Jean-Claude Mailly, patron du syndicat, a adressé un courrier à la ministre du Travail dans lequel il l’accuse de ne pas avoir respecté la procédure avant de présenter son projet de loi.
Le gouvernement est-il passé en force ? A-t-il bafoué, avec le projet de loi El Khomri, les règles de base du dialogue social à la française cher à François Hollande ? Alors que la version 2 du texte — rebaptisé loi Travail à la suite des concessions faites par Manuel Valls — arrive mardi en commission, Jean-Claude Mailly, le patron de Force Ouvrière, n’en démord pas.
« C’est un flagrant délit d’omission ! La procédure n’a pas respecté l’article L 1 du Code du travail. J’en ai la preuve », confie-t-il, déterminé à en découdre.
Dans une lettre datée du 4 avril, envoyée à Myriam El Khomri, que nous révélons, le secrétaire général de FO, partisan du retrait du texte, ne prend pas franchement de gants : il menace la ministre du Travail de saisir la justice.
Depuis le début du feuilleton sur la loi El Khomri, les syndicats n’ont eu de cesse de dénoncer un texte « élaboré sans réelle concertation ». A la suite de nos révélations sur l’avant-projet de loi le 17 février et avec la menace d’un passage par le 49. 3, leur sang n’a fait qu’un tour. De la CFDT à la CGT, en passant par FO et d’autres encore, tous y sont allés de leur communiqué pour dire qu’ils n’avaient pas eu connaissance de la teneur exacte des dispositions du projet de loi. Un « péché originel » plus ou moins avoué par l’exécutif qui, ajouté aux mobilisations, a d’ailleurs conduit François Hollande et Manuel Valls à rouvrir une concertation afin de réécrire une partie du texte.
Mailly : «Nous n’avons jamais eu aucun document d’orientation »
Ce qui a réveillé les ardeurs de Jean-Claude Mailly, c’est une déclaration de Myriam El Khomri faite le 29 mars devant la commission des Affaires sociales. Interpellée par le représentant du groupe les Républicains, la ministre du Travail a démenti cette version des faits. « Le 16 septembre, j’ai adressé une lettre à tous les partenaires sociaux pour les inviter à négocier », a répliqué la ministre au député Arnaud Richard, ajoutant qu’elle s’était heurtée à un refus des syndicats.
Une « demande adressée aux interlocuteurs sociaux par courrier le 16 septembre 2015, qui appelle à un débat sur le rapport Combrexelle », rétorque par écrit Jean-Claude Mailly — qui est allé fouiller dans ses dossiers — à Myriam El Khomri. Rien à voir donc, selon lui, avec le texte du projet de loi El Khomri. Et de rappeler à la ministre les termes fixés par l’article 1 du Code du travail, obligeant depuis 2007 tout gouvernement à mener une concertation avant toute réforme, avec, « à cette fin, un document d’orientation présentant » notamment « les objectifs poursuivis et les principales options adressées aux interlocuteurs sociaux ».
Et Mailly de poursuivre dans sa missive : « Non seulement nous n’avons pas été concertés sur l’intégralité du projet que nous avons découvert après sa transmission au Conseil d’Etat, mais nous n’avons jamais eu aucun document d’orientation ». Le syndicat Force Ouvrière va-t-il saisir la justice ? « Nous n’avons pas encore fixé d’échéance », indique sibyllin Jean-Claude Mailly.
Lire l’article de Catherine Gasté sur leparisien.fr