Mois : novembre 2016

Revue de Presse du 21 au 25 novembre 2016

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Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).

  • Les programmes d’Alain Juppé et François Fillon pour les fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Monsieur « 500 000 suppressions de postes de fonctionnaires » largement en tête de la primaire (Acteurs Publics)
  • Fillon, Juppé et les fonctionnaires en moins : peut-on les croire ?l’Etat (Acteurs Publics)
  • Fonctionnaires : les obstacles à la réduction des effectifs (Le Monde)
  • Moins de fonctionnaires, annonce la droite, mais à quel prix (AFP)
  • (Archive) François Fillon : « Il faut ouvrir la haute administration à de nouveaux profils issus du privé » (Acteurs Publics)
  • Programmes Fillon et Juppé : « de vrais reculs en arrière » pour Mailly (AFP)
  • Sobre, conservateur thatchérien : François Fillon vu par la presse étrangère (Acteurs Publics)
  • Le statut de la fonction publique est-il encore adapté ? (Le Figaro)
  • Le contrôle des arrêts des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie s’avère inefficace (Acteurs Publics)
  • Enquête : l’irrésistible ascension de la sécurité privée (Acteurs Publics)
  • Les secrets des grands projets informatiques de l’Etat dévoilés (Acteurs Publics)
  • L’Institut de l’entreprise veut ouvrir le « marché politique » (Acteurs Publics)
  • Une directive européenne contraint les gendarmes à travailler moins (Acteurs Publics)
  • Le chômage en encore reculé en octobre (La Figaro)
  • 100 000 chômeurs de moins depuis le début de l’année (Les Echos)
  • La courbe s’est inversée, et alors ? (Le Parisien)
  • Bob emploi : un site « magique » pour désinscrire les chômeurs (L’Humanité)
  • Quels emplois pour demain ? La réflexion est en cours… (La Tribune)
  • Collaborateurs parlementaires : un premier accord collectif signé, en vue de 2017 (AFP)
  • Vers une redéfinition de la légitime défense pour la police (Le Figaro)
  • Quand les robots feront notre travail (Libération)
  • La France prête à rémunérer les informateurs du fisc (Les Echos)
  • Mailly : « François Hollande a menti par omission » (Le Parisien)
  • Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés Le Monde, La Tribune)
  • Feu vert à la négociation d’entreprise (L’Humanité)
  • Durée du travail : les apports de la loi travail (Les Echos)
  • Des services publics menacés sous vigilance citoyenne (L’Humanité)
  • Chômage que disent les vrais chiffres ?(Les Echos)
  • Une autre histoire du chômage sous hollande (La Tribune)
  • Les règles budgétaires des 3% ont-elles un sens économique ? (L’Humanité)
  • En Nouvelle-Aquitaine, la CFE-CGC réfléchit à l’avenir du salariat (La Tribune)
  • Dix territoires vont expérimenter la loi « zéro chômeurs de longue durée » (Le Figaro)
  • Mon hôpital public craque, le quotidien d’un CHU en BD (L’Humanité)
  • A quoi ressemblera l’hôpital de demain (La Tribune)
  • Les tarifs autoroutiers augmenteraient de 0,76% en 2017 (La Tribune)
  • Assurance vie : ce qui vous attend (Le Figaro)
  • Le niveau médian atteint 1.679 euros mensuels (La Tribune)

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Compte-rendu du groupe de travail sur la protection sociale des agents publics et optants

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Une commission paritaire (nombre égal de participant entre les organisations syndicales et l’employeur) est chargée de suivre le devenir des deux régimes de retraite complémentaire existant qui couvrent les agents publics et les optants ainsi que le maintien de revenu des agents publics :

  • Le régime fermé : tous les agents embauchés avant le 30 juin 1999 bénéficient de ce régime. Il permet d’assurer une pension de 2% par année de présence du dernier salaire de l’agent au 30/06/1999 lors de son départ à la retraite.
  • Le régime ouvert : ce régime de retraite complémentaire est un régime par capitalisation. Pour chaque euro cotisé l’agent doit espérer un gain dans les placements financiers pour obtenir un complément de pension.
  • Le maintien de revenu : c’est celui qui complète les indemnités de sécurité sociale et celles dûes par l’employeur.

Le régime fermé :

L’engagement contractuel est d’assurer, une fois la retraite du régime général et le régime IRCANTEC
liquidés, le complément de ces derniers par une pension équivalente à 2% par année de cotisation du dernier revenu de l’agent.
Deux comptes sont donc suivis dans ce cadre : les comptes individuels qui ont été alimentés jusqu’au 30 juin 1999 et le compte collectif (alimenté par la DG). Le suivi en est donc simplifié puisque la garantie des 2% est une obligation de résultat. Ce régime verse environ 3 millions d’euros par mois en complément des prestations sécu et IRCANTEC.

Le régime ouvert :

Institué le 1er juillet 1999, un régime par capitalisation est venu se substituer au régime à prestation garantie.
L’ensemble des agents ex-ANPE recrutés à partir du 1er juillet 1999 y sont affiliés. Si les agents publics continuent à cotiser mensuellement à ce régime, les optants ont cessé de cotiser le jour de leur droit d’option.
Ce régime repose principalement sur les performances financières des placements. Nous devons donc compter sur la CNP (assureur du risque) qui a la main sur les placements. Nous ne pouvons que constater que les placements, compte tenu de la situation des marchés financiers, ont bien du mal à produire des effets positifs sur l’équilibre du régime.
Il ressort du groupe de travail, que les rapports remis par la CNP comportent quelques inexactitudes mais surtout que malgré le vote de la commission (vote majoritaire de +0 ,25%), la revalorisation de la valeur d’acquisition (c’est-à-dire le prix que coûte chaque point du régime) et la valeur de service (le prix de liquidation de chaque point) n’a pas été respecté. Au motif que les règles d’arrondis favorisent la valeur de service, la CNP en complicité avec Pôle emploi a décidé de revaloriser la valeur d’acquisition (+0,27%) plus, que ce qui avait été pourtant voté !!!!
En clair pour un même salaire on acquière moins de points. FO a souligné ce manque de respect de la CNP et surtout de la DG qui n’a pas daigné en informer la commission.

Le maintien du revenu

Les 6 premiers mois de l’année 2016, laissent entrevoir la possibilité d’un excèdent des comptes : le nombre d’agent en maladie à sensiblement diminué donc le régime est moins intervenu.
Après 4 ans de dégradation du régime, cette amélioration reste à confirmer.
FO regrette que la DG dans le cadre du renouvellement du marché maintien du revenu ait autorisé une augmentation de 30% des cotisations.

Vos représentants FO à la C2P2S : Sandrine CHAUDHRY ; Eric HOORENS ; Loïc BARBOUX

Novembre 2016

Communiqué de presse de la FGF-FO

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« DRH » de l’Etat, les ministères sous tutelle !

 

Après une seule réunion de présentation le 8 novembre et un Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, le lundi 14 novembre, la RH ministérielle passe sous la tutelle de la DGAFP !  Cela démontre une fois de plus, l’inexistence du dialogue social de ce gouvernement…

Ainsi la DGAFP arbitrera notamment, sous le couperet budgétaire de Bercy, la gestion prévisionnelle des effectifs et les carrières des fonctionnaires de tous les ministères, avec le risque avéré d’un nivellement vers le bas.

L’exemple récent des ingénieurs de l’Etat (et particulièrement des ingénieurs des travaux publics) en est une triste illustration qui a vu l’engagement écrit de deux ministres de la République mesdames Royal et Cosse, en faveur d’une véritable revalorisation indiciaire de ces agents, balayé d’un revers de main par la DGAFP.

Dès février 2017, les ministères devront signer des conventions d’engagement avec la Fonction Publique réduisant considérablement leur marge de manœuvre en termes d’évolutions de carrière pour leurs corps particuliers, mais aussi imposant une ligne interministérielle en termes de formation, d’hygiène et de sécurité, d’action sociale etc.
Les ministères déjà les plus touchés par la Réate 1 et 2 seront à nouveau en ligne de mire.

A la suite du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), imposé par le gouvernement, qui est une machine à faire des économies par l’allongement des carrières et la suppression des réductions de temps de service, ce projet de décret va être l’outil permettant le suivi des mesures « Ressources Humaines », notamment la régionalisation de l’action et de la gestion publique.

FO comme la CGT et Solidaires ont voté contre ce projet qui n’a été soutenu que par la CFDT et la FSU, les autres organisations syndicales s’étant abstenues.

La FGF-FO maintient sa totale opposition à ce projet de décret. Elle mettra en oeuvre tous les moyens permettant de faire échouer cette politique dogmatique de réduction des services publics et de destruction des missions et des statuts particuliers de corps. Elle réitère sa revendication d’un débat de fond sur l’avenir du service public, son organisation et l’adéquation nécessaire entre les moyens et les missions de celui-ci.

Libre et indépendante la FGF-FO ne lâchera rien sur ses revendications !
Paris, le 16 novembre 2016

Revue de presse du 8 au 12 novembre 2016

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  • François Hollande renonce à se présenter en 2017 (Acteurs Publics)
  • Le renoncement de Hollande, une première sous la Vème République (Acteurs Publics)
  • Finances publiques : la France surdotée en fonctionnaires ? Pas vraiment (La Charente Libre)
  • 500 000 fonctionnaires en moins, et nous, et nous, et nous ? (L’Humanité)
  • Les syndicats dénoncent l’ »offensive frontale » de François Fillon contre la fonction publique (Acteurs Publics)
  • Des propositions chocs mais encore floues sur le secteur public (Acteurs Publics)
  • Comment Fillon veut faire la peau de la sécurité sociale (L’Humanité)
  • Fillon crée un malaise autour de la « sécu » (Le Monde)
  • « La population française n’acceptera pas le coup de force de Fillon » Anicet Le Pors (L’Humanité)
  • Les syndicats émettent un avis de tempête sur le front syndical (Le Monde)
  • Mailly raconte dans un livre l’invraisemblable histoire de la loi sur le travail (Médiapart)
  • « Jamais je n’aurais cru vivre ça » (L’Humanité)
  • Loi travail : Mailly étrille Hollande, Valls, Gattaz et Berger (Le Figaro)
  • M Mailly et… la « folle loi » Le Monde)
  • Loi El Khomri, la moitié des décrets publiés (Les Echos)
  • La loi travail veut lâcher la bride aux licenciements « boursiers » (L’Humanité)
  • Le licenciement économique mieux sécurisé pour les PME (Les Echos)
  • Loi travail : l’ère des licenciements facilités est ouverte (Libération)
  • Mailly : la réforme des licenciements peut « pénaliser même les entreprises » (AFP)
  • Médecine du travail : CGT, FO et CFE-CGC critiquent, CFDT applaudit (AFP)
  • Réforme territoriale : quelque 200 agents départementaux en grève dans l’Hérault (AFP)
  • Le statut des collaborateurs parlementaires sanctuarisés par un accord (Acteurs Publics)
  • Chemise arrachée : trois ex-salariés d’Air France condamnés à 3 à 4 mois avec sursis, deux relaxés (La Tribune)
  • Condamnation Air France : « C’est trop »-Mailly (AFP)
  • L’UNEF perd sa majorité au CROUS (Le Monde)
  • Pôle emploi compte augmenter ses effectifs de conseillers à l’emploi (AFP)
  • Le patronat de l’intérim veut fusionner le CDI et le CDD (La Tribune)
  • Droit du travail : les Français en partie favorables à un allègement (La Tribune)
  • Les démarches administratives en ligne, en vogue mais pas pour tous (Acteurs Publics)
  • La baisse des dotations de l’Etat explique le recul des dépenses locales (Les Echos)
  • Face aux disparités, la Cour des comptes appelle à réformer les dotations (Acteurs Publics)
  • Opération sécurisation du fichier TES en cours (Acteurs Publics)
  • Terra Nova propose la création d’un « minimum décent » (Le Monde)
  • Engager enfin, en 2017, la réforme fiscale – opinions (La Tribune)

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Revue de presse du 7 au 10 novembre 2016

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Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication).

  • Tout l’échiquier syndical manifeste à Evreux pour des « locaux décents » (AFP)
  • Priés de quitter la Bourse du travail, les syndicats dans la rue à Évreux (Paris Normandie)
  • Des pistes pour mieux gérer les talents dans la haute fonction publique (Acteurs Publics)
  • Mise en garde de la CNIL sur le « mégafichier » des titres sécurisés (Acteurs Publics)
  • Mégafichier d’identité : le conseil national du numérique demande sa suspension (La Tribune)
  • Mégafichier : Bernard Cazeneuve concède un débat parlementaire…après coup (Acteurs Publics)
  • Méga-indifférence pour les méga-dangers du méga-fichier (Le Canard Enchaîné)
  • Il y a « un vrai malaise » à l’hôpital, dit Mailly (AFP)
  • Grève des secteurs publics et privés à Mayotte (AFP)
  • Pôle emploi préfère les chômeurs high-tech (Le Canard Enchaîné)
  • L’éventail salarial a tendance à se resserrer dans la fonction publique (Les Echos)
  • Retraite : la fin de l’exception française (Les Echos)
  • Statut des collaborateurs parlementaires (AFP)
  • Pour les patrons, la fin des 35 heures n’est plus une priorité (Le Monde)
  • Lois sociales du quinquennat Hollande : le jour d’après (La Tribune)
  • Le dialogue social, l’autre grand échec de François Hollande (Le Figaro)
  • 700 000 infirmiers en colère (Le Parisien)
  • Mesdames, vous travaillez à l’œil à partir de 16h34 (Le Parisien)
  • La grande fatigue démocratique des Français (Le Monde)
  • Faut-il réformer la légitime défense ?(Le Parisien)
  • Ils veulent des bureaux de vote derrière les barreaux (Le Parisien)
  • L’enferment à livres ouvert (Libération)
  • Le PEL est-il en danger ? (La Tribune)
  • Le vrai prix de l’accès à l’emploi (Le Monde)

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Protection sociale… Quoi de neuf au 1er janvier 2017 ?

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Vous allez prochainement recevoir un mail de l’Etablissement vous présentant les nouvelles garanties santé et maintien de revenu, le nouvel accord mutuelle et maintien du revenu entrant en vigueur le 1er janvier 2017.

Ce qu’il faut retenir

Pour la santé

  • Quelque soit votre statut vous êtes couvert au 1er janvier sans aucune formalité
  • L’affiliation de vos enfants en matière de santé est gratuite. Il suffit de les nommer au contrat. Si vous êtes en couple et tous 2 salariés de Pôle-emploi, sachez que vous pouvez affilier les enfants sur les deux contrats sans aucun surcoût.
  • C’est à vous de faire le choix d’affilier ou non votre conjoint (non salarié de Pôle emploi) en santé (donc rien d’obligatoire pour eux)
  • Rappel les collègues en CDD sont également automatiquement affiliés, sauf s’ils sont déjà couvert par un autre contrat santé
  • Les agents en CDD ont le droit à la portabilité s’ils le demandent: s’ils disent oui, ils conservent pendant au maximum 12 mois la garantie santé gratuitement.

Pour le maintien du revenu et la garantie décès

  • Vous conservez les mêmes garanties qu’à l’heure actuelle en maintien de revenu et invalidité.
  • Vous avez la possibilité de faire un choix en matière de garantie décès. Si vous ne faites rien, vous êtes couvert par la première option automatiquement, les bénéficiaires sont ceux prévu par la loi (descendants, ascendants, …).
    Vous pouvez, à votre convenance, à la fois choisir une des trois options et choisir les bénéficiaires de votre choix (vous êtes libre de désigner qui vous voulez).

L’option qui peut être utile
A compter du 1er janvier, un certain nombre d’actes de spécialistes (dont les chirurgiens) ne seront plus pris en charge en totalité. Vous avez la possibilité de vous prémunir contre cette non prise en charge en choisissant une option à laquelle votre employeur a refusé de participer financièrement, la laissant à votre charge exclusive.

Vous informer utile c’est le choix de FO

Lire la communication sur l’information-protection-sociale en PDF

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