Catégorie : Fiches pratiques

ZOOM Compte Epargne Temps Public

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Bien que nous ne soyons pas partisans du CET mis en place par la direction de Pôle emploi car il détourne -entre autres- le droit à la prise de congés payés, il est important d’être bien au fait de nos droits. En effet, nombreux sont ceux qui seront contraints de l’utiliser pour ne pas perdre de jours et la direction impose aux agents publics l’obligation de solder leurs congés, RTT et jours de fractionnement au 31 décembre 2017.
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L’essentiel sur les modalités d’alimentation

  • L’ouverture du CET est à votre initiative sur Horoquartz
  • Les jours versés sont d’une durée de 7 H 30 (pas d’alimentation par demi-journée ou en heures)
  • Il faut distinguer le CET antérieur au 01/01/2011 et le nouveau CET public
 ALIMENTATION :

  • Maximum 22 jours pour une même année pour un agent à temps plein. Toutefois, au-delà de 20 jours épargnés sur son CET, l’agent ne pourra le faire progresser que 10 jours maximum d’une année sur l’autre.
  • Epargne : 60 jours maximum

JOURS CONCERNES :

JOURS  PERIODE D’ALIMENTATION
Ÿ 15 jours de RTT

Ÿ   5 jours de CA

Ÿ   2 Jours de fractionnement

 Du 1er novembre au 31 décembre de l’année N

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L’essentiel sur les modalités de gestion du CET

Vous pouvez utiliser votre CET pour bénéficier de congés supplémentaires :

  • Par durée minimale d’une journée
  • Soumis aux  nécessités de service

Vous pouvez  utiliser votre CET pour bénéficier d’une rémunération supplémentaire :

  • Paiement possible de tous les jours du CET au-delà du seuil de 20 jours pour les CET anciens et nouveaux
  • Paiement possible même si vous n’avez pas fait d’épargne sur l’année N
  • Ordre de décrémentation : Epargne de l’année N, solde ancien CET, solde nouveau CET

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Comment faire sur Horoquartz

Sur la page d’accueil, cliquez sur l’onglet « gestion » puis sur « CET public » :

Deux types de compteur s’affichent :

– les compteurs prévisionnels

– les compteurs à date qui concernent les jours de CET (payés, monétisables ou non monétisables)

  • Alimentation : cliquez  sur « nouvelle demande » et sélectionnez le motif souhaité pour le transfert de jours :
    • CETCA : Transfert de Jours de Congés Annuels
    • CETCAFR : Transfert de Jours de Congés de Fractionnement
    • CETRTT : Transfert de Jours de RTT
    • CETJNTP : Transfert de Jours Non Travaillés Payés

Ensuite, cochez la case « nombre » et saisir dans la zone « valeur » le nombre de jours souhaités et validez.

  • Monétisation ou capitalisation :

Au-delà du seuil de 20 jours, vous pouvez effectuer un choix d’option dans Horoquartz (pour les CET anciens et nouveaux) entre le 01/01 et le 31/01 de chaque année :

  • Le paiement ou l’indemnisation de tous les jours excédants 20 jours.
  • La capitalisation (uniquement pour le CET nouveau), qui correspond à la différence entre l’épargne de l’année N et le paiement de ce qui a été épargne sur l’année N.

A noter que la capitalisation ne peut pas dépasser 10 jours par an, sauf la première année d’épargne dans le CET nouveau où elle peut atteindre 20 jours.

Sélectionnez dans un premier temps « CETR : Demande de paiement » en renseignant le nombre de jours souhaités et validez la demande.

Cliquez à nouveau sur « nouvelle demande ». Sélectionnez « CETC : Demande de capitalisation » et renseignez le nombre de jours souhaités (si vous ne souhaitez pas capitaliser de jours, saisissez « 0 ») et terminez en validant la demande.

La saisie des 2 consignes doit impérativement respecter cet ordre :

1 => CETR : Demande paiement

2  => CETC : Demande de capitalisation

En cas d’inversion des 2 demandes, un message d’erreur bloquant s’affiche.

 

A défaut de choix entre le 01/01 et le 31/01 de chaque année, les jours excédant le seuil de 20 jours dans mon « CET nouveau » seront automatiquement indemnisés.

Télécharger le ZOOM CET agents publics

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