L’actualité des fonctionnaires sera très riche dans les prochains mois, avec notamment l’aboutissement des concertations sur la santé au travail et sur la formation et la mise en œuvre de dispositions sur le temps de travail et les non-discriminations. Des agents publics dont l’avenir pourrait être au cœur des joutes électorales à venir.

Joutes électorales

L’horizon électoral des prochains mois est chargé de primaires (de la droite, des écologistes, de la gauche…) au gré desquelles l’avenir des fonctionnaires et plus largement “l’action publique” devraient occuper une place importante sinon centrale. À droite, les candidats devraient préciser la manière de mettre en œuvre leur joyeux concours de soustractions (de 300 000 à 600 000 agents publics en moins), quand les prétendants de gauche pourraient s’attacher à envoyer des signes à un électorat de quelque 5,5 millions d’agents. Plus largement, les joutes à venir mettront en lumière les différences sur la manière dont les uns et les autres appréhendent “l’action publique”.
Des postulants qui devraient être interpellés. Dans son livre blanc, rendu public au début de l’été, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prend position sur plusieurs enjeux clés : recrutement, statut, formation, etc. Six associations de cadres territoriaux réunis au sein d’une “Entente” lancent par ailleurs un débat sur l’avenir et l’amélioration du statut de la fonction publique. De son côté, la Fédération hospitalière de France ouvrira à l’automne une plate-forme pour porter les propositions des acteurs du monde de la santé publique.

Un rapport sur la fonction publique de demain

Le calendrier interpelle : le Conseil économique, social et environnemental remettra en décembre à Matignon un rapport sur “la fonction publique de demain”. Il s’agit de dessiner ce que devra être la fonction publique à moyen terme, particulièrement en matière d’innovation managériale, de qualité de vie au travail, de relations hiérarchiques et d’impact de la révolution numérique. Les propositions pourraient soit alimenter le débat en pleine campagne présidentielle. Soit passer totalement inaperçues…

Formation et santé au travail

Deux importantes concertations sont au menu de l’agenda social pour les prochaines semaines : les conditions de travail, avec la discussion “Sécurité et santé au travail” ; la concertation relative à la formation et aux compétences. Deux chantiers qui aborderont les questions sensibles du compte personnel de formation et du compte personnel d’activité. La concertation sur la formation vise à accompagner les évolutions professionnelles, voire personnelles des agents. Plusieurs réunions sont programmées avec les organisations syndicales : le 7 septembre sur l’accompagnement des parcours professionnels et le 28 septembre avec la présentation du projet d’ordonnance sur la partie “formation”. Le texte définitif sera présenté en Conseil commun de la fonction publique le 6 décembre.

En matière de santé au travail, quatre groupes de travail thématiques plancheront du 6 septembre au 19 octobre sur les enjeux suivants : pilotage de la politique de prévention ; médecine de prévention ; prise en compte de la pénibilité ; reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé ; instances médicales.

Temps de travail

Le ministère de la Fonction publique lancera en septembre des groupes de travail avec les organisations syndicales pour décliner concrètement certaines des propositions du rapport du président du CSFPT, Philippe Laurent, sur le temps de travail. L’objectif : aboutir à des mesures concrètes d’ici la fin de l’année. “Je suis satisfait de constater que le débat sur certaines évolutions commence à s’engager dans une relative sérénité, confiait en juillet à Acteurs publics Philippe Laurent. Je rappelle qu’un grand nombre de préconisations du rapport ne nécessite pas de textes législatifs et réglementaires, mais relève « seulement » de la gestion et du management. Il appartient aux exécutifs locaux, aux services de l’État ou aux employeurs hospitaliers de prendre les décisions opportunes dans le respect du dialogue social et de l’intérêt général.”

Discriminations

Remis au gouvernement en juillet, le rapport de l’économiste Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public relève notamment que les candidats d’origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l’accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Ce rapport devrait entraîner des campagnes de testing régulières dans les prochains mois et les prochaines années. Le projet de loi “Égalite et Citoyenneté” prévoit un rapport biannuel sur la lutte contre les discriminations “et une collecte des données des candidats aux concours”par les services statistiques des administrations. “Le rapport L’Horty constitue pour nous tous une révélation objective des discriminations dans les processus de recrutement”, avait réagi la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, en juillet.

Par ailleurs, les conclusions de la mission confiée au conseiller d’État Olivier Rousselle sur la formation dans les écoles du service public, pour que leurs recrutements respectent notamment les principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination, devraient être présentées à l’occasion du prochain Conseil commun de la fonction publique le 12 septembre.

Une nouvelle gestion RH

Annoncée fin 2015, la nouvelle gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique d’État est progressivement mise en œuvre au sein des administrations sous le pilotage de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). “Nous travaillons à développer une culture managériale interministérielle commune”, confiait ainsi en juillet le patron de la DGAFP, Thierry Le Goff. Reste que la réunion interministérielle programmée avant l’été, au cours de laquelle les ministères devaient présenter la manière dont ils repensent leur gestion RH, a été reportée. Elle devrait (pourrait ?) s’organiser à la rentrée.

PPCR

La mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) suppose l’adaptation de plusieurs centaines de textes statutaires. Un chantier technique qui devrait occuper une grande partie de l’agenda social et des services de la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans les prochains mois.

Et aussi… Des mesures concernant la fonction publique outre-mer seront mises en œuvre. L’objectif : “améliorer les conditions de mobilité des fonctionnaires affectés en outre-mer” – La mise en œuvre de la réforme des services déconcentrés va se poursuivre jusqu’en 2018. Le gouvernement développe des dispositifs RH “solides”, dixit Matignon, pour accompagner les quelque 1 500 à 2 000 agents impactés par des mobilités fonctionnelles et géographiques – Le nouveau régime indemnitaire Rifseep, pour “régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel”, doit continuer de se déployer jusqu’en 2017 pour remplacer l’ensemble des dispositifs existants. Et cela même si Bercy l’a rejeté. Au 1er juillet dernier, 200 000 agents relevant de plus de 90 corps bénéficiaient du Rifseep – Les administrations d’État doivent travailler sur la protection sociale complémentaire de leurs personnels et indiquer dans les prochains mois la manière dont elles comptent procéder pour retenir un ou plusieurs opérateurs bénéficiant de leur soutien financier – La mise en œuvre du rapport d’Alain Dorison sur le logement des agents publics fera l’objet d’un groupe de travail issu du Conseil commun de la fonction publique en novembre – La déclinaison concrète de la loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires entraînera une série de décrets étudiés au sein des instances du dialogue social concernant les cumuls d’activités, les obligations déontologiques déclaratives liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique, etc.

Une instruction de Matignon accorde aux préfets de département un pouvoir d’alerte sur l’organisation des services publics dans leurs territoires. L’objectif : prévenir plusieurs fermetures de sites dans une même localité. L’administration centrale ne pourra pas passer outre le préfet.

Éviter de déshabiller drastiquement certains territoires en services publics, comme cela avait été constaté lors de la première réforme des services déconcentrés de l’État (Réate I). C’est le sens d’une instruction que le Premier ministre, Manuel Valls, vient d’adresser à l’ensemble des membres du gouvernement, des préfets, des recteurs et secrétaires généraux. Les administrations de l’État planchent actuellement sur l’organisation de leurs services en région dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle carte régionale. Des mutualisations et fermetures de sites vont intervenir.

Le risque : que certains territoires soient davantage touchés que les autres. Pour le prévenir, le gouvernement a instauré des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public, qui sont pilotés par les préfets de département. “Dans les territoires les plus fragiles, et notamment les territoires ruraux, l’impact cumulé de ces réorganisations n’est pas toujours suffisamment anticipé ni évalué”, écrit Manuel Valls. Les secrétaires généraux des ministères sont donc priés d’établir avant le 30 septembre “un état des lieux prospectif à un an de l’évolution” des services publics de l’État comme de ses opérateurs dans les territoires.

Les préfets de département disposent désormais d’un pouvoir d’alerte et ont la possibilité d’obtenir un arbitrage interministériel sur cet état des lieux “s’ils estiment, indique l’instruction, que les évolutions envisagées sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur l’accès au service public dans leur département”. Le texte évoque des scénarios qui prévoiraient plusieurs fermetures de sites dans une même localité. En utilisant son pouvoir d’alerte, le préfet suspendra le projet de réorganisation en attendant le résultat de l’arbitrage interministériel. En clair, l’administration centrale ne pourra pas passer outre le préfet.

Sylvain HENRI pour Acteurs Publics 25/08/2016

Le think tank dirigé par Agnès Verdier-Molinié propose une vaste réforme de la fonction publique. Parmi ses propositions chocs : réserver à une minorité d’agents publics le statut de la fonction publique et recruter les patrons d’administration sous contrat en alignant leur salaire sur ceux du privé.

Le think tank d’inspiration libérale Ifrap va publier dans les prochains jours une quinzaine de propositions sur la fonction publique, en vue du débat présidentiel de 2017. Gel des embauches, flexibilisation du statut, réduction du pouvoir des commissions paritaires, hausse du temps de travail : la note offre une palette de mesures dans laquelle les candidats sont invités à puiser. Si certaines d’entre elles figurent déjà en bonne place dans les programmes des candidats à la primaire à droite, l’Ifrap a le mérite de détailler les mesures et d’offrir au passage quelques comparaisons internationales.

Ainsi, le think tank se prononce clairement en faveur de l’augmentation de la part de contractuels, qui représentent 85 % des agents publics en Italie, 65 % au Danemark et 60 % en Allemagne. Soumise à référendum, l’embauche sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans les trois fonctions publiques (sauf pour les emplois régaliens) s’accompagnerait du choix, pour les fonctionnaires déjà en place, d’opter pour le contrat.

Afin de mettre fin à “l’emploi à vie”, l’Ifrap propose de supprimer l’obligation de reclassement en cas de restructuration de service. Si l’agent refuse trois propositions de postes, il est révoqué. Au passage, l’Ifrap veut faire adhérer l’État au régime de l’Unedic. Autres propositions : le fonctionnaire perdrait automatiquement son statut en cas de mobilité vers un poste non régalien d’une durée supérieure à trois ans et la position de détachement disparaîtrait. “Les agents doivent progresser par la fonction qu’ils vont occuper à l’extérieur de leur administration”, souligne la note, qui considère que “dans une logique d’emploi et non plus de carrière, le détachement n’a plus de sens”.

Fin de la “cogestion syndicale”

Concernant les rémunérations, l’Ifrap propose de mettre fin au principe d’unicité des trois fonctions publiques (État, collectivités, hôpital) et que chaque gestionnaire local soit responsable de sa politique salariale. Le think tank suggère aussi d’“inverser la hiérarchie des normes en matière de rémunération” : le Conseil supérieur de la fonction publique et les conseils supérieurs de chacune des trois fonctions publiques devraient désormais s’attacher à “homogénéiser l’ensemble des régimes indemnitaires de façon à faciliter la mobilité et la transversalité des carrières – temps de travail homogène, gestion unifiée de l’IFSE [indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise] – regroupant depuis la négociation PPCR l’ensemble des dispositifs indemnitaires de droit commun”.

La note s’attaque aussi à la “cogestion syndicale”, à travers les commissions administratives paritaires pour les titulaires et les commissions consultatives paritaires pour les contractuels. L’Ifrap pointe du doigt en particulier leur rôle de “gardiens vigilants du respect des règles d’ancienneté pour procéder aux mutations”, un système absurde, selon la fondation. “Casser ce dispositif par un marché local de l’emploi public, donnant aux fonctionnaires et aux managers la possibilité de se rencontrer et de contractualiser, permettrait de mettre fin à ce grand gâchis, dans l’intérêt des fonctionnaires”, insiste la note.

Concernant le cas particulier de la haute fonction publique, le think tank propose de recruter les patrons des administrations centrales, des opérateurs et des services déconcentrés “sous contrat avec des objectifs à atteindre”. Ils devraient alors démissionner de la fonction publique. Pour attirer les cadres venus du privé, l’Ifrap estime nécessaire d’aligner leur salaire sur ceux de ce secteur.

Lire ou télécharger le mensuel de juillet-août 2016 intitulé « FONCTION PUBLIQUE, Statut, primes, évaluation, temps de travail TOUT CHANGER » (18 pages) : [gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/08/25_08_2016_14_41_28Fondation-iFRAP-Fonction-Publique-Tout-changer-12-travaux-pour-2017.pdf »]