Mois : juin 2016

Revue de presse du 20 au 24 juin 2016

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Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Le gouvernement ajuste les mécanismes de protection sociale complémentaire des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • La revalorisation du point d’indice pourrait coûter 2,2 milliards en 2017 (Acteurs Publics)
  •  François Escale : »On aura fait 32 mds d’euros d’économies sur la dépense publique en 2017, et pas 50 ». (Acteurs Publics)
  • La Cour des Comptes critique la réforme des logements de fonction au ministère de l’Intérieur (Acteurs Publics)
  • Le système d’information Chorus rentre (enfin) dans les mœurs ministérielles (Acteurs Publics)
  • « Valls est un pyromane accuse Mailly » (Le Parisien)
  • Loi Travail (La Tribune, AFP, Les Echos, Le Bulletin Quotidien, Le Figaro, Le Monde)
  • La qualité du service public se détériore alors que son coût augmente (Le Figaro)
  • Seul un référendum permettra de moderniser le statut des fonctionnaires (Le Figaro)
  • Comment Pôle emploi est reparti à la conquête des entreprises (Les Echos)
  • La négociation sur l’assurance-chômage échoue (Le Monde)
  • Divorce sans le juge : le projet de loi menacé (Le Monde)
  • Sept jeunes sur dix reçoivent une aide financière de leurs parents (Les Echos)
  • On a les syndicats qu’on mérite (La Tribune)
  • Dans quel état se trouve la France ? (La Tribune)
  • Le « Brexit » entraîne la chute de Cameron (Le Monde)

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Revue de presse du 13 au 17 juin 2016

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Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Nous étions plus d’1 million (Edito de Brigitte Perrot sur fagefo.fr)
  • La commission de déontologie des fonctionnaires (sauve encore une fois) ses prérogatives (Acteurs Publics)
  • François Hollande en appelle aux innovateurs politiques pour transformer l’Etat (Acteurs Publics)
  • Comment le gouvernement peut aider les fonctionnaires à se loger (Acteurs Publics)
  • Annick Girardin reste ferme face aux revendications syndicales (Acteurs Publics)
  • Pour distinguer les « bons hauts fonctionnaires », la gauche veut des parlementaires au jury du concours de l’ENA (Acteurs Publics)
  • L’ouverture sociale des recrutements en catégorie A et B concernera 500 jeunes (Acteurs Publics)
  • L’Etat veut porter à 10 000 le nombre d’apprentis dans ses administrations d’ici la fin de l’année (Acteurs Publics)
  • Loi Travail (Médiapart, Le Parisien, AFP, Les Echos, La Tribune, Le Canard Enchaîné, L’Humanité, Le Parisien, Le JDD, Libération,20 minutes.fr, France Bleu Berry.fr, RTL.fr, Le Figaro.fr, AFP )
  • Budget e la Justice : le petit jeu d’Urvoas (Le Figaro)
  • Des élections professionnelles à 300 000 euros chez les magistrats (Le Monde)
  • Qui crée des emplois en France (La Croix)
  • L’Etat peine à s’appliquer la pénibilité (Le Canard Enchaîné)
  • Assurance chômage : vers un échec de la négociation (Le Monde)
  • Pour une nouvelle gouvernance du salariat (La Tribune)
  • A partir de juillet 2017, les chèques ne seront valables que 6 mois (La Tribune)

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/08/Revue-de-Presse-du-13-au-17-juin-2016.pdf »]

A Genève, FO s’adresse à la ministre du Travail

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OIT

A l’occasion de sa venue à Genève le 7 juin, la délégation FO s’est adressée à la ministre, qui rencontrait les interlocuteurs sociaux français présents à la Conférence internationale du travail de l’OIT.

Marjorie Alexandre en tant que déléguée titulaire pour FO lui a fait part de la déclaration ci-dessous.

Madame la Ministre,

La délégation FO s’est interrogée sur l’intérêt et le sens de votre invitation à rencontrer les interlocuteurs sociaux.

La situation de blocage dans laquelle se trouve le dialogue social, aujourd’hui dans notre pays, le sentiment qui est le nôtre de nous heurter à une surdité qui exprime une forme d’autoritarisme de la part du gouvernement, auraient pu nous conduire à nous abstenir d’y répondre.

Nous avons voulu marquer au contraire – particulièrement en cette enceinte, qui est celle du dialogue social tripartite pour la justice sociale – notre attachement à la concertation sociale et à la négociation collective.

Nous ne voulions pas, ici, durant cette conférence internationale du travail, donner un mauvais signal alors que, dans le même temps, les délégués des travailleurs du monde entier sont mobilisés, en solidarité avec nos camarades confrontés à de graves mises en cause ou violations des conventions internationales du travail.

Cela est le cas dans les pays où les principes de la liberté syndicale et de la négociation collective ne sont pas respectés ou ont été affaiblis, notamment du fait de réformes de la législation dont, à bien des égards, le projet dit de « loi Travail » en France semble inspiré.

Ainsi, de nombreux syndicalistes en Espagne font l’objet de lourdes condamnations à des peines de prison, aggravées du fait que les reproches qui les fondent sont associés à des manifestions et des grèves, qui ont eu lieu en 2012 en protestation de la réforme du droit de la négociation collective qui leur a été imposée.

La détermination de notre organisation syndicale à redonner sa pleine place au dialogue social est le sens des actions de grèves et de manifestations dans notre pays en ce moment même.

Je dois de vous dire, qu’ici même, l’examen des conditions et du contenu du projet de loi Travail se heurterait aux principes établis de longue date de façon tripartite par les gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs.

Je m’en tiendrais au rapport du Comité de la liberté syndicale adopté récemment, en 2012, par le conseil d’administration de l’OIT (Rapport No. 365, Novembre 2012) concernant la plainte des syndicats en Grèce. Cette plainte invoquait « la décentralisation accrue de la négociation collective [faisant] partie des mesures proposées par la Troïka, afin de renforcer la compétitivité de l’économie grecque », décentralisation conduisant à suspendre « le principe de clause préférentielle en cas d’application simultanée d’un accord d’entreprise et d’une convention collective sectorielle. »

Les conclusions du comité, adoptées par le conseil d’administration où, je vous le rappelle, siège le gouvernement français, exprimait alors « sa préoccupation face à toutes ces mesures, dont l’effet conjugué peut sérieusement entraver les négociations à un niveau supérieur » et il soulignait « que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98. »

Je ne peux évidemment pas terminer mon propos sans rappeler, ici, les dernières conclusions de ce même comité, adoptées par le conseil d’administration, appelant le gouvernement français à réviser sans délai la législation afin de rétablir la pleine liberté de désignation du délégué syndical par les organisations syndicales représentatives au niveau d’une entreprise.

Genève, le 7 juin 2016

Revue de presse du 6 au 10 juin 2016

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Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Au nom du Bien (Dernier Edito de Brigitte PERROT)
  • Des pistes pour revaloriser les expériences internationales des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Le ministère de la Fonction publique veut trouver des solutions »concrètes » pour faire respecter le la laïcité (Acteurs Publics, La Croix)
  • Bercy porte plainte après des fuites dans la presse sur le bouclier fiscal (Acteurs Publics)
  • L’instance unique de pilotage de la gestion du patrimoine de l’Etat est lancée (Acteurs Publics)
  • Les administrations ne respectent pas leurs obligations en matière de prise en compte de la pénibilité (Acteurs Publics)
  • Le pantouflage des hauts fonctionnaires devant la Haute Autorité pour la transparence ? (Acteurs Publics)
  • Un rapport parlementaire préconise de mettre l’ENA au centre de la formation continue (Acteurs Publics)
  • François Hollande en appelle aux innovateurs politiques pour transformer l’Etat (Acteurs Publics)
  • L’augmentation du salaire des fonctionnaires ne profite pas électoralement à François Hollande (Acteurs Publics)
  • Annick Giradin veut plus de directeurs d’administration passés par la case « international » (Acteurs Publics)
  • Loi Travail (Bulletin Quotidien, Le Point, L’Humanité Dimanche, Médiapart, Libération, AFP, Le JDD, Le Parisien, Les Echos, La Tribune, Le Canard Enchaîné, Le Monde, L’Humanité)
  • Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s’imposer (La Tribune)
  • Danger : Classe ouvrière (Libération)
  • Que reste-t-il des accords de Matignon signés il y a 80 ans ? (La Tribune)
  • Avenir du salariat : un enjeu pour la présidentielle à venir (Le Figaro)
  • Vous avez dit fin du salariat ? (Le Figaro)
  • Zlatan ou le libéralisme pour les gogos (Marianne)

Télécharger la revue de presse du 6 au 10 juin 2016

Majoration de la valeur du point d’indice pour les agents de droit public de Pôle emploi

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Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, est paru.

Ce texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

Il s’applique de plein droit aux agents publics de Pôle emploi, sur le fondement des dispositions de l’article 19 du Statut de 2003 et de l’article 1 du décret indemnitaire de 2004.

Consulter le texte du décret sur Legifrance.gouv.fr

Négociation des protocoles électoraux des CPL et CPN

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Après échanges avec la délégation ayant participé à la négociation sur les protocoles électoraux CPL/CPN, Force Ouvrière Pôle-emploi ne sera pas signataire des projets d’accord concernant les élections de droit public ouvert à signature pour les raisons suivantes :

  • Le protocole proposé par la DG n’est pas abouti,
  • Cela est notamment dû au manque criant de séances de travail sur ce sujet,
  • Le nombre d’élus ne correspond pas aux « besoins » des agents au vu de la complexité des dossiers traités,
  • la DG n’a pas tenu compte des discussions concernant la région Corse et PES…

Les camarades ayant participé aux négociations :

  • Bruno BEGUE
  • Béatrice DELIZEE – GRAND
  • Corinne MIESZCZAK
  • Pascal KELLER

CRAT

Instances
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Qu’est-ce que la CRAT ?

La CRAT est la Commission de Réparation des Accidents du Travail.

Travailleur handicappé, si vous êtes reconnu « consolidé avec séquelles », vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente. Votre dossier sera examiné par la commission de réparation des accidents du travail (lien vers l’intranet) de Pôle emploi : la CRAT.

Quel est le rôle de la commission de réparation des accidents du travail (CRAT) ?

Les dossiers des agents de droit public, victimes d’un accident du travail et consolidés avec séquelles sont examinés en Commission de Réparation des Accidents du Travail (C.R.A.T).
La CRAT, est composée de 5 représentants du personnel et de 5 représentants de l’Etablissement.

Elle émet un avis sur les taux d’incapacité permanente partielle (I.P.P.) proposés par les médecins agréés et le médecin conseil de Pôle emploi.

La décision prise après avis de la CRAT est ensuite notifiée à l’agent : si le taux d’Incapacité Permanente Partielle (I.P.P.) retenu est supérieur ou égal à 1%, il est alors proposé le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente.

A noter, que tout agent relevant d’un contrat de droit public, victime d’un accident du travail, bénéficie du maintien du traitement dans les conditions fixées par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié et de la prise en charge des soins.

Vos interlocuteur sur ce sujet à FO

  • Titulaire : Madame Sandrine CHAUDHRY / Pôle emploi ÎLE DE FRANCE / APE Maison-Alfort Gambetta
  • Suppléant : Monsieur Gérard GRONDIN – ILE DE LA REUNION

Accident ou agression dans le cadre du travail : règles et démarches

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Nous recevons beaucoup de sollicitations d’agent public ne sachant pas quoi faire lorsqu’ils (ou leurs camarades) sont victimes d’un accident du travail ou d’un arrêt maladie. A titre d’information vous trouverez ci-dessous un document émanant le la DGA RH et datant de 2012. Nous espérons que ce document très détaillé vous apportera un premier niveau d’information.

Bien évidemment, vos élus restent à votre disposition si besoin.

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/06/accident_travail_demarches_agent_droit_public.pdf »]

Vous êtes le responsable hiérarchique direct d’un agent public victime d’un accident du travail ou de trajet. Que faire ?

Lorsque la victime est agent de droit public, le secteur accidents du travail (AT) du département Action Sociale de la direction générale assure en totalité la gestion et la réparation des accidents du travail : le paiement des dépenses de santé en résultant et le versement éventuel d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente partielle

Direction générale Pôle emploi – secteur accidents du travail
1 avenue du docteur Gley – 75020 PARIS

A noter : vous ne devez adresser aucun document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la victime.

Informer

Vous remplissez une Déclaration d’Accident du Travail, de trajet ou de maladie professionnelle (DAT)

Transmettre

  • Vous transmettez :
    • le feuillet 1 au secteur accident du travail de la direction générale dans les 48 heures,
    • le feuillet 2 à la DRH de votre direction régionale
  • Vous conservez le feuillet 3 dans l’unité ou le service.
  • Vous remettez à la victime des feuilles d’honoraires que l’agent présentera à chacun des professionnels de santé(médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.) à raison d’une feuille par créancier.

La législation prévoit que la victime d’un accident du travail ou de trajet ne doit pas faire l’avance des frais nécessaires à ses soins. À cet effet, vous établissez une déclaration d’accident du travail et vous remettez à la victime des feuilles d’honoraires que l’agent présentera à chacun de ses créanciers (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.). Les feuilles d’honoraires, une fois remplies à raison d’une par créancier, seront transmises pour règlement au secteur AT accompagnées du RIB du créancier.

Pôle emploi ne prend pas en charge les dépassements du tarif de la sécurité sociale qui restent à la charge de l’agent.

Consigner

Vous consignez l’accident dans le regsitre HSCT et dans le logiciel GRD (gestion des risques).

Source (intranet PE) : http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/metier/m-ressources-humaines/generic.jspz?type=inarticle&id=26407

Revue de presse du 30 mai au 3 juin 2016

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Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Des pré recrutement en catégories B et A pour « ouvrir » la fonction publique (Acteurs Publics)
  • L’accord PPCR pourrait offrir de meilleures retraites aux fonctionnaires selon le COR (Acteurs Publics)
  • Dépasser la vision comptable des politiques publiques pour travailler à l’essentiel : la qualité du service public (Acteurs Publics)
  • Les syndicats de fonctionnaires interpellent leur ministre sur les salaires, l’indemnitaire, l’emploi et les carrières (Acteurs Publics)
  • Ce que contient la circulaire de politique pénale de Jean-Jacques Urvoas (Le Point)
  • Les magistrats peuvent désormais saisir le CSM de toute question déontologique les concernant (Bulletin quotidien)
  • Le ministre de la Justice détaille ses ambitions sur le renseignement pénitentiaire (Bulletin quotidien)
  • Dialogue de sourds entre FO et le gouvernement (Le Figaro)
  • Force Ouvrière cherche une porte de sortie (Le Monde)
  • Loi Travail (Le Parisien.fr, Les Echos, AFP, Le Figaro, Le Monde, Le Canard Enchaîné, L’Humanité, La Tribune, Le Figaro, Libération)
  • Le syndicat des cadres change de patron (La Croix, Les Echos, AFP)
  • Pôle emploi va spécialiser ses conseillers (Le Parisien)
  • Le défi de la syndicalisation (Le Monde)
  • Bloctel, la liste rouge gratuite contre le démarchage téléphonique, entre en service (La Tribune)
  • En France, un quart des généralistes aura disparu d’ici vingt ans (Libération)

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