Le Premier ministre va utiliser l’article 49.3 dès cet après-midi à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi El Khomri. Les députés ne pourront donc ni débattre ni voter ce texte si contesté. Et selon BFMTV, il est peu probable que les frondeurs déposent une motion de censure.
Manuel Valls va à nouveau utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote ni débats, le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri « avant 15h » et le retour des débats avec les députés, selon informations. Manuel Valls ne croit pas à un compromis possible avec la CGT, pas plus qu’avec sa majorité.
Interrogé par France Info sur cet usage par Manuel Valls, Jean-Marie LeGuen, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, a estimé que « de toute façon l’intransigeance n’est pas du côté du gouvernement ». Il y a quelques jours déjà, Myriam El Khomri affirmait au Monde que « le 49.3 n’était pas un passage en force ».
Le Palais-Bourbon reprend aujourd’hui son examen du texte, après son crochet par le Sénat, et n’a pas l’air davantage emballé. Pour couper court aux tractations, protéger un texte qui a reçu l’aval de la CFDT, et gagner du temps, le Premier ministre souhaite donc pousser l’Assemblée à laisser le projet de loi se faire adopter sans vote mais en engageant la responsabilité de son gouvernement.
Pas de motion de censure à gauche
Désormais, la seule véritable interrogation porte sur la portée d’une probable motion de censure. Droite d’un côté et gauche frondeuse de l’autre? Ce scénario ressemblerait à s’y méprendre à celui de mai dernier où l’élaboration d’une motion de censure par des députés de gauche avait échoué de peu (l’appel n’avait recueilli que 56 signatures, dont 26 de la main de parlementaires PS, pour 58 nécessaires).
Mais aujourd’hui encore les députés frondeurs ne sont pas assez nombreux pour déposer une motion de censure. Il existerait une raison intéressée derrière cet éventuel échec: tous ne seraient pas enclins à risquer de se faire exclure du Parti socialiste alors qu’une primaire s’annonce.
Lire l’article de R.V avec Apolline de Malherbe sur bfmtv.com