Figaro, Le Monde)
  • La qualité du service public se détériore alors que son coût augmente (Le Figaro)
  • Seul un référendum permettra de moderniser le statut des fonctionnaires (Le Figaro)
  • Comment Pôle emploi est reparti à la conquête des entreprises (Les Echos)
  • La négociation sur l’assurance-chômage échoue (Le Monde)
  • Divorce sans le juge : le projet de loi menacé (Le Monde)
  • Sept jeunes sur dix reçoivent une aide financière de leurs parents (Les Echos)
  • On a les syndicats qu’on mérite (La Tribune)
  • Dans quel état se trouve la France ? (La Tribune)
  • Le « Brexit » entraîne la chute de Cameron (Le Monde)

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Revue de presse du 13 au 17 juin 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Nous étions plus d’1 million (Edito de Brigitte Perrot sur fagefo.fr)
  • La commission de déontologie des fonctionnaires (sauve encore une fois) ses prérogatives (Acteurs Publics)
  • François Hollande en appelle aux innovateurs politiques pour transformer l’Etat (Acteurs Publics)
  • Comment le gouvernement peut aider les fonctionnaires à se loger (Acteurs Publics)
  • Annick Girardin reste ferme face aux revendications syndicales (Acteurs Publics)
  • Pour distinguer les « bons hauts fonctionnaires », la gauche veut des parlementaires au jury du concours de l’ENA (Acteurs Publics)
  • L’ouverture sociale des recrutements en catégorie A et B concernera 500 jeunes (Acteurs Publics)
  • L’Etat veut porter à 10 000 le nombre d’apprentis dans ses administrations d’ici la fin de l’année (Acteurs Publics)
  • Loi Travail (Médiapart, Le Parisien, AFP, Les Echos, La Tribune, Le Canard Enchaîné, L’Humanité, Le Parisien, Le JDD, Libération,20 minutes.fr, France Bleu Berry.fr, RTL.fr, Le Figaro.fr, AFP )
  • Budget e la Justice : le petit jeu d’Urvoas (Le Figaro)
  • Des élections professionnelles à 300 000 euros chez les magistrats (Le Monde)
  • Qui crée des emplois en France (La Croix)
  • L’Etat peine à s’appliquer la pénibilité (Le Canard Enchaîné)
  • Assurance chômage : vers un échec de la négociation (Le Monde)
  • Pour une nouvelle gouvernance du salariat (La Tribune)
  • A partir de juillet 2017, les chèques ne seront valables que 6 mois (La Tribune)

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A Genève, FO s’adresse à la ministre du Travail

OIT

A l’occasion de sa venue à Genève le 7 juin, la délégation FO s’est adressée à la ministre, qui rencontrait les interlocuteurs sociaux français présents à la Conférence internationale du travail de l’OIT.

Marjorie Alexandre en tant que déléguée titulaire pour FO lui a fait part de la déclaration ci-dessous.

Madame la Ministre,

La délégation FO s’est interrogée sur l’intérêt et le sens de votre invitation à rencontrer les interlocuteurs sociaux.

La situation de blocage dans laquelle se trouve le dialogue social, aujourd’hui dans notre pays, le sentiment qui est le nôtre de nous heurter à une surdité qui exprime une forme d’autoritarisme de la part du gouvernement, auraient pu nous conduire à nous abstenir d’y répondre.

Nous avons voulu marquer au contraire – particulièrement en cette enceinte, qui est celle du dialogue social tripartite pour la justice sociale – notre attachement à la concertation sociale et à la négociation collective.

Nous ne voulions pas, ici, durant cette conférence internationale du travail, donner un mauvais signal alors que, dans le même temps, les délégués des travailleurs du monde entier sont mobilisés, en solidarité avec nos camarades confrontés à de graves mises en cause ou violations des conventions internationales du travail.

Cela est le cas dans les pays où les principes de la liberté syndicale et de la négociation collective ne sont pas respectés ou ont été affaiblis, notamment du fait de réformes de la législation dont, à bien des égards, le projet dit de « loi Travail » en France semble inspiré.

Ainsi, de nombreux syndicalistes en Espagne font l’objet de lourdes condamnations à des peines de prison, aggravées du fait que les reproches qui les fondent sont associés à des manifestions et des grèves, qui ont eu lieu en 2012 en protestation de la réforme du droit de la négociation collective qui leur a été imposée.

La détermination de notre organisation syndicale à redonner sa pleine place au dialogue social est le sens des actions de grèves et de manifestations dans notre pays en ce moment même.

Je dois de vous dire, qu’ici même, l’examen des conditions et du contenu du projet de loi Travail se heurterait aux principes établis de longue date de façon tripartite par les gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs.

Je m’en tiendrais au rapport du Comité de la liberté syndicale adopté récemment, en 2012, par le conseil d’administration de l’OIT (Rapport No. 365, Novembre 2012) concernant la plainte des syndicats en Grèce. Cette plainte invoquait « la décentralisation accrue de la négociation collective [faisant] partie des mesures proposées par la Troïka, afin de renforcer la compétitivité de l’économie grecque », décentralisation conduisant à suspendre « le principe de clause préférentielle en cas d’application simultanée d’un accord d’entreprise et d’une convention collective sectorielle. »

Les conclusions du comité, adoptées par le conseil d’administration où, je vous le rappelle, siège le gouvernement français, exprimait alors « sa préoccupation face à toutes ces mesures, dont l’effet conjugué peut sérieusement entraver les négociations à un niveau supérieur » et il soulignait « que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98. »

Je ne peux évidemment pas terminer mon propos sans rappeler, ici, les dernières conclusions de ce même comité, adoptées par le conseil d’administration, appelant le gouvernement français à réviser sans délai la législation afin de rétablir la pleine liberté de désignation du délégué syndical par les organisations syndicales représentatives au niveau d’une entreprise.

Genève, le 7 juin 2016

Revue de presse du 6 au 10 juin 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Au nom du Bien (Dernier Edito de Brigitte PERROT)
  • Des pistes pour revaloriser les expériences internationales des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Le ministère de la Fonction publique veut trouver des solutions »concrètes » pour faire respecter le la laïcité (Acteurs Publics, La Croix)
  • Bercy porte plainte après des fuites dans la presse sur le bouclier fiscal (Acteurs Publics)
  • L’instance unique de pilotage de la gestion du patrimoine de l’Etat est lancée (Acteurs Publics)
  • Les administrations ne respectent pas leurs obligations en matière de prise en compte de la pénibilité (Acteurs Publics)
  • Le pantouflage des hauts fonctionnaires devant la Haute Autorité pour la transparence ? (Acteurs Publics)
  • Un rapport parlementaire préconise de mettre l’ENA au centre de la formation continue (Acteurs Publics)
  • François Hollande en appelle aux innovateurs politiques pour transformer l’Etat (Acteurs Publics)
  • L’augmentation du salaire des fonctionnaires ne profite pas électoralement à François Hollande (Acteurs Publics)
  • Annick Giradin veut plus de directeurs d’administration passés par la case « international » (Acteurs Publics)
  • Loi Travail (Bulletin Quotidien, Le Point, L’Humanité Dimanche, Médiapart, Libération, AFP, Le JDD, Le Parisien, Les Echos, La Tribune, Le Canard Enchaîné, Le Monde, L’Humanité)
  • Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s’imposer (La Tribune)
  • Danger : Classe ouvrière (Libération)
  • Que reste-t-il des accords de Matignon signés il y a 80 ans ? (La Tribune)
  • Avenir du salariat : un enjeu pour la présidentielle à venir (Le Figaro)
  • Vous avez dit fin du salariat ? (Le Figaro)
  • Zlatan ou le libéralisme pour les gogos (Marianne)

Télécharger la revue de presse du 6 au 10 juin 2016

Majoration de la valeur du point d’indice pour les agents de droit public de Pôle emploi

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, est paru.

Ce texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

Il s’applique de plein droit aux agents publics de Pôle emploi, sur le fondement des dispositions de l’article 19 du Statut de 2003 et de l’article 1 du décret indemnitaire de 2004.

Consulter le texte du décret sur Legifrance.gouv.fr

Négociation des protocoles électoraux des CPL et CPN

Après échanges avec la délégation ayant participé à la négociation sur les protocoles électoraux CPL/CPN, Force Ouvrière Pôle-emploi ne sera pas signataire des projets d’accord concernant les élections de droit public ouvert à signature pour les raisons suivantes :

  • Le protocole proposé par la DG n’est pas abouti,
  • Cela est notamment dû au manque criant de séances de travail sur ce sujet,
  • Le nombre d’élus ne correspond pas aux « besoins » des agents au vu de la complexité des dossiers traités,
  • la DG n’a pas tenu compte des discussions concernant la région Corse et PES…

Les camarades ayant participé aux négociations :

  • Bruno BEGUE
  • Béatrice DELIZEE – GRAND
  • Corinne MIESZCZAK
  • Pascal KELLER

CRAT

Qu’est-ce que la CRAT ?

La CRAT est la Commission de Réparation des Accidents du Travail.

Travailleur handicappé, si vous êtes reconnu « consolidé avec séquelles », vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente. Votre dossier sera examiné par la commission de réparation des accidents du travail (lien vers l’intranet) de Pôle emploi : la CRAT.

Quel est le rôle de la commission de réparation des accidents du travail (CRAT) ?

Les dossiers des agents de droit public, victimes d’un accident du travail et consolidés avec séquelles sont examinés en Commission de Réparation des Accidents du Travail (C.R.A.T).
La CRAT, est composée de 5 représentants du personnel et de 5 représentants de l’Etablissement.

Elle émet un avis sur les taux d’incapacité permanente partielle (I.P.P.) proposés par les médecins agréés et le médecin conseil de Pôle emploi.

La décision prise après avis de la CRAT est ensuite notifiée à l’agent : si le taux d’Incapacité Permanente Partielle (I.P.P.) retenu est supérieur ou égal à 1%, il est alors proposé le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente.

A noter, que tout agent relevant d’un contrat de droit public, victime d’un accident du travail, bénéficie du maintien du traitement dans les conditions fixées par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié et de la prise en charge des soins.

Vos interlocuteur sur ce sujet à FO

  • Titulaire : Madame Sandrine CHAUDHRY / Pôle emploi ÎLE DE FRANCE / APE Maison-Alfort Gambetta
  • Suppléant : Monsieur Gérard GRONDIN – ILE DE LA REUNION

Accident ou agression dans le cadre du travail : règles et démarches

Nous recevons beaucoup de sollicitations d’agent public ne sachant pas quoi faire lorsqu’ils (ou leurs camarades) sont victimes d’un accident du travail ou d’un arrêt maladie. A titre d’information vous trouverez ci-dessous un document émanant le la DGA RH et datant de 2012. Nous espérons que ce document très détaillé vous apportera un premier niveau d’information.

Bien évidemment, vos élus restent à votre disposition si besoin.

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/06/accident_travail_demarches_agent_droit_public.pdf »]

Vous êtes le responsable hiérarchique direct d’un agent public victime d’un accident du travail ou de trajet. Que faire ?

Lorsque la victime est agent de droit public, le secteur accidents du travail (AT) du département Action Sociale de la direction générale assure en totalité la gestion et la réparation des accidents du travail : le paiement des dépenses de santé en résultant et le versement éventuel d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente partielle

Direction générale Pôle emploi – secteur accidents du travail
1 avenue du docteur Gley – 75020 PARIS

A noter : vous ne devez adresser aucun document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la victime.

Informer

Vous remplissez une Déclaration d’Accident du Travail, de trajet ou de maladie professionnelle (DAT)

Transmettre

  • Vous transmettez :
    • le feuillet 1 au secteur accident du travail de la direction générale dans les 48 heures,
    • le feuillet 2 à la DRH de votre direction régionale
  • Vous conservez le feuillet 3 dans l’unité ou le service.
  • Vous remettez à la victime des feuilles d’honoraires que l’agent présentera à chacun des professionnels de santé(médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.) à raison d’une feuille par créancier.

La législation prévoit que la victime d’un accident du travail ou de trajet ne doit pas faire l’avance des frais nécessaires à ses soins. À cet effet, vous établissez une déclaration d’accident du travail et vous remettez à la victime des feuilles d’honoraires que l’agent présentera à chacun de ses créanciers (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.). Les feuilles d’honoraires, une fois remplies à raison d’une par créancier, seront transmises pour règlement au secteur AT accompagnées du RIB du créancier.

Pôle emploi ne prend pas en charge les dépassements du tarif de la sécurité sociale qui restent à la charge de l’agent.

Consigner

Vous consignez l’accident dans le regsitre HSCT et dans le logiciel GRD (gestion des risques).

Source (intranet PE) : http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/metier/m-ressources-humaines/generic.jspz?type=inarticle&id=26407

Revue de presse du 30 mai au 3 juin 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Des pré recrutement en catégories B et A pour « ouvrir » la fonction publique (Acteurs Publics)
  • L’accord PPCR pourrait offrir de meilleures retraites aux fonctionnaires selon le COR (Acteurs Publics)
  • Dépasser la vision comptable des politiques publiques pour travailler à l’essentiel : la qualité du service public (Acteurs Publics)
  • Les syndicats de fonctionnaires interpellent leur ministre sur les salaires, l’indemnitaire, l’emploi et les carrières (Acteurs Publics)
  • Ce que contient la circulaire de politique pénale de Jean-Jacques Urvoas (Le Point)
  • Les magistrats peuvent désormais saisir le CSM de toute question déontologique les concernant (Bulletin quotidien)
  • Le ministre de la Justice détaille ses ambitions sur le renseignement pénitentiaire (Bulletin quotidien)
  • Dialogue de sourds entre FO et le gouvernement (Le Figaro)
  • Force Ouvrière cherche une porte de sortie (Le Monde)
  • Loi Travail (Le Parisien.fr, Les Echos, AFP, Le Figaro, Le Monde, Le Canard Enchaîné, L’Humanité, La Tribune, Le Figaro, Libération)
  • Le syndicat des cadres change de patron (La Croix, Les Echos, AFP)
  • Pôle emploi va spécialiser ses conseillers (Le Parisien)
  • Le défi de la syndicalisation (Le Monde)
  • Bloctel, la liste rouge gratuite contre le démarchage téléphonique, entre en service (La Tribune)
  • En France, un quart des généralistes aura disparu d’ici vingt ans (Libération)

Télécharger la revue de presse du 30 mai au 3 juin 2016

 

jenoustousrectange

revue de presse du 16 au 20 mai 2016

Logo FAGERetrouvez la revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication). Au sommaire :

  • Les premiers décrets de revalorisation de l’accord »PPCR » publiés au JO (Acteurs Publics)
  • Les pistes de la fondation Jaurès pour réveiller la réforme de l’Etat (Acteurs Publics)
  • Les futurs patrons d’administration centrale devront passer un grand oral (Acteurs Publics)
  • Dégel d’urgence de 107 millions d’euros de crédits pour la justice (Acteurs Publics)
  • Comment Urvoas limite discrètement le droit syndical des magistrats (Le Point.fr)
  • Urvoas promet de soulager une justice « sinistrée » (Le Monde)
  • Que vaut vraiment le projet de loi sur la « justice du XXIème siècle » ? (L’Humanité)
  • Les policiers dans la rue contre la « haine » (Le Monde)
  • Des policiers pas si mal aimés (L’Humanité)
  • Loi Travail : Mailly n’incrimine pas les policiers en « burn out » selon lui (Europe1.fr, AFP)
  • Hollande : « Sur le travail, je ne vais pas CDD ! » (Le Canard Enchaîné)
  • Loi Travail (AFP, Les Echos, Le Canard Enchaîné, L’Humanité, Europe 1.fr , Le Point.fr)
  • Retraites, l’idée choc de Juppé (Le JDD)
  • Chômage : comment Hollande joue avec les chiffres (Le Figaro)
  • Hollande auto-inverse sa courbe du chômage (Le Canard Enchaîné)
  • Assurance chômage : le Medef poursuit la négociation mais ne lâche pas de lest (AFP)
  • Le taux de syndicalisation se maintient à 11% en France (La Tribune)
  • 30% des emplis touchés par la révolution numérique en France (La Tribune)
  • L’empli rebondit avec l’Euro (Le Parisien)
  • Sexisme, République et Laïcité (Médiapart- Blog)

Revue de presse du 16 au 20 mai 2016

Revue de presse du 9 au 13 mai 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • 49.3 le matin : Gueule de bois démocratique (dernier édito de Brigitte Perrot)
  • Pourquoi le gouvernement va relancer la formation tout au long de la vie des fonctionnaires  (Acteurs Publics)
  • Embouteillage électoral en 2017 (Acteurs Publics)
  • La négociation sur la santé des fonctionnaires promettent d’être tendues rue de Grenelle (Acteurs Publics)
  • Effectifs, statuts, sanctions : le programme d’Alain Juppé pour les fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Mailly : « je réclame un référendum sur la loi Travail » (Le Parisien)
  • Loi Travail le 49.3 va mettre de l’huile sur le feu –Jean-Claude Mailly- (AFP)
  • Loi Travail (Le Figaro, Le Monde, Les Echos, La Croix, L’Humanité, AFP, Libération, Le Parisien)
  • FO craint de voir la banque devenir « la sidérurgie de demain » (AFP)
  • La Poste : FO et Unsa s’insurgent contre la Cour des Comptes (AFP)
  • Le Parlement valide le projet de réforme pénale (Acteurs Publics)
  • Urvoas imprime sa patte réformatrice à la justice(Le Monde)
  • L’inquiétant turnover des magistrats (Le Monde)
  • Urvoas se prend une taule (Le Canard Enchaîné)
  • Rigueur budgétaire ou baisse d’impôt : les Français divisés (Les Echos)
  • Des pistes pour limiter le monopole syndical (Les Echos)
  • Pôle emploi économise en ne cotisant pas à l’Unedic (AFP)
  • Ces emplois menacés par l’automatisation (Le Parisien)
  • Pôle emploi et le monde associatif doivent coopérer (Le Monde)
  • Bientôt un nouveau mai 68 ? (Le Parisien)
  • Pour que la Nuit soit douce (Libération)
  • Allocations familiales : le début de la fin (Le JDD)
  • Arrêts de travail, des médecins témoignent (La Croix)
  • Les collaborateurs parlementaires voient enfin venir un statut (Acteurs Publics)
  • Aux impôts, vous ne viendrez plus sans rendez-vous (Le Parisien)
  • Le brouillard de l’état d’urgence (Le Monde.fr)

Revue de presse du 9 mai au 13 mai 2016

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Editorial de la Fage du 10 mai 2016 : 49.3 le matin : gueule de bois démocratique

49.3, un beau calibre digne des Tontons Flingueurs qui ramène toute velléité parlementaire au mutisme le plus efficace. Ainsi la Loi El Khomri va être sauvée par l’usage intempestif de cet article d’exception qui émascule la représentation nationale dès lors qu’elle se fait un peu tirer l’oreille ou refuse d’avaler une énième couleuvre. Étrange quand même, de voir que ce sont les mêmes qui disaient pis que pendre de cette subtilité constitutionnelle, prendre un certain plaisir à la mettre en œuvre … C’est l’éternel problème des nouveaux convertis mais c’est aussi le bis repetita de l’an dernier où l’on avait subitement découvert les vertus de ce petit article pour faire passer la loi dite Macron.
Comme cela avait marché et qu’il est peu probable qu’une motion de censure majoritaire vienne contrarier cette pugnacité gouvernementale, le marigot politique qui a dans son viseur, la ligne bleue horizon de 2017, n’a pas hésité à appliquer sans aucun scrupule ce 49.3 naguère vilipendé.
Quel aveu ! Aveu tout d’abord de la crise structurelle qui ronge la représentativité nationale. Aveu ensuite de la faillite de la démocratie sociale même si l’on nous gargarise à longueur d’émissions, d’interviews, d’articles, de pseudo concertation, de pseudo discussions…Non, on a choisi les bons et les méchants, oublié tous les mécanismes qui auraient permis un vrai débat et, cerise sur le gâteau, ramené la volonté populaire (rappelons que 74% des français sont contre cette loi) a un rôle de simple observateur, allant jusqu’à s’asseoir sur ses représentants élus !
Vous ne voulez pas de ma loi ? Pas grave, je dégaine mon 49.3 !
On est loin du discours de l’entre-deux tours en 2012 où le candidat Hollande des anaphores plein les poches déclarait : « Moi, Président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés (…) et que nous puissions avoir régulièrement une discussion pour savoir ce qui relève de la loi, ce qui relève de la négociation ». Si l’on considère que l’accord d’un seul syndicat allié objectif du MEDEF suffit, on peut dire que M. Hollande devenu Président a tenu son engagement ! C’est alors faire bien peu de cas des centaines de milliers d‘actifs, d’inactifs, de retraités, de jeunes, de vieux qui depuis des semaines demandent le retrait pur et simple de cette loi inique. On moque le peuple qui défile, on moque un mouvement comme Nuit Debout qui, à sa manière, est le produit de ce mal profond qui ronge notre société. On monte les citoyens les uns contre les autres oubliant au passage que la première des violences c’est bien cette loi qui balaie de quelques effets de menton, plus d’un siècle de conquêtes sociales.
La machine semble devenir folle et les conséquences au-delà de cette seule loi peuvent être terribles pour la Démocratie. Dans un premier temps, il serait sans doute sage comme le réclame Jean-Claude Mailly d’organiser un référendum sur la loi Travail.Brigitte perrot secrétaire générale Fage
En somme de rendre la parole au peuple.
Après tout, c’est en son nom que l’on promulgue des lois !

Brigitte PERROT, secrétaire générale de la Fage

Jean-Claude Mailly (FO) : «Je réclame un référendum sur la loi Travail» – leparisien.fr

Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, le texte dont l’examen, se poursuivait à l’Assemblée,  reste inacceptable en l’état. Dans cette interview parue ce lundi matin dans Le Parisien-Aujourd’hui, il réclamait l’organisation d’un référendum. Depuis, on a appris que le gouvernement, qui se réunissait en conseil des ministre exceptionnel ce mardi après-midi, s’apprêtait à passer en force au parlement en recourant à l’article 49.3.

Le secrétaire général de FO réclame toujours le retrait du texte. Il annonce une nouvelle réunion mardi soir des syndicats pour examiner les suite à donner à la mobilisation contre la loi El Khomri LP/Olivier Lejeune

Le secrétaire général de FO réclame toujours le retrait du texte. Il annonce une nouvelle réunion mardi soir des syndicats pour examiner les suite à donner à la mobilisation contre la loi El Khomri (LP/Olivier Lejeune)


Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail ?
JEAN-CLAUDE MAILLY. Oui nous réclamons toujours le retrait. Sur ce que j’appelle la philosophie du texte, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2, le gouvernement n’a pas bougé d’un pouce. Il maintient sa position. C’est notre ligne rouge. Et pas la seule : les points sur le licenciement économique comme sur le référendum qui court-circuite les syndicats sont inacceptables en l’état.

Le rapporteur Christophe Sirugue a proposé sur ce point dur du projet de loi, l’article 2, une porte de sortie : que chaque accord d’entreprise négocié soit, préalablement à sa signature, soumis à la branche professionnelle du secteur… Ça ne vous suffit pas ?
Le rapporteur fait beaucoup d’efforts pour essayer de trouver un compromis acceptable. Mais il doit d’abord recueillir l’accord du gouvernement. Voilà la réalité. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et dire que l’accord de branche sert de cadrage et s’il n’y en a pas, on discute dans l’entreprise. Aujourd’hui, une PME qui est en situation de sous-traitance a déjà les pressions de son donneur d’ordre pour faire baisser les prix sachant qu’ils touchent les aides du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pas mal d’employeurs sont déjà victimes de ce dumping social déloyal. Ils me l’ont expliqué. Demain, si le verrou de la branche, qui fixe actuellement la règle, n’existe plus sur la rémunération des heures sup, l’employeur aura les mêmes pressions pour baisser la rémunération de ses salariés et il cherchera à négocier un accord d’entreprise pour réduire le montant des heures sup !

«Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous»

Le texte est donc inamendable ?
Si le gouvernement maintient la priorité donnée à la négociation au niveau de l’entreprise par rapport à la branche, oui. Même les représentants patronaux des artisans sont contre cette évolution ! Il y a un risque de dumping social accéléré. Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous. Demain, le droit du travail, les droits des salariés seront dictés par les besoins de l’entreprise. Ce que permet l’accord de branche, c’est justement d’assurer un minimum de droits entre les salariés, et un minimum de régulation de la concurrence entre les entreprises. La ministre du Travail, comme la CFDT n’osent pas employer le terme d’inversion de la hiérarchie des normes, ils parlent de « décentralisation ». Mais c’est un artifice de langage !

Que proposez-vous alors ?
Pourquoi ne pas demander aux partenaires sociaux de négocier sur ce point ? A tous ceux qui sont pour l’inversion de la hiérarchie des normes côté syndical, comme la CFDT, ou du côté gouvernement, je propose d’ouvrir une discussion avec le patronat. Retirons l’article 2 du projet de loi et discutons sur l’articulation des niveaux de négociation. C’est quand même nous qui négocions ! On verra ce que ça donne.

Et le référendum en entreprise, pourquoi FO est-il contre ?
Cet outil servira à court-circuiter les syndicats et pourra remettre en cause les syndicats majoritaires. Avec cette mesure, le gouvernement a mis le droit d’opposition à la poubelle. Quelle drôle de conception de la démocratie sociale…

«Le 49-3 est un déni de démocratie»

Que voulez-vous dire ?
Je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? Il faut être logique. On ne peut pas l’exiger dans un cas et ne pas le faire dans l’autre. Le 49-3 est un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum.

Vous avez menacé Myriam El Khomri d’un éventuel recours pour non-respect de la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi. Où cela en est-il ?
FO a déposé hier un « référé liberté » auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l’article L 1 du Code du travail, car on ne nous a pas envoyés de document d’orientation. C’est une première procédure. Nous n’excluons pas de saisir le Conseil constitutionnel.

Appelez-vous à de nouvelles mobilisations ?
Nous nous voyons ce soir avec les six autres organisations syndicales pour parler du 18 mai et d’autres dates encore. Les routiers ainsi que les agents de la SNCF et d’autres professions vont entrer dans le mouvement. Non, la mobilisation ne s’essouffle pas !

Lire l’article sur leparisien.fr

Sites professionnels

Vous nous avez demandé d’accéder facilement aux sites qui vous sont utiles au quotidien en agence, vous les trouverez ci-dessous.

Le portail de la fonction publique

Emploi / formation / social / Indemnisation / Recouvrement

  • AFPA
  • AGEFIPH (Association de gestion du fond pour l’insertion professionnelle des handicapés)
  • AGS (Assurance garanties des salariés)
  • Alliance ville et emploi
  • ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)
  • ANSP (Agence nationale des services à la personne)
  • APCE (Agence pour la création d’entreprises)
  • APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers)
  • APEC (Association pour l’emploi des cadres)
  • CARIF (Centres d’Animation et de Ressources de l’Information sur la Formation)
  • CCI (Chambres de commerce et d’industrie)
  • CNAM (Centre national des arts et métiers)
  • CNIAE (Conseil national de l’insertion par l’activité économique)
  • CNEI (Comité nationale des entreprises d’insertion)
  • CNML (Conseil national des missions locales)
  • CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles)
  • MDE (Maisons de l’emploi)
  • OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)
  • Unedic

Sites thématiques

  • AGS (Assurance garanties des salariés)
  • CAF (Caisse d’Allocation Familiale)
  • URSSAF
  • Net-entreprises (Portail officiel des déclarations sociales pour les entreprises)
  • TESE (Portail du Titre emploi services entreprise)
  • CESU (Chèque emploi service universel)

Europe

3 mai et loi Travail : meeting syndical à l’intention des parlementaires !

Jean Claude Mailly, secrétaire général de FO, prendra la parole ce 3 mai, lors du meeting organisé par les syndicats mobilisés contre le projet de loi Travail. Ce meeting se tient place des Invalides à Paris, à quelques pas de l’Assemblée nationale, à partir de 12h00.-claude-mailly-secretaire-general

Ce 3 mai, l’examen du projet de loi Travail débute à l’Assemblée nationale. Le texte soumis aux députés a déjà été modifié du fait de la mobilisation syndicale engagée depuis son annonce. Le gouvernement a dû concédé certains reculs, en particulier le retrait d’un barème s’imposant aux conseils de prud’homme concernant les indemnités dues à un salarié en cas de licenciement injustifié.

La commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, qui a été saisie du projet de loi, y a apporté aussi certaines évolutions.

  • Le principe de faveur au centre des débats
    Mais le cœur du projet de loi, contesté par FO qui en demande le retrait, demeure. A commencer par la fin du principe de faveur, encore appelée l’inversion de la hiérarchie des normes, qui donne la primauté aux accords d’entreprises sur certaines garanties prévues par la loi ou par les conventions collectives. D’autres dispositions, l’instauration d’un référendum d’entreprise mettant fin au droit d’opposition des syndicats majoritaires en cas d’accords imposant des reculs sociaux, la facilitation des licenciements économiques, le licenciement en cas de refus d’un salarié de voir son contrat de travail revu à la baisse à la suite d’un accord dit de “compétitivité emploi” permettant à l’employeur d’augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires…
  • La balle est dans le camp des parlementaires
    Près de 5 000 amendements ont été déposés. Certains, dans la ligne du MEDEF, voudraient ramener le projet à sa version initiale. Mais d’autres visent à rétablir le principe de faveur, considérant justement qu’en son absence c’est le dumping social qui l’emporterait d’une entreprise à l’autre, faute de garanties égales et obligatoires pour l’ensemble de la branche.
  • 1936 – 2016 – le symbole
    Hasard de calendrier, lourd de symbole, ce 3 mai, est aussi le 80e anniversaire de la victoire du Front populaire aux élections législatives de 1936. Front populaire qui, sous l’autorité de Léon Blum, allait voter la loi du loi du 23 juin 1936 qui allait permettre la généralisation des conventions collectives en prévoyant en particulier la libre négociation de leurs dispositions sous réserve qu’elles soient plus favorables aux lois et règlements, dont le site du gouvernementviepublique.fr rappelle justement qu’il s’agit de « l’origine du principe de faveur ! »
  • Poursuivre les actions pendant le débat parlementaire
    Dans un communiqué commun, les confédérations FO et CGT, les organisations syndicales FSU, Solidaires et les syndicats d’étudiants et de lycéens (UNEF, FIDL et UNL) ont décidé d’ores et déjà d’appeler à une nouvelle journée d’interpellation des parlementaires le 12 mai prochain, tout en appelant “à poursuivre les actions, manifestations et grève pour faire pression pendant le débat parlementaire.”

Lire l’article de Yves Veyrier sur le site force-ouvriere.fr

Jean-Claude Mailly contre la loi Travail : « Je n’ose pas penser que François Hollande va trahir Léon Blum »

Salariés et étudiants sont descendus dans la rue, jeudi 28 avril, afin de manifester pour la quatrième fois contre le projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri.
Interviewé par lemonde.fr, le secrétaire général de Force Ouvrière s’exprime : « Je n’ose pas penser que François Hollande va trahir Léon Blum », a asséné Jean-Claude Mailly à l’adresse du président de la République, voyant dans le projet de loi travail comme un retour sur les acquis sociaux de 1936…
Visionner la vidéo sur lemonde.fr

Contre la loi Travail, les prochains RV

Ce 28 avril, près de 60.000 manifestants à Paris ont bravé le pavé parisien malgré les casseurs et la forte présence des forces de l’ordre, déterminés pour le retrait du projet de loi Hollande/Gattaz/Berger !
Deux rdv se présentent à nous afin d’appuyer notre revendication et faire pression tant sur le Gouvernement que l’Assemblée Nationale.

Le 1er mai 2016 sera un nouveau temps fort de l’action pour le retrait du projet de loi

  • Une première mobilisation à l’appel des URIF FO – CGT – FSU – SOLIDAIRES et des organisations étudiantes et lycéennes UNEF – FIDL et UNL se tiendra le matin du 1er mai à 10 heures devant le Mur des Fédérés (cimetière du Père Lachaise) où des prises de paroles de chacune des organisations auront lieu.
  • A 11h30 un apéritif républicain réunira les organisations présentes au Mur des Fédérés ainsi que les habitants du 20ème qui ont été invités sur la Place GAMBETTA.
  • A 15 heures, la manifestation des URIF FO – CGT – FSU SOLIDAIRES et des étudiants et lycéens de l’UNEF, de la FIDL et de l’UNL, partira de la Place de la Bastille pour se rendre Place de la Nation.

Le 3 mai 2016 : l’Assemblée Nationale doit nous entendre !
L’interrégionale, comme elle l’avait déjà fait contre la loi Macron, a décidé de réagir à l’occasion du débat parlementaire qui débutera ce 3 mai 2016. Elle marquera sa volonté d’organiser le débat autour du retrait du projet de loi.
Quoi de mieux que l’organisation d’un grand meeting public à proximité de l’assemblée nationale pour le faire.
A l’appel des URIF FO – CGT – FSU – SOLIDAIRES et des organisations étudiantes et lycéennes UNEF – FIDL – UNL, ces dernières appellent les travailleurs à venir participer à celui-ci pour exiger une nouvelle fois le RETRAIT.
La demande a été formulée pour qu’il se déroule

Place de la Concorde, voir place Vauban (derrière les invalides)
entre 12h et 14h30

Les prises de parole des Secrétaires Généraux des Confédérations FO et CGT, des organisations nationales FSU et SOLIDAIRES, de l’UNEF, de l’UNL et de la FIDL interviendront dès 12h30.
Jean-Claude MAILLY Secrétaire Général de la CGT-FO mobilisé dès le 9 mars 2016 avec les travailleurs prendra bien évidemment la parole dans ce meeting qui n’aura qu’une seule revendication

RETRAIT ! MOBILISATION !

COMMUNIQUE OS LOI TRAVAIL 26 AVRIL 2016

Revue de presse du 25 au 29 avril

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).

  • A peine réélu a la tête de la CGT, Philippe MARTINEZ met la pression sur le gouvernement (La Tribune)
  • Ces pionniers CGT dans les déserts syndicaux (L’Humanité)
  • La CGT radicalisée et fragmentée (Le Monde)
  • Les intermittents du spectacle se préparent à une semaine décisive (AFP)
  • Un 1er Mai commun avec les syndicats ? (l’Humanité)
  • Grève des cheminots : touche pas à mon statut (Le Parisien)
  • Dans les cités de Marseille, on n’a pas attendu la loi El Khomri pour être debout (Libération)
  • Discrimination : faut-il avoir peur du « testing » (Les Echos)
  • Je suis en passe de décrocher mon premier CDI (La Croix)
  • Le poids des organisations patronales fait débat (Les Echos)
  • La numéro un de la CFE-CGC, Carole Couvert, contrainte de passer le relais (AFP)
  • Grève SNCF : trafic fortement perturbé, pagaille limitée dans les gares (AFP)
  • La France reste à la traîne en matière de créations d’emplois (Le Monde)
  • La réforme ferroviaire affecte l’identité des cheminots (La Croix)
  • Les chiffres du chômage de mars annoncée sous haute tension (AFP)
  • Les syndicats pénitentiaires reçus par François Hollande début mai (Acteurs Publics)
  • Assurance chômage : le patronat avance des pistes pour une négociation toujours en suspens (AFP)
  • La CGT et Force Ouvrière relativisent la baisse du chômage en mars (AFP)
  • Loi travail : ça va bouger sur la représentativité patronale (La Tribune)
  • Darty-Fnac : les syndicats « écœurés » craignent des coupes sombres (AFP)
  • La direction d’Amazone menace de me licencier pour avoir reçu une journaliste (l’Humanité)
  • Intermittents : un « bon accord », selon Olivier Py (AFP)
  • Des chiffres et des colères (l’Humanité)
  • Débrayages massifs dans les services publics : l’Allemagne au point mort (Acteurs Publics)
  • Le gouvernement perd son sang-froid (l’Humanité)
  • Loi travail : barrage filtrant au pont de Normandie (AFP)
  • Assurance-chômage : les syndicats dénoncent le « chantage » du patronat (Les Echos)
  • Intermittents : « intéressant » que le chiffrage ne soit pas celui du Medef – MAILLY’, FO (AFP)
  • De la manifestation à la bataille rangée (Le Parisien)
  • Le CV anonyme est-il enterré ? (l’Humanité)

semaine du 25 au 29 avril 2016

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Reclassement des chômeurs : quand le service public fait mieux que le secteur privé – miroirsocial.com

Il y a exactement dix ans, Pôle emploi (ou plus exactement l’ANPE / Unédic de l’époque) enclenchait sa politique de sous-traitance du reclassement des chômeurs auprès d’opérateurs privés de placement (OPP). Pour calmer l’émoi suscité par cette décision controversée, il promettait une évaluation rigoureuse. Qu’en est-il aujourd’hui ? On constate que les évaluations menées sont convergentes : le service public de l’emploi (SPE) fait mieux et moins cher que les OPP. Pourtant, Pôle emploi poursuit imperturbablement (dans l’indifférence générale de la part des acteurs politiques…) sa stratégie de sous-traitance.

Miroir Social l’a montré dans un article récent : le recours au secteur privé par Pôle Emploi se poursuit même si les opérateurs retenus changent périodiquement, par un jeu de chaises musicales, qui conduit leurs salariés (souvent en CDD…) à changer d’employeur pour poursuivre leurs activités (voir « Pôle Emploi rebat les cartes de la sous-traitance en sortant Sodie et Aksis du marché CSP », Miroir Social, 19 février 2016). La véritable montée en charge de cette politique a été initiée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

À l’été 2009, Pôle Emploi a ainsi confié l’accompagnement de quelque 320 000 chômeurs à une trentaine d’OPP. Cette politique faisait suite aux débats animés lors de la campagne présidentielle de 2007 : Nicolas Sarkozy avait fait de la mise en concurrence de Pôle Emploi un axe clef de son programme clivant. Pour plusieurs autres acteurs, il était important de démontrer que le secteur privé serait plus efficace que le SPE.

Les opinions étaient également bien arrêtées du côté des OPP. Le cabinet Altedia était auparavant dirigé par Raymond Soubie, devenu conseiller social de Nicolas Sarkozy (de 2007 à novembre 2010). Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, qui s’est ensuite révélé être le principal gagnant de l’appel d’offres de l’été 2009, était affermi par son entrée à la commission Attali (juin 2007), formée à la demande de Nicolas Sarkozy pour produire des recommandations afin de libérer (et libéraliser) la croissance. Lors d’un colloque conjoint du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) et du CAS (aujourd’hui France Stratégie) sur la sécurisation des parcours professionnels, il déclarait sur la question d’une éventuelle coexistence entre service public et opérateurs privés : « les deux peuvent fonctionner » et il ajoutait : « L’évaluation [du placement par le privé] nous dira qui des deux a les meilleurs résultats » (dépêche AEF du 14 février 2007). Il ignorait à quel point l’avenir allait lui donner raison…

Les OPP contre le SPE : un bilan sans besoin d’une photo

Voici quelques étapes marquantes de ce bilan. Ce n’est ici qu’un résumé lapidaire mais vous pouvez trouver davantage d’informations dans l’article de Metis cité en référence à la fin de cet article :

  • Février 2007 : le Centre d’études de l’emploi publiait une étude approfondie réalisée par Nathalie Georges sur « l’externalisation de l’accompagnement des chômeurs : modalités d’un marché en plein essor » (document de travail n° 81). Elle constatait que « les rares évaluations disponibles de l’action des opérateurs privés ne permettent pas toujours de conclure à une amélioration significative ».
  • Septembre 2009 : trois économistes de l’École d’Économie de Paris et du CREST (Luc Behaghel, Bruno Crépon et Marc Gurgand) publiaient leur rapport « évaluation d’impact de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par les opérateurs privés de placement et le programme Cap vers l’entreprise ». Ce rapport, réalisé à la demande de la direction générale de l’ANPE analyse les effets de deux dispositifs d’accompagnement renforcé des chômeurs : la prise en charge déléguée à des OPP par l’Unédic, et le dispositif Cap vers l’entreprise (CVE) mis en œuvre par le SPE (à l’époque, l’ANPE). L’intérêt de l’étude est qu’elle élimine les effets de différences des populations de chômeurs, argumentation souvent mise en avant par les OPP qui arguaient du fait qu’ils travaillaient avec des chômeurs plus éloignés de l’emploi. Mais pour cette étude, les différents groupes étaient issus d’un tirage aléatoire au sein de la même population, les rendant parfaitement identiques statistiquement.

Les résultats sont sans appel : le programme du SPE a permis d’augmenter le taux de sortie vers l’emploi de 9 points (par rapport au parcours standard de l’ANPE), donc de porter le taux de sortie vers l’emploi au bout de 3 mois à environ 21 % des chômeurs. Au bout de 6 mois, le taux est augmenté de 9,1 points, soit un passage d’environ 23 % à environ 32 % de sorties. Au bout de 12 mois, il ont permis de passer le taux de sortie de 37 % à 44 %. Les effets des OPP sont à la fois plus faibles et plus tardifs. Trois mois après la prise en charge, le taux de sortie vers l’emploi est augmenté de seulement 1,6 point, et ce chiffre ne peut pas être statistiquement distingué d’une absence d’effet à cet horizon. Au bout de 6 mois, cependant, l’effet est de 4,2 points et il est de 5,6 points au bout de 12 mois.

Le SPE a donc fait preuve d’une meilleure efficacité. De surcroît, il se révèle moins coûteux puisque, comme l’indique le rapport, « ces écarts sont à rapporter au coût unitaire qui est sensiblement plus élevé pour le programme OPP d’après les estimations disponibles ». Par ailleurs, la plus grande rapidité de retours à l’emploi obtenue par le SPE permet d’obtenir des économies d’indemnisation pour l’Unédic alors que « le programme OPP n’a probablement pas conduit à des réductions de versements d’allocation chômage ».

Point intéressant : les résultats de cette étude étaient publiés en septembre 2009 et étaient donc connus lorsqu’en juillet de la même année, les résultats de l’appel d’offres qui faisait la part belle aux OPP étaient publiés par le quotidien Les Échos, quelques semaines avant leur communication officielle…

Début 2010 : la presse rendait compte de la mise en œuvre de l’appel d’offres de l’été 2009 et relevait des éléments inquiétants (voir par exemple l’article d’Odile Plichon publié le 27 janvier 2010 dans Le Parisien, qui mettait déjà l’accent sur l’évaluation en citant des regrets : « On a industrialisé le recours au privé, avant même de dresser un bilan des expérimentations menées »).

  • Juin 2011 : Lors de son audition devant la mission commune d’information relative à Pôle Emploi du Sénat, Christian Charpy, alors directeur général de Pôle Emploi, livrait quelques chiffres (cités par le « rapport d’information du Sénat » publié en juillet 2011) : « Nous avons interrogé 6 000 chômeurs qui étaient suivis par des opérateurs privés de placement et par Pôle Emploi. Nous avons regardé le taux de retour à l’emploi à huit mois. Après huit mois de suivi, 44 % des personnes suivies par Pôle Emploi, en convention de reclassement personnalisé (CRP), avaient retrouvé un travail, contre 38 % pour les personnes suivies par les opérateurs privés de placement. Ces résultats ne me surprennent pas : nous avions observé la même conclusion dans une évaluation réalisée en 2007-2008 ».
  • Fin octobre 2011 : une évaluation quantitative sur les performances comparées de Pôle Emploi et des OPP, menée par la DARES (service statistique du ministère du Travail) et la direction des études et statistiques de Pôle Emploi, est présentée aux administrateurs de Pôle Emploi. Selon l’étude, 52 % des chômeurs éloignés de l’emploi ayant été accompagnés par Pôle Emploi (prestation « cap vers l’entreprise ») sont en emploi (CDI, CDD ou création d’entreprise) 13 mois après le début de leur accompagnement, contre 45 % pour ceux suivis par les OPP. Pour les licenciés économiques, 57 % de ceux accompagnés par Pôle Emploi étaient en situation d’emploi 13 mois après, contre 49 % pour ceux suivis par un OPP. L’étude observe par ailleurs que les bénéficiaires de la prestation de Pôle Emploi visant les chômeurs éloignés de l’emploi sont plus souvent orientés vers des emplois durables et que les mises en relation des chômeurs avec des offres d’emploi sont « plus fréquentes de la part de Pôle Emploi ».
  • Décembre 2011 : le rapport présenté par Michel Heinrich et Régis Juanico à l’Assemblée nationale sur « l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe » souligne qu’en matière de retour à l’emploi, « plusieurs expérimentations conduites en France, en Suède et en Allemagne montrent que les prestataires privés ne sont pas plus efficaces que l’opérateur public ».
  • Mars 2012 : le collectif Autres chiffres du chômage (ACDC), qui regroupe des syndicats de Pôle Emploi, des statisticiens, des chercheurs et des associations de défense des chômeurs, citait les résultats d’une évaluation menée par la DARES sur le marché « jeunes diplômés » consistant en l’accompagnement de 9 890 jeunes chômeurs de 2007 à 2009. La DARES concluait à l’absence « d’effet significatif de l’accompagnement des OPP sur l’emploi à moyen terme ». Le collectif ACDC déplorait que « même avec des conditions de marché plus favorables, les OPP ne sont pas plus efficaces que le service public de l’emploi ».
  • Janvier 2013 : la DARES publiait son très attendu rapport sur « l’accompagnement renforcé des chômeurs : évaluation du recours aux opérateurs privés par Pôle Emploi de 2009 à 2011 », qui s’appuyait sur une enquête statistique en plusieurs vagues, menée conjointement par la DARES et Pôle Emploi, auprès de deux cohortes de chômeurs. Les résultats montraient, une fois de plus, que les taux d’emploi et d’emploi durable sont plus élevés pour les chômeurs accompagnés par Pôle Emploi.
  • En 2013, quatre chercheurs renommés dans le domaine de l’évaluation des politiques de l’emploi (Luc Behaghel, Bruno Crepon, Marc Gurgand et Thierry Kamionka) publiaient leur étude sur « l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi » (Revue française d’économie, Volume XXVIII, 2013/1). Elle revenait sur les résultats de trois expériences contrôlées menées en France de 2006 à 2010, visant à évaluer des dispositifs d’accompagnement renforcé de chômeurs. Elle constatait qu’« au regard de leur coût, l’efficacité des opérateurs privés de placement semble faible ».
  • Décembre 2013 : la DARES publiait une étude sur « l’accompagnement des demandeurs d’emploi : enseignements des évaluations » qui rappelait que « les études les plus crédibles semblent converger sur le fait que le recours aux opérateurs privés est moins efficace pour le retour à l’emploi que le recours à l’opérateur public pour le même type d’accompagnement ». Elle ajoutait que « les rares analyses coûts-bénéfices ou chiffrages financiers se révèlent en faveur de l’accompagnement par le service public de l’emploi : les ressources affectées aux opérateurs privés paraissent offrir un moins bon rendement que celles affectées aux services publics pour l’emploi ».
  • Juillet 2014 : la Cour des Comptes publiait un rapport sur Pôle Emploi et épinglait « des faiblesses et des dysfonctionnements importants » dans le dispositif « insuffisamment piloté » de gestion de ses sous-traitants privés. Elle pointe les moindres performances des OPP par rapport aux reclassements opérés par Pôle Emploi.

Tout ça pour ça ?

La convergence de ces éléments de bilan aurait dû mener à une réduction drastique, voire à un arrêt de la politique de sous-traitance. Pôle Emploi aurait pu utiliser le budget conséquent alloué aux OPP à renforcer ses capacités internes (dont un rapport de l’Inspection générale des finances a montré le sous-dimensionnement : « étude comparative des effectifs des services publics de l’emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, rapport n° 2010-M-064-02) et surtout à améliorer ses pratiques d’accompagnement.

Or, cette politique s’est poursuivie, même si elle a connu un infléchissement de nature qualitative début 2014 (Pôle Emploi a décidé de désormais faire appel aux OPP pour s’occuper des chômeurs les plus autonomes, et plus pour les chômeurs les plus éloignés de l’emploi). Comment expliquer cette déconnexion entre l’évaluation et la pratique ? Dans l’article de Metis cité ci-dessous, j’avance 6 causes possibles.

Il est de bon ton de prétendre que la France ne parvient pas à réformer son marché du travail. C’est une idée reçue, qui ne résiste pas à la confrontation avec les faits (voir « Marché du travail : réforme impossible ? »). Mais les réformes doivent être davantage socialement responsables, pour être comprises et acceptées. Elles doivent être menées dans un cadre méthodologique rigoureux, reposant sur des évaluations soumises au débat public et suivies d’effets.

Lire l’article sur le site miroirsocial.com

Pour aller plus loin :
Article publié dans Metis : « Accompagnement des chômeurs : sous-traitance ou maltraitance ? », 21 mars 2016

Déclaration des organisations syndicales FO, CGT, SUD, FSU de Pole emploi

Réussir la grève du 28 avril pour le retrait du projet de loi travail !

Les organisations syndicales FO, CGT, Solidaires et FSU de Pôle EMPLOI réaffirment que le projet de loi travail constitue la régression sociale la plus grave de ces dernières décennies. La loi conduirait au travers de la remise en cause de la hiérarchie des normes, à la destruction de pans entiers du droit du travail remis entre les mains du patronat entreprise par entreprise.

La philosophie de ce texte purement libérale, destructrice de droits, menace notre modèle social constitué par le Code du travail, les conventions collectives et les statuts.

Le projet de loi travail c’est donc entre autre la généralisation de la précarité, de la flexibilité et des inégalités pour l’ensemble des salariés et des jeunes. Non seulement la démonstration selon laquelle grâce à lui la machine à créer des emplois repartirait n’est pas établie, mais les politiques d’austérités dont ce projet s’inspirent ont depuis des décennies démontré leurs effets inverses.
Ce projet de texte, qui n’est ni amendable ni négociable, doit être retiré.

Alors que la mobilisation contre ce projet entre dans son deuxième mois, les organisations syndicales FO, CGT, Solidaires et FSU de Pôle emploi constatent que le rejet des salariés reste massif et leur détermination à combattre intacte ; cela s’est exprimé sans contestation dans les journées de mobilisation depuis le 9 mars 2016 et notamment au travers de la grève interprofessionnelle du 31 mars.

Face à l’intransigeance du gouvernement et son refus d’entendre le mécontentement généralisé des travailleurs, comme le confirme François Hollande le 14 avril, les organisations syndicales appellent l’ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public à se mettre en grève jeudi 28 avril 2016 dans le cadre de la journée nationale de mobilisation pour le retrait du projet de loi.

FO cadres loi travail

FO, CGT, Solidaires et FSU appellent aussi l’ensemble des salariés, chômeurs, retraités, étudiants et lycéens à participer à la manifestation à de votre ville

Les organisations syndicales FO, CGT, Solidaires et FSU Pôle emploi s’associent pleinement à la décision de faire du 1er mai un prolongement commun à la mobilisation contre ce projet de loi travail.

D’ores et déjà, nos organisations syndicales considèrent que si le gouvernement ne recule pas et ne retire pas son projet de loi, la question des suites à donner sera légitimement posée.

Elles appellent ainsi l’ensemble de leurs structures syndicales (à Pôle emploi comme ailleurs) à se rencontrer dans les meilleurs délais et à définir ensemble les modalités pour réunir les salariés et organiser des assemblées générales dans tous les établissements ; tout doit être mis en œuvre pour convaincre les salariés de l’impérieuse nécessité de faire échec à ce projet, donc d’assurer d’abord le succès de la grève du 28 avril, ensuite de mettre en place les conditions utiles à la poursuite du combat si le gouvernement devait persister.

PARIS, le 22 avril 2016

Revue de presse du 18 au 22 avril

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).Il faut réussir le 28 avril (Dernier Edito de Brigitte Perrot).

  • Bruno Le Maire : une fois élu, « je ne négocierai pas avec les syndicats » (LePoint.fr)
  • Quelle place pour le syndicalisme français ? (AFP)
  • Les tribunaux des flagrantes misères (Le Parisien)
  • La France va-t-elle mieux comme l’annonce François Hollande ? (La Tribune)
  • La finance recrute (toujours) à l’Elysée, Matignon et Bercy (La Tribune)
  • Le rapport Sirugue veut donner aux jeunes le droit de percevoir des minima sociaux (Les Echos)
  • Le dévoilement du travail, une heureuse apocalypse- point de vue d’Henri Vaquin (Les Echos)
  • Loi Travail : le Medef menace de suspendre la négociation Unedic (Les Echos)
  • Les menaces de Gattaz sont « pitoyables » et « poujadistes », selon MAILLY (L’express)
  • Loi Travail : jusqu’où peut mener le chantage patronal ? (AFP)
  • Coup de chaud au congrès de la CGT (Les Echos)
  • Loi Travail : Le patronat menace de claquer la porte (Le Monde)
  • Valls dénonce la prise « en otage » de GATTAZ (La Tribune)
  • Les Mahorais veulent plus d’Etat (L’Humanité)
  • Pénitentiaire : Urvoas face à la fronde des agents de probation (Le figaro)
  • L’Etat d’urgence français prolongé jusqu’à fin juillet (La Tribune)
  • Les dépenses nouvelles de 2016 atteignent déjà 4 milliards d’euros (Les Echos)

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Elections professionnelles, des résultats au top !

Les résultats aux élections professionnelles 2016 à Pole-emploi Ile de France et à la CNAMTS sont très encourageants. Malgré un nombre considérable de listes sur la région Ile-de-France et dans l’attente des résultats définitifs, FO arrive en tête de ces élections avec un pourcentage de 22,53 % devant :

  • la CFTC 16,09 %,
  • le SNU 14,91 %,
  • la CFDT 10,71 %,
  • la CGT 8,47 %,
  • l’UNSA 5,32 %,
  • le SNAP 4,73 %,
  • SUD 4,33 %,
  • CLL 3,90 %,
  • USAPIE 1,83 %,
  • Alliance sociale 1,81 %,
  • CAT 0,85 %,
  • SAGE 0,39 %,
  • la CGC n’étant représentée que dans le collège « cadres ».

Résultats électoraux Pole emploi et CNAMTS

Revue de presse du 11 au 15 avril

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).

  • Comment le gouvernement veut redonner la maîtrise de le leur carrière aux fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Ce que dit le projet de circulaire sur les règles de santé et prévoyance des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Hausse du salaire des fonctionnaires : une erreur de méthode (Le Point)
  • Hollande sur France 2 : une syndicaliste déprogrammée de l’émission (Le Parisien)
  • La loi Larcher a profondément modifié la façon de négocier au niveau national interprofessionnel (Agence AEF)
  • Le développement des compétences dans le cadre du CPA doit être reconnu dans l’emploi
  • (Le Quotidien de l’Information)
  • Projet de loi travail (AFP, La Croix, Le Figaro, Le Monde, Le JDD, La Tribune, L’Humanité, Les Echos)
  • Mouvement Nuit Debout (Libération, Le Parisien, Le Figaro, Le JDD, Le Monde, AFP, L’Humanité, Médiapart)
  • Emission de François Hollande sur France 2 (AFP, Le Parisien, La Tribune, Les Echos, Libération)
  • Pôle emploi Le Drian embauche 26 000 jeunes (Le Canard Enchaîné)
  • La justice oubliée (Marianne)
  • Le pouvoir sans responsabilité des magistrats (Les Echos
  • Le gouvernement succombe à la mode des « hackatons »(Le Figaro)
  • Estrosi veut la main sur Pôle emploi (Brève Le JDD)
  • Le conseil d’Etat veut encadrer les « lanceurs d’alerte (Le Figaro)
  • Feu vert pour le partage des données des passagers entre services de police et de renseignements européens (Acteurs Publics)
  • Mayotte en ébullition réclame l’égalité réelle (L’Humanité).

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/04/Revue-de-presse-du-11-au-15-avril-2016.pdf »]

Résolution du comité confédéral national, un seul mot d’ordre : retrait du projet de loi Travail

Réuni les 13 et 14 avril 2016 à Paris, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours.

Le projet de loi « Travail » détruit les droits sociaux collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, notamment des jeunes dans la continuité des lois « sécurisation de l’emploi », « dialogue social » et « pour la croissance et l’activité ».

L’inversion de la hiérarchie des normes, destruction programmée des conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise ; la remise en cause des missions de la branche et de droits collectifs ; la destruction de droits individuels acquis ; la mise en cause des majorations des heures supplémentaires ; les facilitations des licenciements ; l’affaiblissement de la médecine du travail sont au cœur de ce projet. Ce texte est inacceptable, dans sa philosophie générale comme dans nombre de ses articles.

Cette logique de remise en cause des garanties et des droits collectifs concerne tous les salariés du privé et du public.

Le CCN se félicite de la mobilisation des salariés et des jeunes lors de la journée de grève interprofessionnelle du 31 mars rassemblant 1,2 millions de salariés et jeunes en manifestations. Cette grève appuyée par 5 journées de mobilisations en mars et avril avait pour seul objectif le retrait de ce projet de loi.

Cette mobilisation, et elle seule, a déjà conduit à des reculs. Cependant, le fil conducteur du projet, notamment l’inversion de la hiérarchie des normes persiste, de même que l’aggravation de l’assouplissement des licenciements économiques dans les PME et TPE.

Pour le CCN, la priorité est de réussir la journée de grève interprofessionnelle et de manifestations du 28 avril.

Dès à présent, il appelle à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et discuter de la poursuite de l’action, en particulier par la grève, sur le seul mot d’ordre de retrait du projet de loi.

Dans ce cadre, le CCN donne mandat à la Commission Exécutive et au Bureau Confédéral pour prendre toutes initiatives.

Votée à la majorité, 2 abstentions, 1 contreimage008-2

Compte-rendu du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat (commission statutaire consultative)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat s’est réuni le 13 avril 2016 en Commission Statutaire Consultative. La délégation Force Ouvrière était composée de : Claude Simoneau, Philippe Soubirous, Jean-Pierre Moreau et Franck Fievez.

La réunion portait notamment sur l’examen du projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’État chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Ce décret fixe les dates et les modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
La liste des services ou parties de services à transférer est fixée par arrêté du représentant de l’Etat dans la région.
Vote :
Pour : CFDT
Contre : CGT ; FO ; UNSA ; Solidaires
Abstention : CGC

Force Ouvrière a voté contre ce projet de décret

qui s’inscrit dans la reforme territoriale que nous refusons

logo jenoustousrond

Retrouvez l’intégralité du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2016 de la commission statutaire consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

Lettre des organisations syndicales FO, CGT, FSU, Solidaires, CFTC et FAFP à la ministre de la Fonction Publique

Les organisations syndicales de la Fonction publique : FO, CGT, FSU, Solidaires, CFTC, FA FP ont adressé ce 13 avril 2016 une lettre commune à la ministre de la Fonction publique afin d’accélérer la mise en oeuvre de la revalorisation de la valeur du point d’indice.

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/04/2016-04-13-LETTRE-DES-OS-FP-A-LA-MFP.pdf »]

QPPV, FO PPPE dénonce la perte d’avantages pour les agents publics

Les QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ont été instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Le décret (N° 2014- 1750n) du 30 décembre 2014 fixe la liste de ces QPPV.

Depuis janvier 2015, les QPPV se substituent aux ZUS (Zones Urbaines Sensibles), non sans effet sur une partie des agents publics de Pôle emploi. En effet, plusieurs agences « considérées » en ZUS jusqu’en janvier 2015, ne sont aujourd’hui plus concernées par les QPPV.  Ce changement a plusieurs conséquences et les agents subissent de plein fouet la perte de plusieurs avantages :

  • l’enveloppe spécifique relative au complément collectif variable,
  • la dotation spécifique relative aux avancements accélérés,
  • la bonification d’ancienneté,
  • l’indemnité ZUS versée tous les mois…

Il n’en reste pas moins que dans le contexte économique que nous connaissons, les agents accueillent et accueilleront de plus en plus des publics fragilisés et en difficulté sans la compensation financière qui existait jusqu’à présent.

FO PPPE demande à la Direction un état des lieux précis des agents concernés par la perte des avantages, et exige pour ceux-ci le maintien de ces avantages ou leur compensation.

Tract FO QPPV 08 04 2016

Revue de presse du 4 au 8 avril

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).

  • Derniers arrangements en coulisse autour de la loi sur le statut des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Le gouvernement fait marche arrière sur le recrutement sans concours ni diplôme en catégorie B (Acteurs Publics)
  • Pourquoi le Sénat a validé le projet de loi sur le statut des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • CGT, FO, FSU et Solidaires travaillent à maintenir la mobilisation des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Ping-pong droite-gauche sur la rémunération des fonctionnaires ultramarins (Acteurs Publics)
  • « Il faut des sièges de régions virtuels, tout comme il faudra des hôpitaux virtuels » (Acteurs Publics)
  • Christian Eckert juge la revalorisation des fonctionnaires « pas insurmontable » pour les hôpitaux (Acteurs Publics)
  • Projet de loi travail (AFP, Le Parisien, Le Figaro, Médiapart, Le Monde, L’Humanité, La Tribune, La Croix, Libération, La dépêche du Midi, Les Echos)
  • Réforme de la justice (Le JDD, Le Figaro, Le Parisien, AFP, brèves diverses, La Croix, Le Canard Enchaîné, Le Point, L’Humanité)
  • Le plein emploi ? Attention au mirage (La Tribune)
  • Chômage : les partenaires sociaux dévoilent leurs cartes (Le Figaro)
  • Thibault veut transformer l’OIT en tribunal mondial des prud’hommes (Le Figaro)
  • Retraites complémentaires : l’accord Agirc-Arrco pénalisera les futurs retraités (AFP)
  • Services publics et payants ? (Le Parisien)
  • Le débat sur les statistiques du chômage rebondit (Les Echos)
  • Le « chômeur », une catégorie née au XIXème siècle (Le Monde)

Revue de Presse du 4 au 8 avril 2016

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Assurance chômage : les négociations abordent le régime général

Les organisations syndicales et patronales se retrouvent le 7 avril au siège du Medef pour poursuivre la renégociation de la convention d’assurance chômage. Après trois séances consacrées aux intermittents du spectacle, elles vont désormais s’attaquer à la question du régime général. Elles vont devoir trouver un accord sur une solution financière viable, alors que la dette atteint près de 30 milliards d’euros. FO refuse toute remise en cause des droits des demandeurs d’emploi et plaide pour une augmentation des ressources.

assurance chomageLes organisations syndicales et patronales vont entrer le 7 avril dans le cœur de la renégociation de l’assurance chômage, qui fixe les ressources et les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les discussions avaient démarré le 22 février, mais elles ont jusqu’à présent été exclusivement consacrées à l’élaboration d’un document cadrant la renégociation professionnelle du régime des intermittents du spectacle.

L’enjeu est désormais de trouver une solution financière viable pour le régime général, alors que la dette de l’Unedic, l’organisme paritaire qui gère l’assurance chômage, atteindra près de 30 milliards d’euros fin 2016. Pour ce premier tour de table, aucun texte ne sera soumis à la discussion. Chaque organisation va exposer ses propositions et les curseurs qu’elle est prête à activer.

Un déficit en lien avec à la conjoncture

Pour la délégation FO, menée par le secrétaire confédéral Stéphane Lardy, l’équilibre ne devra pas se faire au détriment des droits des allocataires, comme pourrait être tenté de le demander le patronat.

A l’ouverture de la négociation le 22 février, Stéphane Lardy avait rappelé que la situation financière du régime d’assurance chômage était particulièrement sensible à la conjoncture. Avec un taux de chômage historiquement élevé, autour de 10,6 %, un déficit se creuse automatiquement, puisqu’il y a moins de cotisants et plus d’indemnisés.

Les discussions prolongées au moins jusqu’à fin mai

Pour FO, l’urgence est de trouver des ressources supplémentaires pour le régime afin de faire face aux demandes d’allocations. Elle propose notamment la mise en place d’un système de bonus-malus sur la cotisation chômage de l’employeur selon son taux de recours aux contrats précaires, sur le modèle de l’ATMP.

Les CDD et autres missions d’intérim produisant de fait moins de cotisations et donnant lieu à de plus fréquentes indemnisations, ce système pourrait générer un gain de 4 milliards d’euros. Il vise surtout à modifier le comportement des employeurs.

L’actuelle convention expire au 1er juillet 2016. Le patronat souhaitait clore la négociation mi-mai. Mais compte tenu du retard pris, les discussions seront prolongées au moins jusqu’à fin mai.

Lire l’article de Clarisse Josselin sur force-ouvrière.fr

À lire également

Le 9 avril on y va !

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Salariés, chômeurs retraités, lycéens, étudiants : le jeudi 31 mars, ils étaient plus de 1,2 millions à avoir dit NON, à la loi El Khomri, dernier avatar d’un pouvoir social-libéral plus prompt à satisfaire aux exigences du patronat qu’à celles, légitimes, du monde travail, avec la complicité d’une confédération qui n’a plus de syndicale, que le nom !

« J’aime l’entreprise » disait en 2015 à l’Université du Medef, le Premier Ministre devant un parterre conquis qui n’en demandait pas tant! Message reçu 5 sur 5 par M.GATTAZ qui lui a gentiment renvoyé l’ascenseur en applaudissant des deux mains à la loi portée par la ministre du Travail.

Autiste comme tous ceux qui l’ont précédé, le pouvoir n’entend pas lâcher l’affaire et essaie d’amadouer tout le monde par quelque coups de polissoires bien passés ! Le monde du travail comme les associations de jeunesse ne se sont pas laissé prendre à ce subtil jeu d’illusionniste et l’ont fait savoir dans la rue, dans les entreprises, dans les administrations, dans les collèges, les lycées et les universités.

Le mardi 5 avril, des milliers de jeunes et de moins jeunes se sont à nouveau retrouvés sur le pavé à travers tout le pays.

Mais il en faut plus pour renvoyer aux oubliettes, ce projet de loi qui n’est rien d’autre que la mise à mort du code du Travail, fruit d’un siècle de luttes syndicales.

Dès le samedi 9 avril, les salariés, les actifs, les chômeurs, les jeunes, sont appelés par l’intersyndicale FO-CGT-Solidaires-FSU-UNEF-UNL-FIDL à manifester pour le retrait de ce projet de loi, ni amendable, ni négociable.

La FAGE-FO invite ses militantes et militants à contacter les Unions départementales pour connaître localement, les modalités d’organisation de cette journée.

De son côté, le Secrétariat fédéral manifestera à Paris de la Place de la République à la Place de la Nation. Rendez-vous à 14h00 Place de la République près du ballon de la FEETS.

C’est tous ensemble que nous gagnerons !

 

 Paris, le 7 avril 2016

FAGE FO 46 rue des petites Ecuries  75010 PARIS

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Communiqué 9 avril

Complémentaires : les futurs retraités seront pénalisés – lemonde.fr

manif retraitesLes mesures de l’accord d’octobre 2015 sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco vont pénaliser les assurés, qui pourraient subir jusqu’à 18% de baisse de pension, et ces pertes grandiront au fil des générations, selon des simulations du Conseil d’orientation des retraites (COR) dévoilées par Le Figaro du mardi 5 avril.
D’après cette étude du COR citée par le quotidien, « un cadre né en 1959, voulant partir à la retraite dès qu’il a cotisé suffisamment longtemps au régime de base, perdra environ 14,5% de sa pension complémentaire ».
Cette perte « s’accentuera au fil des générations pour atteindre plus de 17 % pour un cadre né en 1990 » , et « les salariés non cadres y laisseront un peu plus, soit près de 18 % pour la génération 1990 ».

L’étude, précise Le Figaro, porte sur deux « cas types » fictifs – un salarié et un cadre – permettant de « distinguer les ordres de grandeur des effets » de la réforme.
L’accord destiné à renflouer les caisses des régimes complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous les autres salariés), signé en octobre par trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC), prévoit notamment une incitation à travailler plus longtemps via un système de bonus-malus et une moindre revalorisation des retraites.
Il vise 6,1 milliards d’économies à l’horizon 2020, ce qui limiterait le déficit des régimes à 2,3 milliards d’euros à cette date.

Lire l’article sur lemonde.fr

Loi Travail : FO attaque Myriam El Khomri – Le Parisien

Jean-Claude Mailly, patron du syndicat, a adressé un courrier à la ministre du Travail dans lequel il l’accuse de ne pas avoir respecté la procédure avant de présenter son projet de loi.

Le gouvernement est-il passé en force ? A-t-il bafoué, avec le projet de loi El Khomri, les règles de base du dialogue social à la française cher à François Hollande ? Alors que la version 2 du texte — rebaptisé loi Travail à la suite des concessions faites par Manuel Valls — arrive mardi en commission, Jean-Claude Mailly, le patron de Force Ouvrière, n’en démord pas.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), a adressé un courrier à la ministre du Travail dans lequel il l’accuse de ne pas avoir respecté la procédure avant de présenter son projet de loi.
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO)

« C’est un flagrant délit d’omission ! La procédure n’a pas respecté l’article L 1 du Code du travail. J’en ai la preuve », confie-t-il, déterminé à en découdre.

Dans une lettre datée du 4 avril, envoyée à Myriam El Khomri, que nous révélons, le secrétaire général de FO, partisan du retrait du texte, ne prend pas franchement de gants : il menace la ministre du Travail de saisir la justice.

Depuis le début du feuilleton sur la loi El Khomri, les syndicats n’ont eu de cesse de dénoncer un texte « élaboré sans réelle concertation ». A la suite de nos révélations sur l’avant-projet de loi le 17 février et avec la menace d’un passage par le 49. 3, leur sang n’a fait qu’un tour. De la CFDT à la CGT, en passant par FO et d’autres encore, tous y sont allés de leur communiqué pour dire qu’ils n’avaient pas eu connaissance de la teneur exacte des dispositions du projet de loi. Un « péché originel » plus ou moins avoué par l’exécutif qui, ajouté aux mobilisations, a d’ailleurs conduit François Hollande et Manuel Valls à rouvrir une concertation afin de réécrire une partie du texte.

Mailly : «Nous n’avons jamais eu aucun document d’orientation »

Ce qui a réveillé les ardeurs de Jean-Claude Mailly, c’est une déclaration de Myriam El Khomri faite le 29 mars devant la commission des Affaires sociales. Interpellée par le représentant du groupe les Républicains, la ministre du Travail a démenti cette version des faits. « Le 16 septembre, j’ai adressé une lettre à tous les partenaires sociaux pour les inviter à négocier », a répliqué la ministre au député Arnaud Richard, ajoutant qu’elle s’était heurtée à un refus des syndicats.

Une « demande adressée aux interlocuteurs sociaux par courrier le 16 septembre 2015, qui appelle à un débat sur le rapport Combrexelle », rétorque par écrit Jean-Claude Mailly — qui est allé fouiller dans ses dossiers — à Myriam El Khomri. Rien à voir donc, selon lui, avec le texte du projet de loi El Khomri. Et de rappeler à la ministre les termes fixés par l’article 1 du Code du travail, obligeant depuis 2007 tout gouvernement à mener une concertation avant toute réforme, avec, « à cette fin, un document d’orientation présentant » notamment « les objectifs poursuivis et les principales options adressées aux interlocuteurs sociaux ».

Et Mailly de poursuivre dans sa missive : « Non seulement nous n’avons pas été concertés sur l’intégralité du projet que nous avons découvert après sa transmission au Conseil d’Etat, mais nous n’avons jamais eu aucun document d’orientation ». Le syndicat Force Ouvrière va-t-il saisir la justice ? « Nous n’avons pas encore fixé d’échéance », indique sibyllin Jean-Claude Mailly.

[gview file= »http://fo-pole-emploi.fr/site-national/wp-content/uploads/2016/04/courrier-Mailly-a-Elkhomri_04_04_2016.pdf »]
[gview file= »http://fo-pole-emploi.fr/site-national/wp-content/uploads/2016/04/courrier-El-Khomri-16-06-2015-1.pdf »]

Lire l’article de Catherine Gasté sur leparisien.fr

Pour un syndicalisme réformiste – Le Monde

-claude-mailly-secretaire-generalMême s’il est opposé à la « loi travail », Force Ouvrière défend le réformisme et plaide pour que le syndicalisme soit un maillon du progrès social. D’autres syndicats sont réformateurs et préfèrent jouer un rôle sociétal.

Pour qualifier les syndicats qui trouvent que le projet de loi sur le travail va dans le bon sens, des ministres les quali­fient de réformistes. Par opposition à ceux qui demandent le retrait du projet de loi, qualifiés, eux, de con­testataires. D’une manière générale, nous sommes habitués aux visions binaires de type oui/non ou pour/ contre, notamment caractéristiques des processus référendaires.

Mais, au-delà de cette vision quel­que peu simplifiée, voire simpliste, l’opposition réformiste/contestataire ne peut pas décrire le syndicalisme. Si une opposition entre deux termes a existé, c’est entre réformiste et révolutionnaire, entre syndicalisme de classe et syndicalisme du bien com­mun en tant que corps intermé­diaire. Aujourd’hui, le syndicalisme révolutionnaire organisé n’existe plus. Cela signifie-t-il que tous les syndicats sont réformistes ? Non.

NOUS N’ACCOMPAGNONS JAMAIS UN GOUVERNEMENT, QUEL QU’IL SOIT
De la même manière que Jean Jau­rès disait « le courage c ’est d’aller à l’idéal et de com prendre le réel », nous considérons que le pragma­tisme syndical ne saurait s’exonérer de l’idéal d’émancipation, sauf à perdre son sens, son cap, sa raison d’être.

Force ouvrière est une organisa­tion réformiste. Notre réformisme s’est toujours exprimé, sans dévier, par un attachement au principe et à la pratique du contrat collectif et de la négociation qui va de pair, pour nous, avec la liberté de comporte­ment et l’indépendance du syndicat.

Cela se traduit notamment par la signature de nombreux accords, à tous les niveaux, quand nous ju­geons que le compromis est effecti­vement atteint. Cela explique aussi que nous ne signons pas certains ac­cords quand, justement, nous pen­sons que le compromis est mauvais.

Par ailleurs, et l’un de nos slogans historiques est de ce point de vue révélateur (« un syndicat, pas un parti »), nous considérons qu’en dé­mocratie syndicat et parti ont des rôles différents. Tous deux relèvent de la démocratie par mandat, repré­sentative, mais le syndicat repré­sente les salariés (actifs, chômeurs et retraités) quand le parti s’adresse aux citoyens. D’autres ont une con­ception différente du syndicat. Ce dernier doit être porteur d’un projet de société, impliqué dans la gestion de l’entreprise ou de l’Etat, autoges­tionnaire hier et cogestionnaire aujourd’hui. Ce syndicalisme-là se rapproche du mode de fonctionne­ment des partis politiques : il mise beaucoup sur les élections et est fa­vorable aux référendums.

Une autre différence réside dans le rapport à la République : nous som­mes profondément attachés aux principes républicains et à leur mise en œuvre réelle. Ainsi, l’égalité de droits impose le niveau national de négociation dans la branche quand d’autres prônent la décentralisation de la négociation au niveau de l’en­treprise.

INDÉPENDANCE
Nous sommes réformistes. Ils sont réformateurs. Ils donnent au syndi­cat un rôle sociétal, là où nous lui donnons un rôle social. L’antonyme de « réformateur », c’est d’ailleurs « conservateur ». Cela explique pourquoi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dit : « C’est la réforme ou le statu quo. »

L’antonyme de réformiste, c’est réactionnaire. C’est pourquoi nous soutenons une réforme – quand elle relève du rôle du syndicat – si elle est pour nous synonyme de progrès social. Sinon, nous la combattons comme nous le faisons actuellement pour la « loi travail ».

C’est aussi pourquoi nous n’ac­compagnons jamais un gouverne­ment quel qu’il soit. Etre réformiste militant impose l’indépendance du syndicat. Etre réformateur non.

Jean Claude Mailly, Le Monde du 1er avril 2016

Tribune Le Monde 01 04 2016

Revue de Presse du 21 au 25 mars 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).

  • 1,2% ? Non, 0,85% ! Le compte n’y est pas (Dernier édito de Brigitte PERROT)
  • Fonctionnaires : une hausse des salaires au coût élevé (Les Echos)
  • Fonctionnaires : le pouvoir d’achat repasse dans le vert (Les Echos)
  • Le compte personnel d’activité des fonctionnaires au point mort (Acteurs Publics)
  • Secteur public : de la difficulté de réformer (Acteurs Publics)
  • La revalorisation des salaires casse l’unité des syndicats de fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Les effectifs de la fonction publique continuent d’augmenter (Acteurs Publics)
  • L’administration pénitentiaire « à la limite de l’épuisement » alerte la Cour des Comptes (Acteurs Publics)
  • Dégel du point d’indice : les collectivités rechignent à payer encore la note (La Gazette.fr)
  • « Bernadette Groison FSU : 1,2%, cette augmentation ne saurait suffire » (L’Humanité)
  • Alain Juppé a la cote chez les fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Projet de loi travail (Médiapart, L’Humanité, AFP, Le Monde, Les Echos, Economie Matin, Le Figaro, Libération, Le Parisien, La Tribune, La Croix, Europe1.fr)
  • Chiffres du chômage (Libération, La Tribune, Le Figaro, La Tribune)
  • Laurent Berger : « Pour réformer pas d’autre voie que le dialogue » (La Croix)
  • Les médecins veulent agir aux côtés des ARS dans l’organisation territoriale des soins (Acteurs Publics)

Revue de Presse du 21 au 25 mars 2016

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Loi Travail : communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

retrait loi travail

Les confédérations syndicales FO et CGT, les organisations syndicales FSU et Solidaires, les syndicats étudiants et lycéens UNEF, FIDL et UNL, réunies ce soir, 24 mars, à l’issue de la troisième journée de manifestations contre la loi Travail, ont décidé du communiqué appelant à la grève du 31 mars.</strong>

Comme les 9 et 17 mars, étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et retraité-es ont montré ce jour toute leur détermination à obtenir le retrait du projet de loi travail.

Les organisations signataires rappellent que les pouvoirs publics doivent garantir le droit à manifester, à se réunir, à s’organiser, tout en assurant la sécurité des manifestant-es.

Les modifications apportées par le gouvernement au projet de loi Travail ne changent rien à l’affaire : le texte présenté au conseil des ministres reste toxique pour les salarié-es d’aujourd’hui et de demain. De toute évidence, ce texte ne permettra pas les créations nécessaires d’emplois, généralisera la précarité et aggravera les inégalités professionnelles notamment envers les femmes et les jeunes. C’est ce que montre l’exemple des pays européens ayant suivi cette voie.

Dans ce contexte où l’emploi et les salaires restent des préoccupations majeures, il est urgent de développer des emplois stables, de qualité, et de nouveaux droits sociaux.

Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser par la grève et à participer massivement aux manifestations le 31 mars pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

A l’issue de la journée du 31, le gouvernement doit répondre. Si tel n’était pas le cas, les organisations signataires inviteront les salarié-es et les jeunes à débattre la poursuite de l’action dans les jours suivants et à renforcer les mobilisations, y compris par la grève et les manifestations.

Les organisations signataires appellent d’ores et déjà le gouvernement à les recevoir pour prendre en compte leurs revendications et les mobilisations massives et répétées.

Lire l’article sur le site force-ouvrière.fr

Paris, le 24 mars 2016

Grève du 31 mars 2016

Malgré d’amples manifestations des étudiants et lycéens soutenues par la confédération FO et les organisations syndicales mobilisées contre le projet de loi travail (9 mars, 17 mars et 24 mars), malgré plus de 1,250 million de signataires de la pétition #LoiTravailNonMerci, le gouvernement maintient sa volonté d’imposer un projet de loi qui consisterait en une régression majeure du droit du travail en France.

Si l’examen du texte a été reporté de 15 jours, les quelques modifications apportées ne modifient en rien sa philosophie générale et les reculs sociaux demeurent :

  • Renversement de la hiérarchie des normes (avec priorité donnée à la négociation d’entreprise et dévitalisation des conventions collectives de branches)
dans le but de généraliser les dérogations aux garanties collectives
  • référendum pour faciliter l’acceptation de reculs
dans le cadre d’un chantage à l’emploi ou à la délocalisation
  • facilitation des licenciements économiques;
  • majoration des heures supplémentaires ramenée à 10% au lieu de 25% et 50%
  • modulation du temps de travail possible jusqu’à trois ans
  • allongement de un à trois ans de l’obligation de négocier les salaires
  • affaiblissement de la médecine du travail…

Quant aux modifications, elles ne diminuent pas les dangers, si le barème des indemnités compensatrices en cas de licenciement illégal devient indicatif, il n’en demeure pas moins incitatif pour les juges ! Rien ne protège les salariés du débat qui aura lieu au parlement, qui pourrait conduire à aggraver ce texte.

Pour toutes ces raisons, la grève du 31 mars et les manifestations doivent être massives.

Ci dessous le tract à diffuser très largement ainsi que des affiches pour préparer vos manifestations. Pour les modalités pratiques d’organisation des manifestations qui auront lieu sur tout le territoire, prenez attache auprès de vos unions départementales.

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Revue de presse du 14 au 18 mars 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication)

  • El Khomri drague les jeunes et la CFDT (Le Parisien)
  • Jean-Claude Mailly (FO) : « Nous contestons la logique même du projet de loi » (Le Figaro)
  • La CFDT, syndicat « réformiste » allié précieux du gouvernement (AFP)
  • Ils n’ont pas honte ! (L’Humanité)
  • Loi El Khomri : désaccord de fond entre Manuel Valls et le syndicat Unef (Le Figaro)
  • Philippe Laurent : « Les agents publics sont très souvent au-dessus des 35 heures » (Acteurs Publics)
  • Pas (encore) de loi El Khomri pour les fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Loi travail : « nettement insuffisant » pour Mailly (FO) (AFP)
  • Loi travail : la CFTC estime avoir été « entendue sur l’essentiel » (AFP)
  • Loi travail : Mailly maintient sa demande de retrait du texte après les annonces de Valls (sur Twitter) (AFP)
  • Loi travail : Valls rallie la CFDT mais déçoit le patronat (Les Echos)
  •  « Ce recul en prépare d’autres » (Les Echos)
  • Recul sur les prud’hommes, fermeté sur le licenciement (Les Echos)
  • Le PS paie le prix fort dans les urnes (Les Echos)
  • La réforme croupion (Les Echos)
  • La loi travail, une entrée dans le nouveau monde (Les Echos)
  • Le gouvernement tente de déminer la loi travail (La Croix)
  • Loi El Khomri : les moins de 35 ans plus hostiles que leurs ainés (La Tribune)
  • Loi travail : des députés PS réclament des modifications (La Tribune)
  • Loi travail : Valls en mode moonwalk (Le Parisien)
  • Berger (CFDT) salue un projet de loi porteur de « progrès pour les jeunes et les salariés » (AFP)
  • Une loi travail pour le 21ème siècle (La Tribune)
  • Valls découvre le dialogue (Libération)
  • Pierre Gattaz : « Si le texte est affadi par la suite, il n’y aura plus rien » (Le Figaro)
  • A l’inverse de la CGT, de FO et du Medef, la CFDT salue les avancées du projet (Le Monde)
  • Le gouvernement renonce au barème des indemnités prud’homales (Le Monde)
  • Travail : l’exécutif bat en retraite pour sauver sa loi (Le Monde)
  • Loi travail, point d’indice : pour la gauche du PS, le compte n’y est pas (Le Parisien)
  • Gattaz crie victoire (à voix basse) (Le Canard Enchainé)
  • L’Unef contre la génération Z (Les Echos)
  • Gattaz veut une version 3 (l’Humanité)
  • Réforme du Code du travail : la CFDT approuve, la CGT et FO s’oppose
  • Fonctionnaires : une hausse de salaires très politique pour finir le quinquennat (Les Echos)
  • Jeunes, fonctionnaires : les gestes coûteux de Hollande (Le Figaro)
  • Loi El Khomri : quatre vérités sur l’emploi et le chômage (La Tribune)
  • Loi travail : après les ratés, le rabot (Le Monde)
  • Loi travail : des concessions, mais toujours des désaccords (AFP)
  • Valls échoue au rattrapage face aux mouvements de jeunesse (l’Humanité)
  • Même réécrite, la loi El Khomri divise encore (La Croix)
  • Rémunération des fonctionnaires : rendez-vous salarial sous haute tension jeudi (AFP)
  • Vers un dégel du point d’indice des fonctionnaires (La Croix)
  • « Je déclare l’État coupable de non assistance à justice en danger » (l’Humanité)
  • Pourquoi le gouvernement augmente la rémunération des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Frédéric Valletoux : « La hausse du point d’indice aura des conséquences sur les effectifs des hôpitaux » (Acteurs Publics)
  • Comment l’immobilier de l’État peut doper l’efficacité des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Loi travail : les frondeurs PS auditionnent des syndicats pour bâtir un « contre-projet » (AFP)
  • « On est les rebelles ! » (Le Parisien)
  • Loi travail : les étudiants toujours mobilisés (Le Monde)
  • « Tout n’est quand même pas à jeter dans cette loi » (Le Monde)
  • SNCF : trois syndicats menacent d’une nouvelle grève (AFP)
  • Code du travail : Macron veut aller « plus loin, plus fort » (Le Monde)
  • « On détricote complètement l’avant-projet de loi initial » (Le Monde)
  • « Une bonne nouvelle pour les PME » (Le Monde)
  • Les agents ne se contenteront pas de miettes (l’Humanité)
  • Loi travail, la réforme en pièce (Libération)
  • Impôt sur le revenu : ce qui va changer en 2018 avec le prélèvement à la source (Les Echos)
  • Vers une augmentation d’au moins 1% du salaire des fonctionnaires
  • Les hôpitaux et les collectivités locales redoutent une facture salée (Les Echos)
  • Arrosage interdit (Les Echos)
  • Compte personnel d’activité : la CGPME ne signe pas la position commune (AFP)
  • Forte attente des fonctionnaires sur le « geste significatif » promis par Valls (Le Monde)
  • Le salaire des fonctionnaires augmentera de 1,2 % d’ici février 2017 (Acteurs Publics)
  • Rémunérations : fin de la diète pour les fonctionnaires (La Tribune)
  • Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2 % « insuffisant pour les syndicats (AFP)
  • Salaires des fonctionnaires : le gouvernement lâche du lest (Libération)
  • Le coup de pouce n’évitera pas le coup de pied dans la rue (Le Parisien)
  • Le climat social contraint le gouvernement au dégel (L’Humanité)
  • Le gouvernement décide d’augmenter les fonctionnaires de 2,4 milliards d’euros (Le Figaro)
  • Le gouvernement fait un geste salarial de 2,4 milliards pour les fonctionnaires (les Echos)
  • Collectivités locales : la masse salariale freine un peu (les Echos)
  • Fonctionnaires : la revalorisation du point d’indice est « raisonnable » (Boursier.com)
  • Loi travail : la CFDT ne donne pas un chèque en blanc au gouvernement (AFP)
  • Loi travail : les syndicats « réformistes »veulent des améliorations (AFP)
  • La loi travail agrège les colères (Libération)
  • Les jeunes ne désarment pas (le Parisien)
  • Hollande défié par cette jeunesse qu’il voulait sienne (l’Humanité)
  • Contre la loi El Khomri : Valls tient tête aux manifestants (Le Parisien)
  • Comment les conjoints pourront moduler leurs impôts (La Croix)

REVUE DE PRESSE 1

REVUE DE PRESSE suite

2016-03-18Flash info tous en greve le 31 mars 2016

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Revue de presse du 7 au 11 mars

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).

  • Premier coup de semonce (Dernier édito de Brigitte PERROT)
  • Bernard Pêcheur ne veut pas d’une fonction publique sous-rémunérée (Acteurs Publics)
  • Rémunération des fonctionnaires : Girardin défend une hausse générale (AFP)
  • Les hauts fonctionnaires restent sous-représentés aux postes d’encadrement supérieur et de direction (Acteurs Publics)
  • Marcel Gauchet : « La demande d’Etat continue d’être forte mais les gens ne veulent plus de l’Etat à l’ancienne ». (Acteurs Publics)
  • Trois articles de la loi « Egalité et Citoyenneté retouchent le statut des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Les syndicats de fonctionnaires demandent en chœur l’équité salariale entre les femmes et les hommes (Acteurs Publics)
  • Annick Girardin dans les starkings blocks (La Gazette des Communes)
  • Les ministres connaissent enfin leurs décrets d’attribution (Acteurs Publics)
  • Le faux chômeur traquait les faux chômeurs (Le Canard Enchaîné)
  • Réforme pénale (Les Echos, Le Canard Enchaîné)
  • Eric Woerth : « Nous supprimerons les corps de la fonction publique et créerons 50 cadres d’emplois ». (Acteurs Publics)
  • Le programme de Nicolas Sarkozy pour réformer le secteur public (Acteurs Publics)
  • Loi El Khomri (Médiapart, Le Parisien, L’Humanité, Agence AEF, Marianne.fr, AFP, Les Echos, La Tribune, Le Figaro, Le Monde)
  • Le prélèvement de l’impôt à la source devrait être soumis au Parlement avant l’été (Acteurs Publics)
  • L’autorité au cœur de la présidentielle de 2017, selon une étude (Acteurs Publics).

Revue de presse du 7 au 11 mars 2016

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Compte-rendu de la réunion des Délégués Syndicaux Centraux « agents publics »

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Représentants Force Ouvrière : Sébastien Socias et Pascal Keller

La réunion s’est tenue sans envoi préalable d’ordre du jour ni documents de travail suite à un problème informatique à la Direction Générale…

  • La mise en œuvre du décret QPV :

Suite à un décret 2016-174, la prime ZUS est remplacée à compter de la paie de mars par une prime dite QPV. Par conséquent, si un site était en ZUS et désormais en QPV, pas de changement pour les agents. Si le site est désormais classé QPV et qu’il n’était pas ZUS avant, une rétroactivité s’opèrera à compter de janvier 2015. En revanche, si le site était en ZUS et qu’il n’est pas désormais QPV, les agents perdront la prime. Des erreurs de versement sont possibles et si cela se produit, la direction entend récupérer les sommes indument versées. A noter que pour les DOM, toutes les agences étaient en ZUS et donc elles seront toutes en QPV.

  • Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :

Ce projet de loi qui concerne les agents publics de PE également, prévoit des dispositions limitatives sur le cumul d’activités (création ou reprise d’une entreprise notamment). Le projet de loi introduit de nouvelles possibilités d’octroi de la protection fonctionnelle (extension possible aux ascendants et descendants, reconnaissance du harcèlement moral et sexuel entre autres), lesquelles seraient élargies aux agents sous CCN. Aucune procédure disciplinaire ne pourra être diligentée au-delà d’un délai de 3 ans. Le projet prévoit l’exclusion temporaire inférieure ou égale à 3 jours inclue dans les sanctions du premier groupe, mais Pôle emploi ne serait pas forcément impacté. Le projet de loi prévoit la possibilité de demander le droit à l’oubli des sanctions publiques de 2ème et 3ème niveau après 10 ans. Il prévoit également la possibilité de demander l’effacement du dossier des blâmes au bout de 2 ans.

  • Négociation du point d’indice :

Les agents publics de Pôle emploi ne sont pas automatiquement concernés par ces négociations. FO revendique la pleine prise en compte des agents publics de Pôle emploi au sein de ces négociations ! La Direction indique qu’au terme de cette négociation, il pourrait être question de négocier l’équivalent à Pôle emploi.

  • Réforme du code du travail :

Un amendement du projet de réforme du code du travail prévoit le Compte Personnel d’Activité (CPA). Il concerne chaque agent public. Selon le projet de texte, il s’agirait de créer un compte personnel d’activité pour chaque agent public, ayant notamment pour objet d’informer son titulaire sur ses droits à formation ainsi que sur les droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, et définir ses conditions d’application et ses modalités d’utilisation et de gestion. Ce projet porte des objectifs de portabilité en cas de changement d’employeur.

  • Projet d’évolution du décret du statut 2003 :

Abandon de la VIAP confirmé. Revendication de FO depuis plusieurs années !

Suppression des filières envisagée sous forme de regroupement des épreuves par niveau. FO attire l’attention de la direction sur le fait que le mélange des filières nécessite de retravailler peut être la nature ou le contenu des épreuves pour éviter que certains profils d’agents soient en situation d’échec lors du passage des épreuves du fait d’un trop décalage entre leur vécu et le contenu du poste visé.

Retour vers la promotion au choix selon un cadre et des critères à définir.

Savourons au passage le « détricotage » en règle du statut de 2003 et le retour à des dispositions du statut de 1990 par ceux qui ont tout fait pour que ces acquis disparaissent en 2003 et notamment la CFDT. Aller jusqu’au retour du rang de classement dans les épreuves serait une bonne chose.

Quotas d’avancements accélérés : déterminer un quota global serait une proposition de la DG qui n’est pas satisfaisante car ce serait le règne de l’arbitraire pour certains niveaux, sans parler de ce qui pourrait se produire nationalement pour les collègues de régions sans CPLU (si les avancements sont traités par des CPN, on revient à un système de quota par niveau).

Congé sans traitement : actuellement la condition de continuité d’emploi de 3 ans est nécessaire, mais n’est plus appliquée et ne sera pas reprise dans le futur décret.

  • Revalorisation de la rémunération :

La DG prétend qu’elle n’a pas d’enveloppe d’emblée !

FO demande le déplafonnement de la grille indiciaire et la fin des modalités actuelles pour l’accès aux carrières exceptionnelles qui restent soumises aux quotas.

FO demande l’intégration des primes dans le traitement de base, en revendiquant toujours un 13è mois à minima. La DG craint que ce ne soit pas accepté par Bercy.

La DG propose un état des lieux de l’ensemble des primes actuellement versées.

  • Prise en charge des frais de formation dans le cadre du Cif

Pas de prise en charge de Pôle emploi dans le cadre d’un congé de formation professionnelle…

  • CPLU (Commission Paritaire Locale Unique)

Dans certaines régions, les effectifs d’agent public ne permettent plus de garantir à terme leur existence et donc, la direction propose que le DG puisse fixer par décision une commission paritaire. Pour FO, cela ne peut être à la main du DG, il faut une règle claire, une vraie parité et le cas échéant, envisager de renégocier les champs de compétences des CPN si elles prenaient la main dessus (en rappelant que FO s’est battu pour que les CPN soient toujours des commissions d’appel). La problématique est double : ne pas flouer les agents d’une représentation syndicale locale quand c’est possible et en même temps rendre la chose viable, sachant que la modification du décret n’interviendra que postérieurement aux élections CPL/CPN.

Long débat sur la faisabilité d’une adaptation antérieure à la modification du décret, en vue des élections CPL/CPN.

Instance paritaire pouvant se tenir, par décret, de manière dématérialisée : l’idée serait de donner « des marges de souplesse » pour faire des économies. Le DG pourrait modifier le RI des CPN en ce sens mais il existe des garanties à respecter :

  • permettre l’identification des participants et leur participation effective
  • assurer la retransmission continue du son et de l’image
  • préserver la confidentialité des tiers
  • permettre l’enregistrement des débats et échanges
  • en cas de vote à bulletin secret, respect de l’anonymat et vote de manière simultanée

Pour FO, réduire les coûts de séance (nécessitant au passage une certaine solennité) est bien gentil mais pourquoi ne pas commencer par certain séminaire du Directeur Général qui coûte autrement plus cher… il est intéressant d’entendre que la Direction s’inquiète de la qualité de vie au travail des militants pour lesquels, dixit la DG, ce serait plus pratique de ne pas toujours se déplacer pour siéger en instance…

FO s’oppose à ce projet de dématérialisation.

Divers

  • Liste complémentaire pour sélections internes :

Pour chaque sélection interne, il existe une possibilité de listes complémentaires, mais la Direction évoque deux raisons pour ne pas mettre en place ces listes : résultats, nombre de postes.

Exemples : conseiller niveau 2, sur les 8 postes, 12 candidats.

Ingénieur d’application : 3 postes, 2 candidats.

Cadre appui gestion, beaucoup de conseillers s’étaient positionnés

Donc pour ces sélections, il n’y a pas eu de listes complémentaires dans certaines régions.

  • Diffusion de postes :

L’établissement propose si les OS sont d’accord de diffuser tout poste sur plusieurs niveaux.

  • Mutuelle :

FO constate qu’il n’y a aucune maitrise en région de la réglementation concernant les longues et graves maladies. En conséquence, FO demande qu’il y ait traitement centralisé.

L’établissement affirme que la situation est réglée ; il y a automatisation du transfert. Le traitement reste en région, mais avec des experts DG qui conseillent les techniciens en Région.

  • En conclusion :

Pour la prochaine réunion, la DG enverra aux OS des documents juridiques.

La DG transmettra aux OS et par écrit les éléments actés par elle-même.

La DG transmettra aux OS la répartition des primes actuelles.

Elle procèdera à un chiffrage de l’écart de nos rémunérations avec la grille de la fonction publique.

La prochaine réunion aura lieu après ces 2 chiffrages. Elle aura à l’ordre du jour l’étude de ces deux dossiers et l’examen de l’évolution du décret.

Réunion de négociation du protocole électoral agents publics envisagée le vendredi 20 mai prochain.

 

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trois articles de la loi Egalité et citoyenneté retouchent le statut des fonctionnaires – Acteurs Publics

Des dispositions de la loi “Égalité et Citoyenneté” qui modifient le statut de la fonction publique seront présentées en conseil commun le 15 mars. Elles élargissent notamment les conditions d’accès au troisième concours pour favoriser la prise en compte de l’apprentissage et facilitent l’entrée dans le secteur public pour des jeunes peu qualifiés.MEK

Le prochain Conseil commun de la fonction publique, programmé mardi 15 mars, étudiera 3 articles du projet de loi “Égalité et Citoyenneté” retouchant le statut des fonctionnaires. D’une part, les articles 39 et 40 qui, selon l’exposé des motifs et le texte du projet de loi, qu’a pu consulter Acteurs publics, “visent à accompagner et soutenir la mise en œuvre des politiques publiques destinées à diversifier l’accès à la fonction publique”. Et l’article 8, compris dans un chapitre intitulé “Citoyenneté et émancipation des jeunes”, destiné à “encourager l’engagement de la société dans son ensemble et de tous les citoyens au profit de missions de service public et d’intérêt général”.

Les conditions d’accès au troisième concours élargies. L’article 39 modifie les règles pour postuler au troisième concours des trois fonctions publiques avec pour objectif, selon le projet de loi, de leur redonner “une vocation d’ouverture à la diversité”. Le troisième concours s’adresse à des postulants disposant d’une expérience professionnelle antérieure. Pour résumer, le texte permettra aux apprentis et anciens apprentis souhaitant intégrer le secteur public de valoriser cette expérience.

Il précise par ailleurs : “En fonction des besoins identifiés, les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois seront modifiés pour ouvrir plus largement la possibilité de recourir à cette troisième voie, notamment en catégorie B.” “Les durées d’activité professionnelle seront de même réduites et harmonisées par voie réglementaire ultérieurement afin d’élargir le vivier de candidats”, ajoute le projet de loi.

CDD et alternance. L’article 40 modifie les règles du “Pacte”, le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État. Ce dispositif permet un contrat public alternant formation et stage à l’issue desquels une titularisation est ouverte. Le projet de loi détaille les changements souhaités par le gouvernement : “Il prévoit de faciliter l’accès à la fonction publique pour des jeunes âgés de moins de 28 ans peu ou pas qualifiés et étend aux emplois de catégorie B le dispositif dit « PACTE » qui n’est ouvert actuellement que pour l’accès à des emplois de la catégorie C dans les trois versants.”

Et de développer : “Cette nouvelle mesure permet à ces jeunes d’exercer dans le cadre d’un contrat à durée déterminée des fonctions relevant d’un emploi de la catégorie B tout en bénéficiant d’une formation en alternance pour obtenir le titre, le diplôme ou le niveau de qualification attendu dans le corps ou le cadre d’emplois concerné.” Deux dispositions sont ajoutées : l’une pour assurer “une plus grande transparence des recrutements”, via une commission pour la sélection des candidats ; l’autre pour “garantir le respect du principe d’égalité” via le contingentement des recrutements par cette voie à 10 % des emplois vacants ouverts au recrutement.

Le congé pour formation d’animateurs ouvert à tous les fonctionnaires. Aujourd’hui, les fonctionnaires de moins de 25 ans peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 jours pour participer à des activités associatives, citoyennes ou d’éducation populaire leur permettant de “favoriser la formation ou le perfectionnement d’animateurs”. L’article 8 du texte de loi élargit à tous les agents la possibilité de bénéficier de ce congé. Une mesure destinée “à aménager le congé existant pour l’élargir et le rendre plus accessible et plus utile”. Le dispositif sera ouvert “à tous les bénévoles, toutes les associations pour la participation à la gouvernance associative”.

Qu’en pensent les organisations syndicales ? Pour FO, l’élargissement des conditions d’accès au troisième concours pose problème. “C’est détourner le troisième concours de son objectif initial et apporter une mauvaise réponse à la place des apprentis dans la fonction publique, relève Philippe Soubirous, secrétaire fédéral de la FGF-FO. Nous ne sommes bien sûr pas défavorables au développement de l’apprentissage dans le secteur public, mais ce procédé qui contourne des règles établies pose clairement problème.” Les syndicats s’exprimeront le 15 mars dans le cadre d’un Conseil commun de la fonction publique qui devrait par ailleurs aborder l’application du dispositif du compte personnel d’activité (CPA) – prévu dans le cadre du projet de loi initial de la ministre du Travail, Myriam El Khomri – dans la fonction publique. Un autre sujet sensible.

Sylvain Henry pour Acteurs Publics

Le gouvernement doit suspendre son projet de loi Travail – éditorial de J.C. mailly

jcmailly2mars2016Le projet de loi Travail est idéologiquement marqué : il s’agit de remettre en cause la nature des relations sociales en vigueur en rabougrissant le Code du travail, en affaiblissant le niveau national de la branche, en donnant la priorité à celui de l’entreprise et en court-circuitant les syndicats. Ce qui constitue rien de moins qu’une inversion sociale.
Dans ce cadre, le nombre de remises en cause est important : heures supplémentaires, travail de nuit, médecine du travail, semaine flexible, extension forfait jours, fractionnement des heures de repos, référendum, etc.

Sur la méthode, la concertation fut a minima : nos observations (à tous les niveaux) n’ont pas été entendues et nous n’avons jamais discuté de la totalité du texte, que nous avons eu très tardivement !

S’agissant de la réunion des syndicats, Force Ouvrière n’est pas signataire du texte, considérant qu’il est partial, partiel et qu’il avalise une grande partie du projet de loi.

Deux réunions sont programmées le 3 mars, le matin sur l’analyse du texte et l’après-midi (pour les syndicats qui le voudront !) pour arrêter une date de mobilisation, sachant que la date du 31 mars est dans les tuyaux. Même si (la presse s’en fait l’écho) le gouvernement discute beaucoup avec son interlocuteur privilégié, la CFDT, qui l’accompagne régulièrement, il se sent obligé de nous voir. Ce qui se fera cette semaine.

De deux choses l’une :
• ou le gouvernement veut effectivement et sérieusement discuter, alors il doit suspendre son projet de loi, ce qui veut dire qu’il annule tout le calendrier prévu ;
• ou il s’enferre et l’aménage avec qui vous savez et c’est le rejet d’un texte inamendable qu’il faut revendiquer.

Et pour cela, il faut mobiliser sans hésitation. Dans ces conditions, le report de quinze jours ne change rien. N’oublions pas qu’après ce texte il y aura pendant encore deux ans une refonte du Code du travail ; si c’est dans la même veine, la république sociale n’existera plus.

C’est inacceptable aujourd’hui et ce serait intolérable pour les générations à venir.
Il ne s’agit pas d’une querelle anciens/modernes

(c’est ce qu’on dit quand on ne sait plus quoi dire !).

C’est un choix entre progrès et régression, république et marché, démocratie et autoritarisme.

Lire l’éditorial de JC Mailly sur le site force-ouvriere.fr

RETRAIT du projet de loi contre le code du travail et manifestation unitaire le 9 mars

Les Unions régionales Île-de-France de la CGT, de la CGT-FO, de la FSU, de SOLIDAIRES et les organisations régionales étudiantes et lycéennes de l’UNEF, de la FIDL, de l’UNL se sont rencontrées le 29 février 2016.

Elles ont fait le constat d’analyses communes pour dénoncer les attaques portées contre la jeunesse et les travailleurs dans le cadre des contre-réformes des dernières années : ANI, Retraites, lois Macron, Touraine, Rebsamen, pacte de responsabilité, affaiblissement des services publics… De fait, ces choix politiques ont accentué l’austérité et la précarité !

Nous constatons toutes et tous que cette politique n’est pas la bonne ! C’est pourtant celle que le gouvernement a fait le choix de poursuivre en présentant son nouveau projet de « réforme du droit du travail », avec un cortège de régressions historiques : inversion de la hiérarchie des normes, remise en question du temps de travail, facilité de licenciement, remise en question des organisations syndicales… Le MEDEF l’avait rêvé, le gouvernement compte le réaliser ! Mais c’est sans compter sur la mobilisation des jeunes, des salariés, de la société !

Dès à présent, les URIF CGT – CGT-FO – FSU – SOLIDAIRES, les organisations syndicales étudiantes et lycéennes UNEF – UNL – FIDL décident de s’opposer, ensemble, à la destruction du code du travail en appelant les travailleurs, les étudiants, les lycéens à préparer une mobilisation interprofessionnelle, de grève, d’arrêts de travail, de manifestation d’ampleur le 31 mars jusqu’au retrait de ce projet de loi.

L’annonce du report de la présentation du projet de loi annoncé par le Premier Ministre ne change rien à notre détermination. Nous ne sommes pas dupes de ce délai accordé pour tenter d’amender à la marge un texte profondément dangereux.

C’est pourquoi, afin de préparer la mobilisation et les manifestations, nous appelons d’ores et déjà à participer à une manifestation le 9 mars 2016 entre le siège du MEDEF et le Ministère du Travail, première occasion de porter nos revendications et de faire la démonstration de la détermination commune à nos organisations régionales CGT – CGT-FO – FSU – SOLIDAIRES – UNEF – FIDL – UNL d’obtenir le retrait de ce projet de loi.

Manifestation unitaire régionale mercredi 9 mars 12H30 devant le MEDEF (Métro École Militaire)

greveAppel commun 9 mars 2016

FO demande le retrait de l’avant projet de loi de réforme du code du travail

la-ministre-du-travail-en-janvier-2016Afin de vous aider à mieux comprendre les effets négatifs du projet de loi El Khomri, vous trouverez ci dessous des liens sur des articles FO et celui du projet tel qu’il est présenté par le gouvernement :

L’avant projet : http://www.gouvernement.fr/loi-travail

Vous pouvez aussi si vous le souhaitez, soutenir cette pétition  #loitravailnonmerci  (818 440 signatures à ce jour) :
https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci?recruiter=314138383&utm_campaign=signature_receipt_twitter_dialog&utm_medium=twitter&utm_source=share_petition

Le 31 mars, il y aura peut-être soit une grève inter-syndicale soit un rassemblement contre le projet de loi El Khomri, c’est donc une date à retenir.
Une motion a été proposée aujourd’hui lors de la réunion des Délégués Syndicaux à la confédération, en présence de Fabien Milon/Sylvie  Szeferowicz : demande de retrait du projet de loi El Khomri : cette motion a été adoptée à l’unanimité des présents.

Revue de presse du 22 au 26 février 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).

  • Les syndicats de fonctionnaires testent la nouvelle ministre sur la question des salaires (Acteurs Publics)
  • Le dégel du point d’indice, ce n’est pas gagné (Acteurs Publics)
  • Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice (Acteurs Publics)
  • Annick Girardin : «  J’ai 15 mois pour travailler sur ce que doivent être la fonction publique et les fonctionnaires de demain ». (Acteurs Publics)
  • Annick Girardin :  « Un geste salarial serait un signal important pour les fonctionnaires » (Acteurs Publics)
  • Les candidats à la primaire de la droite veulent réserver le statut aux seuls fonctionnaires régaliens (Acteurs Publics)
  • La formation professionnelle des agents publics ne progressent pas (Acteurs Publics)
  • Prévention des risques psycho-sociaux : la fonction publique a encore du chemin à parcourir (Acteurs Publics)
  • Les 47 plates-formes des délivrance des titres qui vont soulager les préfectures (Acteurs Publics)
  • Un forum pour stimuler la réflexion sur les logiciels libres dans le secteur public (Acteurs Publics)
  • La comptabilité de l’Etat jugée insatisfaisante par la Cour des comptes (Acteurs Publics)
  • L’âge de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers a reculé de trois ans (Acteurs Publics)
  • Ces pistes pour transformer l’Etat en « accélérateur » d’innovation (Acteurs Publics)
  • Projet de loi El KHOMRI (Agence AEF, Le Monde Libération, Médiapart, La Tribune, Les Echos, AFP, Le Canard Enchaîné)
  • Chiffres du chômage (La Tribune, Le Parisien)
  • Négociation sur l’assurance chômage (Médiapart, Le Monde, Les Echos, La Tribune)
  • L’UNEDIC ne croit pas à une vraie baisse du chômage Les Echos)
  • L’économie est devenue la grammaire de la politique (Libération)

Revue de presse du 22 au 26 février 2016

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Revue de presse du 15 au 19 février

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication)

  • Menaces de grève : la température recommence à monter chez les fonctionnaires
  • (Le Figaro)
  • 5 syndicats de fonctionnaires maintiennent la pression pour un dégel « significatif » du point d’indice (Acteurs Publics)
  • Le dernier round du projet de loi sur la déontologie repoussé à fin mars (Acteurs Publics)
  • Les « gros) chantiers de la nouvelle ministre des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Le décret sur le télétravail des agents publics entre en vigueur (Acteurs Publics)
  • CPA : 3 syndicats signent la position commune (AFP)
  • Bernard Cazeneuve lance une concertation sur la réforme des sous-préfectures
  • (Acteurs Publics)
  • Point de vue : il faut organiser la fin de l’emploi à vie pour les fonctionnaires (Les Echos)
  • Code du travail : Hollande écarte un passage en force (Le Parisien)
  • Réforme du code du travail : « on y voit des choses hallucinantes » selon Attali (Le Parisien.fr)
  • 35 h : le coup de bambou de la gauche (Libération)
  • Myriam El Khomri va-t-elle flinguer les 35 heures avec le 49.3 ? (Marianne.fr)
  • La future loi El Khomri achève définitivement les 35 heures (Médiapart)
  • Droit du travail : le coup de force du gouvernement (Le Monde)
  • Code du travail : Valls bouscule les tabous de la gauche (Les Echos)
  • Valls veut franchir un nouveau cap dans le détricotage des 35 heures (Le Figaro)
  • Vers une réforme du licenciement économique ? (La Tribune)
  • La voie est ouverte pour faciliter les licenciements économiques (L’Humanité)
  • Derniers arbitrages sur la loi El Khomri (AFP)
  • Les syndicats montent au créneau contre le projet de loi El Khomri (Libération)
  • Le RSA ça se mérite ? : Débat Wauquiez-Mailly (Le Parisien)
  • Nathalie Kosciusko-Morizet : « Il faut supprimer le statut des fonctionnaires » (La Tribune)
  • Réforme des retraites : l’efficacité doit primer, selon l’Institut Montaigne (Les Echos)
  • Un bonus-malus sur les cotisations patronales (Le Monde)
  • A Bobigny, la misère de la justice, ça suffit (Libération)
  • Faut-il une autre politique économique ? (La Croix)
  • Retraites : Travailler jusqu’à 63 ans en 2025 ? (La Tribune)
  • En France, le sentiment d’injustice se renforce (La Croix)

Revue de presse du 15 au 19 février 2016

Premières annonces sur le projet de loi El Khomri sur le code du travail – revue de presse

Au moment où la campagne des élections professionnelles débute au sein de Pôle-emploi, l’actualité s’invite dans le débat puisque aujourd’hui sort dans la presse l’avant-projet de la future loi sur le travail portée par Myriam El Khomri.  Cet avant-projet de loi empile les propositions chocs et livre les principaux points d’un texte explosif sur le plan du droit social.

Ce texte est encore loin d’être voté, la loi devrait passer en comité interministériel, avant d’être présentée en Conseil des ministres le 9 mars et devant le Conseil d’État…. Sauf si -comme Myriam El Khomri le laisse entendre- elle pourrait jouer la carte du 49.3 pour faire passer cette loi…

Ci dessous un résumé de quelques points de ce projet, une revue de presse sur le sujet et le lien vers l’intégralité de l’avant-projet pour vous aider à vous faire votre opinion sur cette réforme étonnante qui nous invite à voter aux élections qui arrivent, encore plus aujourd’hui qu’hier !

Revue de détail d’un texte qui n’a pas fini de faire parler de lui :

Vers la semaine de 60 heures ?

La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à… 60 heures! Un cas possible aujourd’hui « pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail ». Sauf qu’El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation – quasiment jamais accordée.

Un salaire… « modulable »

Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ». Jusqu’ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.

Des astreintes non travaillées… et non payées

Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme… « en repos », à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée – ce n’est pas un travail effectif – mais elle doit tout de même être indemnisée.

Prud’hommes: les indemnités plafonnées

Au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l’ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.

Des référendums plutôt que des syndicats

Le principe d’un accord d’entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l’accord, des syndicats pourront demander la tenue d’un référendum, sans pouvoir s’opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.

Coup de canif dans le forfait jour

En France, 50% des cadres sont au « forfait jour »: ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s’en tenir à d’autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n’est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.

Les apprentis travailleront plus

La durée légale de travail d’un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l’accord de l’inspection du travail et d’un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement « informer » l’inspection et le médecin du travail.

Revue de presse :

Salaire modulable, astreintes non payées, les idées choc d’El Khomri – L’Est Répubicain.fr

Projet de loi, El Khomri passe le temps de travail à la moulinette – leparisien.fr

Interview de Myriam El Khomri : « il n’y a aucun recul des droits des salariés » – lesechos.fr

projet de loi El Khomri, les français risquent de travailler plus – lentreprise.lexpress.fr

Semaine de 60 heures, indemnités plafonnées, les mesures choc de la loi sur le travail – lefigaro.fr

Le lien vers l’intégralité de cet avant-projet (105 pages)

L’UFR-FO partie prenante de la mobilisation des retraités le 10 mars 2016

9 organisations de retraités appellent les retraités à se mobiliser le 10 Mars 2016. Pourquoi ?

Parce que, malgré les mises en garde formulées – notamment le 24 novembre dernier – ou l’action menée par l’UFR-FO à travers «carton rouge», le gouvernement est resté sourd aux revendications principales portant sur les reculs sociaux constatés envers les retraités depuis quelques années.

LES 9 ORGANISATIONS SYNDICALES

  • ont écrit au ministre des finances afin qu’il fasse connaître ses intentions sur la suppression de la demi part fiscale accordée précédemment à toutes les veuves ou veufs mais aussi sur l’exonération de la majoration familiale.
  • ont décidé d’organiser des actions avec pour revendication principale la revalorisation du pouvoir d’achat des retraités alignée sur les salaires et la défense des pensions de réversion attaquée de toutes parts.

10 MARS 2016 : mobilisation des retraités L’UFR-FO partie prenante *

C’est pourquoi, l’UFR-FO, partie prenante de ces actions, appelle les adhérent(e)s et sympathisant(e)s à participer le 10 mars 2016 aux actions décidées au plan local : manifestations, rassemblement ou conférence de presse.

* l’Union Fédérale des Retraités FO représente les retraités au sein de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO (FGF-FO) – 1ère organisation syndicale dans la Fonction Publique de l’Etat.

Paris, le 17 février 2016

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Meeting de lancement de campagne électorale en Ile de France le 7 mars

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Pour ceux qui le peuvent, la section Force Ouvrière Ile de France vous convie à son meeting de lancement de campagne électorale.

Le lundi 7 mars 2016 à 10h00 à la Bourse du Travailimage007
3 rue du Château d’eau à 75010 Paris (Métro République) – Salle Grande Croizat

Participation de nos Camarades
* Patrick PRIVAT de la Confédération FORCE OUVRIERE
* Fabien MILON et/ou Sylvie SZEFEROWICZ : Délégués Syndicaux Centraux FO Pôle Emploi

Revue de presse du 8 au 12 février

Au sommaire de la revue de presse cette semaine :

  • Remaniement : ça bouge pour les fonctionnaires, la réforme de l’Etat et les territoires (Acteurs Publics)
  • Remaniement : des périmètres ministériels qui changent (Acteurs Publics)
  • Les grandes lignes du compte personnel d’activité « version fonctionnaires » (Acteurs Publics)
  • Le compte personnel d’activité dans la fonction publique, leurre ou avancée ? (La Gazete.fr)
  • Le compte personnel d’activité sera décliné dans la fonction publique (AFP)
  • Il faut conclure la réforme de l’inspection du travail, conseillent les sages (Acteurs Publics)
  • Le Conseil national d’évaluation des normes approuve la réforme ‘PPCR » dans la douleur (Acteurs Publics)
  • 35 heures, retraites, effectifs : Sarkozy veut des économies dans la fonction publique (Acteurs Publics)
  • Les syndicats veulent des négociations sur la protection sociale des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Carrières et rémunérations : les projets de décret pour la territoriale (Acteurs Publics)
  • Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses publiques (Acteurs Publics, La Gazette.fr, L’Humanité, La Tribune, La Croix, Médiapart)
  • Le temps passe, la justice trépasse (L’Humanité)
  • Construire des prisons : faut-il croire Jean-Jacques Urvoas ? (Le Figaro)
  • La réforme de la procédure pénale sera votée dans un mois (Acteurs Publics)
  • La réforme territoriale provoquera plus de 650 mouvements à Bercy (Acteurs Publics)
  • L’état d’urgence : un désastre pour la cohésion sociale (Libération)
  • 217 302 nouveaux ménages surendettés (Le JDD)
  • Pôle emploi : grève peu suivie contre la nouvelle organisation (AFP)
  • FO appelle à la renationalisation du secteur de l’énergie (AFP)
  • Assurance chômage : les français très partagés sur la dégressivité des allocations (La Tribune)
  • Retraite : comment les pays développés s’adaptent (Les Echos)
  • RSA et bénévolat : une « logique de fous » selon Mailly (AFP)

Brigitte PERROT                         Jean-Luc GIRONDE Journaliste

Secrétaire Générale                  Chargé du secteur communication

de la  F.A.G.E. FO

 

Revue de presse du 8 au 12 février 2016

Portrait : Sylvie Szeferowicz, l’engagement syndical à Pôle emploi, sous la pression des fusions

Sylvie Szeferowicz, secrétaire du CE de Pôle emploi à Reims, prépare les élections à venir et revient sur les fusions sans fin subies par les agents.

sylvieIssue de l’ANPE qu’elle a intégrée en août 2000 à Rethel (Ardennes), Sylvie Szeferowicz a adhéré à Force Ouvrière dès le mois d’octobre de la même année. Elle siège à la commission paritaire locale, sa première responsabilité syndicale, puis intègre cette commission au niveau national en 2007.

En 2009, Sylvie est aux premières loges de la fusion entre l’ANPE et l’Unédic qui devient Pôle emploi. La fusion s’est bien passée « dans un bon esprit » et « avec l’Unédic, j’ai découvert le syndicalisme privé et les responsabilités locales du délégué syndical », explique la militante qui entre à l’époque au bureau national du syndicat des personnels publics de Pole-emploi et siège alors au CCE. Après la fusion, elle rejoint la FEC puis est sollicitée pour un mandat de déléguée syndicale centrale en janvier 2014.

Des élections au printemps
Des élections auraient dû se tenir en septembre 2015, mais elles ont finalement été reportées au printemps 2016. En effet, la réforme territoriale provoque de nouvelles fusions d’établissements. « Pôle emploi est en réforme constante depuis sa création, de nouvelles fusions sont imposées alors que les précédentes ne sont pas stabilisées », déplore la syndicaliste. Alors que le chômage n’a jamais été aussi élevé, Sylvie déplore que Pôle emploi et ses salariés soient aussi malmenés et combat les transferts d’activité vers des prestataires.

Lire l’article sur le site force-ouvrière.fr

Revue de presse du 1er au 5 février 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • La CGT, FO et Solidaires contestent les chiffres de la mobilisation des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Marylise Lebranchu : « S’il faut toucher à la règlementation sur le temps de travail, nous le ferons » (Acteurs Publics)
  • La mise en œuvre de la réforme sur les carrières et rémunérations est lancée (Acteurs Publics)
  • Réforme des grands corps : la ministre de la Fonction publique promet « de ne pas s’arrêter en chemin ». (Acteurs Publics)
  • 170 nouvelles mesures de simplification administrative (Acteurs Publics)
  • Hollande pilonne sa gauche sociale (Le Canard Enchaîné)
  • Dégressivité des allocations chômages (Le Parisien, Le Figaro, Les Echos NlObs.com, Marianne.fr)
  • Bercy clôt la polémique sur l’application de la réforme sur les carrières et les rémunérations (Acteurs Publics)
  • Quand l’intelligence émotionnelle des cadres du secteur public devient « une compétence évaluable »… (Acteurs Publics)
  • Protection sociales des agents : les syndicats partent en campagne (Acteurs Publics)
  • Pour payer moins d’impôts, les français sont prêts à moins de service public
  • (Les Echos)
  • Le cri d’alarme des plus hauts magistrats de France (Le Figaro, Acteurs Publics)
  • L’assurance chômage à l’heure de la rigueur (La Croix)
  • La CGPPME veut réduire les droits des chômeurs Les Echos)
  • Depuis 20ans, on n’a rien fait pour la santé des chômeurs (Le Parisien)
  • Unédic : l’Etat met la pression (Les Echos, Le Monde)
  • Pôle emploi : appels à la grève dans 3 régions contre la nouvelle organisation (AFP)
  • Bruxelles pointe la France du doigt en révisant ses prévisions (La Tribune)
  • Mohed Altrad : « Il faut supprimer les prud’hommes et tribunaux de commerce en France » (La Tribune)
  • Procédure pénale : l’urgence banalisée (Le Monde)
  • Quand les arbitres remplacent les juges (Le Parisien)
  • La fin du salariat, vraiment ? La Croix)
  • Plaidoyer pour le syndicalisme (Le Monde)

Téléchargez la revue de presse du 1er au 5 février 2016

Élections professionnelles en Ile de France

Le premier tour des élections professionnelles qui vous permettra d’élire vos représentants en Comité Établissement (CE) ainsi que vos Délégués du Personnels (DP) aura lieu (sauf changement) :

  • Pour le 1er tour :
    • par correspondance : du 14 mars 2016 au 12 avril 2016 à 17h
    • le vote physique aura lieu le 12 avril au sein de 4 lieux :
  • Immeuble Lafayette 2 place des Vosges – 92051 Paris La Defense (pour les agents travaillant dans les départements 78 / 92 / 95)
  • 4 allée de la Mixité – 77127 Lieusaint (pour les agents travaillant dans les départements 77 / 91)
  • 23 rue des Ardennes – 75019 Paris (pour les agents travaillant dans le département 75)
  • 3 rue Galilée – 93160 Noisy Le Grand (pour les agents travaillant dans les départements 93 / 94)

Vous pouvez voter par correspondance et quand même aller voter physiquement.

Entendre n’est pas écouter, l’édito de la Secrétaire générale de la Fage

Sur un air déjà entendu et bien rodé, Madame Lebranchu a dégagé en touche mardi alors que des dizaines de milliers de manifestants battaient le pavé dans toute la France. La ministre qui est au moins dotée d’une paire d’oreilles a bien « entendu » les revendications des fonctionnaires. Malheureusement pour eux, ils ne doivent pas s’attendre à une « grosse augmentation du point d’indice » lors de la négociation salariale prévue en février. Le ton est donné, tout en assurant « entendre » leurs revendications, il serait judicieux qu’elle les « écoute » car à trop faire la sourde oreille Madame la ministre risque d’ici quelque temps, de souffrir d’acouphènes douloureux ! Que faut-il donc faire pour que la situation inique dans laquelle les fonctionnaires sont plongés depuis des années change enfin ? Madame la ministre a-t-elle bien conscience que depuis bientôt six années, le pouvoir d’achat des fonctionnaires a baissé de 8 à 10% ? A mi-mots, elle tire déjà le relevé de conclusions de la rencontre de février !!! Si jamais elle aussi démissionne, elle pourra toujours se reconvertir dans la voyance, un grand avenir lui tend les bras.

Brigitte perrot secrétaire générale FageAinsi, la grève, les manifestations de milliers d’hommes et de femmes qui garantissent ce « droit du pauvre » qu’est le service public, ne serviraient à rien. Seules quelques miettes leur seront (peut-être) lâchées. Au-delà, d’une incorrection manifeste, c’est à un véritable déni de démocratie auquel on assiste. Car si la grève et la manifestation (pacifique) ne débouchent systématiquement sur rien, que nous reste-il pour que l’on nous écoute ? Dites, Madame la ministre : «c’est quoi après ?»

Brigitte PERROT, secrétaire Générale de la Fage FO

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