Matignon dote les préfets d’un pouvoir d’alerte sur l’organisation des services publics – Acteurs Publics

Une instruction de Matignon accorde aux préfets de département un pouvoir d’alerte sur l’organisation des services publics dans leurs territoires. L’objectif : prévenir plusieurs fermetures de sites dans une même localité. L’administration centrale ne pourra pas passer outre le préfet.

Éviter de déshabiller drastiquement certains territoires en services publics, comme cela avait été constaté lors de la première réforme des services déconcentrés de l’État (Réate I). C’est le sens d’une instruction que le Premier ministre, Manuel Valls, vient d’adresser à l’ensemble des membres du gouvernement, des préfets, des recteurs et secrétaires généraux. Les administrations de l’État planchent actuellement sur l’organisation de leurs services en région dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle carte régionale. Des mutualisations et fermetures de sites vont intervenir.

Le risque : que certains territoires soient davantage touchés que les autres. Pour le prévenir, le gouvernement a instauré des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public, qui sont pilotés par les préfets de département. “Dans les territoires les plus fragiles, et notamment les territoires ruraux, l’impact cumulé de ces réorganisations n’est pas toujours suffisamment anticipé ni évalué”, écrit Manuel Valls. Les secrétaires généraux des ministères sont donc priés d’établir avant le 30 septembre “un état des lieux prospectif à un an de l’évolution” des services publics de l’État comme de ses opérateurs dans les territoires.

Les préfets de département disposent désormais d’un pouvoir d’alerte et ont la possibilité d’obtenir un arbitrage interministériel sur cet état des lieux “s’ils estiment, indique l’instruction, que les évolutions envisagées sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur l’accès au service public dans leur département”. Le texte évoque des scénarios qui prévoiraient plusieurs fermetures de sites dans une même localité. En utilisant son pouvoir d’alerte, le préfet suspendra le projet de réorganisation en attendant le résultat de l’arbitrage interministériel. En clair, l’administration centrale ne pourra pas passer outre le préfet.

Sylvain HENRI pour Acteurs Publics 25/08/2016

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Updated: 26 août 2016 — 14 h 54 min
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