Bruno Le Maire veut à la fois privatiser et régionaliser Pôle emploi – Alternatives économiques

Dans son pavé programmatique de 1012 pages, Bruno Le Maire, candidat à la primaire de LR, confirme ce qu’il avait annoncé en proposant la privatisation de Pôle emploi (voir Pôle emploi : régionaliser, contourner, privatiser. Qui pense aujourd’hui que c’était une bonne idée de le créer ?)

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Il propose que dans les ordonnances qui seront prises durant l’été 2017 figure une ORDONNANCE N °5 SUR L’EMPLOI dont le premier point est

● Privatiser Pôle Emploi (voir fiche EM2) :

 Recentrer l’activité de Pôle Emploi sur le versement des allocations

 Confier le suivi, la formation et le placement des demandeurs d’emploi à des délégataires privés ou des associations sous le contrôle de la puissance publique

Un peu plus loin, dans le Chantier 8 dont l’objectif est de permettre à tous les Français de retrouver un emploi, il est question d’une privatisation partielle “la privatisation partielle de Pôle emploi, adoptée par ordonnance à l’été 2017, devra être mise en œuvre le plus rapidement possible afin que l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi soient confiés à des délégataires privés ou des associations dont les résultats seront évalués périodiquement

La Fiche EM 2 détaille la proposition et la fonde sur un diagnostic à charge :

Pôle Emploi n’a pas fait preuve de son efficacité :

● Malgré une hausse des coûts importante, la satisfaction des usagers du service est en baisse (67 % en 2014 vs 73 % en 2009), et Pôle Emploi est de plus en plus ignoré par les chômeurs qui ont de plus en plus recours à des opérateurs privés, notamment sur internet.

● Aujourd’hui, seuls 12,6 % des chômeurs retrouvent un emploi grâce à Pôle Emploi, contre 15 % en 2010 (source : Caisse des Dépôts et Consignation, Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques DARES).

● Pôle Emploi voit sa “part de marché” diminuer : Selon le conseil d’orientation pour l’emploi, celle-ci est passée de plus de 20 % en 2007 à moins de 15 % en 2012 pour l’ensemble des emplois, et de 41 % en 2008 à 37,5 % en 2012 pour les emplois de plus d’un mois. La concurrence de nouveaux acteurs mettant en relation employeurs et demandeurs d’emplois explique cette évolution.

● Alors que le nombre d’offres collectées est en baisse et le nombre de demandeurs en hausse, la part des offres non pourvues est passée de 7% en 2008 à 16% en 2013.

● Entre 59% et 86% (en fonction du niveau d’accompagnement) des chômeurs de longue durée (plus d’un an de chômage) n’ont reçu aucune proposition d’action de la part de Pôle Emploi entre septembre 2013 et février 2014.Ce chiffre n’était que de 30% à 39% pour les chômeurs de moins de 6 mois, et de 56% à 72% pour les chômeurs ayant connu entre 6 et 12 mois d’inactivité.

● Le coût du placement d’un chômeur dans l’emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) serait d’environ 1 800 € pour un Opérateurs Privés de Placement contre environ 2 700 € pour Pôle Emploi.

● Enfin, la fusion de l’ANPE et des Assedic n’a pas permis de dégager les synergies espérées, que ce soit en termes de gestion du patrimoine immobilier ou de ressources humaines.

● Par ailleurs, la peur d’une “rupture d’égalité” entre les demandeurs d’emploi qu’impliquerait une privatisation ne tient pas compte des inégalités existantes : aujourd’hui le nombre de chômeurs suivis par conseiller varie de 1 à 7 selon les agences : 192 chômeurs par conseiller à Douai, 150 à Evreux pour seulement 60 dans le 15ème arrondissement de Paris et 32 à l’île Rousse (moyenne nationale de 116 chômeurs suivis par conseiller ; chiffres 2013, source Le Monde) !

Il faut tirer les conclusions de ces échecs : la logique du monopole a montré ses limites. Il est grand temps d’encourager l’émulation et l’innovation

Bel exemple d’une absence totale de rigueur dans l’alignement de chiffres, pour la plupart assez anciens, correspondant le plus souvent à une période où Bruno Le Maire était aux gouvernement, aux sources fort diverses et d’inventions pures et simples comme le coût du placement d’un chômeur !

Face à cette situation le candidat affirme vouloir limiter le rôle de Pôle emploi à l’indemnisation des chômeurs et privatiser la totalité de l’accompagnement

il s’agira de confier par appel d’offre de l’ensemble des missions d’accompagnement des chômeurs à des entreprises privés, (dites OPP, organismes privés de placement). Celles-ci seront rémunérées en fonction des résultats obtenus, avec des incitations financières fortes pour les organismes prenant en charge des personnes éloignées de l’emploi “

Notons que dans la mise en œuvre les associations qui figuraient dans le résumé ont déjà disparu au profit de seules entreprises privées.

Dans la partie suivante, intitulée Comment, les choses se compliquent avec cette affirmation par ” Une première étape consistera à régionaliser Pôle Emploi “. On croyait que l’ordonnance N°5 avait privatisé Pôle emploi dès l’été 2017. Régionaliser une structure privée, c’est pour le moins surprenant !

Quant au personnel, une solution simple, voire simpliste est trouvée, on le transfère tout simplement aux OPP lauréats du premier appel d’offres.

” Les conseillers de Pôle Emploi chargés de l’accompagnement des chômeurs et des contacts avec les entreprises seront progressivement transférés aux OPP désignés par les marchés publics.

Ce transfert ne présente pas de difficulté juridique particulière, même pour les 5 000 employés de Pôle Emploi qui sont encore des agents publics. Ceux-ci sont en effet des agents publics non titulaires. En application de l’article L 1224-3-1 du Code du travail, créé par l’article 25 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, les marchés publics conclus avec des OPP prévoiront donc le transfert des conseillers Pôle Emploi chargés de l’accompagnement à ses organismes “

A l’évidence le, ou les, rédacteur (s) de cette partie du programme a, ou ont, allègrement mélangé deux logiques, celle de la privatisation mise en avant, parce qu’estimée comme populaire, et celle de la régionalisation considérée comme rationnelle. Cela illustre qu les effets d’annonce et la faisabilité ne font pas toujours bon ménage. A moins que ce ne soit la marque du renouveau !

Réponse à la question n° 89281 posée le 29 septembre 2015 par Jean-Luc Bleunven au Ministère du Travail

Question soumise le 29 septembre 2015

bleunvenM. Jean-Luc Bleunven attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des agents non titulaires de droit public de Pôle emploi.

À ce jour, l’établissement public à caractère administratif comprend un effectif de 5 000 agents non titulaires pour un effectif total de 50 000 agents. Les personnels de Pôle emploi sont recrutés par des contrats de droit privé.

Les 5 000 agents non titulaires de droit public qui ont fait le choix de conserver leur statut d’agent de l’État en refusant d’opter pour un contrat de droit privé se trouvent aujourd’hui en grande difficulté. En effet, tant en termes de déroulement de carrière qu’en termes de gestion de leur statut particulier, ces agents se trouvent pénalisés du fait de cette situation.

Ces difficultés pourraient être gommées si les modifications légales et réglementaires, nécessaires à une éventuelle titularisation, étaient adoptées. Il lui demande par conséquent dans quelle mesure le Gouvernement pourrait examiner cette question, en marge de l’examen du projet de loi « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires ».

Réponse émise le 13 septembre 2016

Lors de la création de Pôle emploi par la loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, le législateur a soumis les personnels de l’établissement à des conditions de travail et d’emploi relevant d’un régime de droit privé.

L’article L. 5312-9 du code du travail dispose ainsi que les agents de Pôle emploi, qui sont chargés d’une mission de service public, sont régis par le code du travail, dans les conditions particulières prévues par une convention collective. Seuls demeurent régis par le régime de droit public, les anciens agents de l’agence nationale pour l’emploi (l’ANPE), qui, conformément à la possibilité ouverte par la loi, n’ont pas opté pour l’application du droit du travail et de la convention collective.

Ce droit d’option était ouvert aux agents de droit public jusqu’au 31 décembre 2011. Les agents de droit public (ex-ANPE) étaient majoritaires par rapport aux agents de droit privé (ex-ASSEDIC) au moment de la création de l’institution (27 881 équivalents temps plein -ETP- sur un nombre total d’ETP de 42 772 en 2009).

Cet équilibre s’est depuis lors largement inversé, puisque près de 45 500 agents sur environ 50 000 au total relèvent aujourd’hui de la convention collective nationale. Au même titre que pour les agents de droit privé, la forte implication des agents de droit public, dans un contexte où le rôle des personnels de cet établissement s’avère crucial, est reconnue par la direction de Pôle emploi.

Le respect du statut des agents de droit public de Pôle emploi fait l’objet d’une attention soutenue du ministère chargé de la fonction publique en lien étroit avec le ministère chargé de l’emploi qui assure la tutelle de l’opérateur. Il convient de rappeler que les agents ayant choisi de conserver le régime de droit public sont régis par le décret no 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi. Celui-ci comporte des dispositions favorables comparativement aux conditions d’emploi de droit commun des autres agents contractuels.

En effet, ils bénéficient de la promotion interne et d’un véritable déroulement de carrière au travers de règles de revalorisation automatique de leur rémunération individuelle, dont sont normalement exclus les contractuels recrutés sur les fondements de droit commun de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.

Les agents publics de Pôle emploi avancent ainsi à l’ancienneté dans la grille indiciaire de leur niveau d’emplois. Ils ont également la possibilité d’obtenir un avancement accéléré. La loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, rend éligibles au dispositif d’accès à l’emploi titulaire les agents recrutés pour occuper un emploi permanent de l’administration, sur le fondement d’un des articles du statut général des fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de cette loi.

L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse à la situation de précarité que peuvent connaître certains agents ayant été recrutés par une succession de contrats à durée déterminée (CDD). Le législateur a écarté de l’accès au dispositif précité les agents recrutés sur un fondement juridique spécifique, parmi lesquels par exemple les agents des établissements publics administratifs bénéficiant d’une dérogation accordée en application du 2° de l’article 3 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret no 84-38 du 18 janvier 1984.

S’agissant de Pôle emploi, il s’agit d’un établissement dérogatoire de par la loi du 13 février 2008 précitée. Les agents publics de l’établissement bénéficient des garanties propres tirées de leur quasi statut et d’une possibilité de carrière inspirée de celle des agents titulaires. Il n’est donc pas apparu utile de modifier cette situation.

La différence de situation objective entre les agents de droit public et les salariés de droit privé de Pôle emploi résulte de la différence de régime juridique inhérente à leur statut respectif et découlant de la loi.

Toutefois, le Gouvernement restera particulièrement attentif aux discussions internes à Pôle emploi qui envisagent un certain nombre d’évolutions statutaires (règles de promotion, gestion des avantages de carrière, fonctionnement des commissions paritaires, etc.) visant à favoriser la gestion de la carrière des agents publics de Pôle emploi, ainsi qu’à l’impact éventuel des dispositions applicables aux agents publics non titulaires de la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Lire la question sur le site nosdeputes.fr

Revue de presse du 16 au 23 septembre 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication)

  • Le Sénat remanie à la marge le volet fonction publique du projet de moi « Egalité et Citoyenneté » (Acteurs Publics)
  • Le gouvernement veut mutualiser la formation et la gestion des fonctionnaires d’outre mer (Acteurs Publics)
  • Bernard Cazeneuve va retoucher la carte des arrondissements préfectoraux (Acteurs Publics)
  • Des pistes pour diversifier le recrutement dans les écoles de service public (Acteurs Publics)
  • François Fillon : «  Il faut ouvrir la haute administration à de nouveaux profils issus du privé » (Acteurs Publics)
  • Des syndicats dénoncent la paupérisation grandissante des retraités (AFP)
  • La CFTC veut créer un statut unique du « travailleur » (AFP)
  • Pourquoi les syndicats à la française ne se remettent jamais en question (Les Echos)
  • L’Etat ne reprendra pas la dette de la SNCF (Les Echos)
  • Une journée pour réinventer le modèle social (Libération)
  • Le temps de travail et l’absentéisme à la sécurité sociale épinglés par la Cour des comptes (Acteurs Publics)
  • Le ministère de la Fonction publique veut harmoniser le reclassement des agents (Acteurs Publics)
  • Reconnaissance du mérite : la ministre veut s’inspirer de la gestion RH du privé (Acteurs Publics)
  • L’Etat plateforme cherche encore sa place selon le Conseil d’analyse économique (Acteurs Publics)
  • El Khomri règle ses comptes (Le Canard Enchaîné)
  • Loi travail : équilibre respecté entre syndicats et politiques dans les JT (AFP)
  • Présidentielle 2017 : Laurent Berger avertit : »pas touche aux syndicats » (La Tribune)
  • La CFDT lance une enquête sur le monde du travail (AFP)
  • Chômage et dette en hausse : les sombres prédictions de l’Unédic (AFP)
  • Emploi : supprimer les discriminations augmenterait le PIB de 7% (Les Echos)
  • Mutation d’un service public à un service au public (L’Humanité)
  • Prisons : la France mauvais élève de l’Europe ? (La Tribune)
  • Prisons pourquoi les plans de construction n’aboutissent pas (Les Echos)
  • Prisons : 10 000 cellules supplémentaires en dix ans (La Croix)
  • Autant d’impôts et plus de dépenses pour le budget 2017 (La Croix)
  • Assurance chômage : Mailly ne voit pas la « possibilité d’un accord » (AFP)
  • L’Unédic anticipe une remontée du chômage dès 2017 (Le Monde)
  • Finances publique : Sapin défend le quinquennat (Le Monde)
  • Sécu : derrière l’équilibre retrouvé en 2017, les difficultés de l’Assurance maladie (Le Monde)
  • Le déficit de la sécu à son plus bas niveau depuis 2002 Libération)
  • Dégradation volontaire du service public en Corrèze (Le Parisien)

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Classification et référentiel métiers : le jugement du 20 septembre 2016 donne raison à FO

victoire_2Le juge du TGI de Paris a donné raison à Force Ouvrière et aux organisations syndicales refusant la classification et le référentiel métier qui lui était accolé : « le tribunal fait interdiction à l’institution Pôle emploi de procéder au rattachement des agents en poste aux métiers visés dans le référentiel des métiers en l’absence de révision de l’accord de classification ou d’un nouvel accord de classification…. ».

Cette décision conforte celle rendue le 07 janvier 2016 par la cour d’appel de Paris sur l’accord classification. C’est une victoire du droit sur le fait du prince car ce référentiel Métiers n’a jamais fait l’objet d’aucune négociation !

Mais Force Ouvrière n’oublie pas qu’au delà du fond, il y a aussi “la forme”, notamment la souffrance au travail provoquée par ces entretiens de repositionnement dé-classifiant dur volontairement des collègues.

Perte d’estime de soi, dévalorisation des compétences mises en oeuvre, doutes sur leur avenir professionnel et volonté à terme de léser les collègues concernés de manière pécuniaire : NON, cet “épisode” n’est pas neutre et va laisser des traces.

Vous pouvez compter sur les élus et représentants FO pour vous soutenir et continuer le combat contre les effets pervers du processus de dé-classification voulu par la direction et les signataires de cet accord réputé nul et non écrit.

Bonne lecture (retrouvez l’intégralité du jugement ci dessous)

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FORCE OUVRIÈRE revendique

  • La réédition des bulletins de salaires depuis juillet 2016 en conformité avec ce jugement
  • Un déroulement de carrière automatique pour tous
  • La réouverture des NAO 2016 pour une augmentation générale des salaires

Revue de presse du 5 au 9 septembre 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Poules aux œufs d’or, chevaux obèses et management de la performance dans la fonction publique (Acteurs Publics)
  • Les directeurs financiers du public veulent peser d’avantage (Acteurs Publics)
  • Un plan d’action pour relancer la médecine de prévention dans la fonction publique (Acteurs Publics)
  • Les fonctionnaires suspendus auront le choix de communiquer ou non sur leur relaxe et non-lieu (Acteurs Publics)
  • Les instances médicales de la fonction publique seront évaluées en vue d’être réorganisées (Acteurs Publics)
  • Des données publiques de moins en moins secrètes (Acteurs Publics)
  • Le « spoil système », et si c’était maintenant ? (Acteurs Publics)
  • L’indemnité kilométrique « vélo » fait son entrée au ministère de l’Environnement (Acteurs Publics)
  • JC Mailly : « Notre combat contre la loi travail n’est pas fini » (Le Parisien, Reuters)
  • La CGT et FO veulent électriser la rentrée sociale à des fins électorales (Le Figaro)
  • Le baroud d’honneur de la CGT et de FO contre la loi travail (Le Figaro)
  • Loi travail : CGT et FO tentent d’entretenir la flamme (Les Echos)
  • Les syndicats cherchent à écrire l’acte II contre la loi travail (Médiapart)
  • Avant le 15, les syndicats font monter la pression (L’Humanité)
  • Mailly, premier secrétaire général de FO à aller à la fête de l’Humanité (AFP)
  • Fo à la fête de « l’Huma », une révolution en trompe-l’œil (Le Monde)
  • FO va mettre fin au mano à mano avec la CGT (Les Echos)
  • Mailly : « Au libéralisme économique correspond l’autoritarisme social (L’Humanité)
  • Martinez et Mailly donnent à Nantes le top départ de la rentrée syndicale (AFP)
  • Va-t-on vers un rapprochement entre la CGT et FO ? (La Croix)
  • Loi travail : la batille se poursuit sur les décrets (Les Echos, AFP)
  • Après le passage en force de la loi Travail, quelle riposte ? (L’Humanité)
  • Laurent Berger : « Je crains que cette année soit une année stérile (Les Echos)
  • Les syndicats aussi entrent en campagne (Les Echos)
  • L’administration pénitentiaire face à la poudrière islamiste (Le Figaro)
  • Prélèvement de l’impôt à la source (La Tribune, Le Canard Enchaîné)
  • Baisse des impôts (Le Bulletin Quotidien, Le Figaro, La Tribune)
  • Le déficit 2015 moins élevé que prévu (La Tribune)
  • Chômage dans l’UE : quelles évolutions depuis la crise ? (La Tribune)
  • Et si la croissance européenne retombait ? (La Tribune)
  • Depuis 2008, près de 1 million de Français sont devenus pauvres (Les Echos)
  • En 2014, le revenu médian atteint 1.679 euros par mois (La Tribune)
  • Management : quand public et privé commencent à parler la même langue (Acteurs Publics)
  • Hollande : un bilan économique encore insuffisant (Le Monde)
  • Le régime spécifique de perquisition dans une juridiction ou au domicile d’un juge (Dalloz Actualité)

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Appel de l’Urif Force Ouvrière pour l’abrogation de la loi Travail

logo 31 mars

Les Confédérations FO et CGT, les organisations nationales FSU et SOLIDAIRES, les organisations étudiantes et lycéennes UNEF – FIDL – UNL se sont une nouvelle fois mises d’accord pour organiser la suite du mouvement contre la loi Gattaz – Valls – Berger. Un seul mot d’ordre : ABROGATION !
Les URIF FO – CGT – FSU – SOLIDAIRES – l’UNEF – la FIDL et l’UNL ont décidé, dans le cadre de cet appel, de manifester le 15 septembre 2016 de Bastille à République et sans doute au-delà, avec un départ à 14H, place de la Bastille.

Le gouvernement, qui a profité de la période des vacances pour dégainer une nouvelle fois le 49-3, constate que plus de 70% des Français condamnent la méthode employée et sont en désaccords avec la loi. Ceux qui, à longueur d’année, claironnent que le syndicalisme ne représente rien en sont une nouvelle fois pour leurs frais.

La mobilisation ne faiblit pas et est même renforcée par tous les coups que ce gouvernement continue de porter aux travailleurs :

  • Des plans sociaux annoncés dans des entreprises qui bénéficient du CICE !
  • L’annonce d’ouverture du capital d’entreprises publiques (Réseau de Transport Électricité) !
  • Les contre-réformes qui se poursuivent et même qui s’accélèrent avec la « réforme des collèges » !
  • La poursuite des attaques portées contre les hôpitaux !
  • La volonté de poursuivre le processus de privatisation de la SNCF et de destruction de tous les statuts des personnels dans les services publics et chez les fonctionnaires !

Les réactions et les actions sont déjà engagées dans différents secteurs dès cette rentrée, et tous ont bien compris que les contre-réformes et la volonté de briser le code du travail ne font qu’un. Tous ont bien compris aussi qu’il faut gagner la bataille de l’abrogation d’une loi rejetée par le plus grand nombre et appellent à manifester le 15 septembre 2016. La mobilisation est là. Un meeting à Nantes se tient aujourd’hui avec les secrétaires généraux et responsables des 7 organisations qui mènent le combat depuis plusieurs mois.

Avec des des initiatives prises par l’URIF FO avant le 15 septembre 2016 pour que la mobilisation s’amplifie ; des réunions de rentrée qui démontrent la vitalité et l’engagement des militants et adhérents.
Des travailleurs dans leur ensemble qui ne peuvent accepter que les licenciements soient de plus en plus nombreux dans le même temps où les conseils de prud’hommes perdraient leurs prérogatives, qui ne peuvent accepter que les militants syndicaux soient licenciés, mis en garde à vue ! Que le patronat continue à bénéficier de l’allègement de charge dans le même temps où nous attendons toujours la première création d’un seul emploi sur le million annoncé. Que les annonces de progression du pouvoir d’achat soient aussi médiatiques dans le même temps où les salariés ne le constatent pas sur leurs feuilles de paie. Que les retraités continuent à voir leurs pensions diminuer d’année en année etc …etc….

C’est cela qu’il faut porter le 15 septembre 2016 entre Bastille et République.
Ce gouvernement qui a fait de la loi « Travail » « son cheval de bataille » ne peut nous impressionner en sanctionnant nos militants.
Manifester, se mobiliser le 15 septembre 2016 et au-delà contribue à obtenir l’abrogation de la loi !
Ce qui a été possible contre le CPE doit l’être avec la loi « Travail ».
Alors, le 15 septembre 2016, c’est le début d’un nouveau processus d’action qui se concrétisera par la nécessité de réunir les assemblées générales qui permettront de définir la suite des actions.

TOUS A BASTILLE

14h00

LE 15 SEPTEMBRE 2016

Paris, le 7 septembre 2016
Union Régionale FORCE OUVRIERE
Ile-de-France

appel-urif-15-sept

Changement d’intitulés métier, déclaration FO au CCE du 6 septembre 2016

Avec ce sens aigu de la modernité qui la caractérise, en adéquation avec les méthodes autoritaires du gouvernement, la Direction Générale de Pôle emploi a visiblement décidé de placer son action sous l’égide du passage en force.

Après avoir bloqué la CPNC en refusant d’appliquer la CCN dans la lettre et dans l’esprit, tout en accusant les organisations syndicales de « manœuvres dilatoires », la voilà qui -au cœur de l’été- poursuit le contournement de la décision de justice du 7 janvier 2016 (arrêt de la cour d’appel de Paris ayant déclaré la « nouvelle » classification non écrite), en modifiant unilatéralement les intitulés d’emploi des collègues sans même une information préalable au personnel.
Dans le même temps, toujours bien entendu en plein été, cette même direction a pris l’entière responsabilité de rétrocéder à l’état la bagatelle de 30 millions d’euros et bien évidemment en omettant d’informer au préalable son conseil d’administration (rappelons ici que depuis quelques mois à grand renfort de règlement intérieur, cette même direction exige de ses salariés la plus grande exemplarité). Qu’elle commence donc par être exemplaire elle-même !

Le conseil d’administration de Pôle emploi a ainsi été mis devant le fait accompli d’une baisse du budget de Pôle emploi qui a valu à la Direction Générale et au ministère de tutelle une sévère motion du CA votée par toutes les OS, nous la citons : “désapprouvant le non-respect par l’état de son engagement financier” et, nous citons toujours “dénonçant une décision unilatérale prise sans concertation préalable”. Cette baisse de budget s’inscrivant, dixit notre ministère de tutelle “dans un effort général d’économies de tous les opérateurs de l’Etat pour financer le plan d’urgence pour l’emploi “.

Il n’aura échappé à personne qu’économiser une telle somme notamment en s’arc-boutant sur des NAO à 0 % de revalorisation salariale, c’est se priver sciemment de la possibilité de recruter pour mieux indemniser et suivre les demandeurs d’emploi, de pérenniser des collègues en CDD en leur proposant des CDI et d’augmenter nos salaires. Alors qu’on prétend favoriser l’emploi, on se prive là tout bonnement de tout ce qui peut concourir à plus de croissance par la relance ! Et on met volontairement Pôle-emploi en difficulté sans doute pour mieux dire ensuite que Pôle-emploi ne sert à rien.

N’oublions pas la formule consacrée popularisée par Molière selon laquelle qui veut noyer son chien l’accuse de la rage…

Au passage, on prive aussi les CE d’un budget supplémentaire à destination des agents, puisque toute masse salariale qui n’augmente pas n’abonde évidemment pas les comptes des CE.

Et donc, après avoir torpillé le budget de Pôle-emploi, profitant de l’été pour poursuivre ces grands manœuvres dilatoires, ce sont les bulletins de paie d’un certain nombre de collègues, agents des structures pour beaucoup, qui se retrouvent dans l’œil du cyclone et par là même bien entendu nos déroulements de carrière.
Pour le moment, cela prend la forme d’une petite ligne sur les bulletins de paie, le métier figurant sur cette ligne étant désormais celui figurant dans le fameux référentiel des métiers adopté unilatéralement par la direction.

A cet égard, la communication de la direction sur le sujet du référentiel métiers, mise en ligne sur l’intranet ce 1er septembre relève d’un art de l’ellipse pour le moins éloquent. Que peut-on y lire ? Nous citons : « Cette mise à jour a fait l’objet d’un travail important et de qualité, au cours du printemps, avec les représentants du personnel et représentants syndicaux, au sein de l’Observatoire National des Métiers (ONM) en amont du CCE de juillet où l’avis des élus a été recueilli. Cette nouvelle version vient d’être mise en ligne sur l’intranet et je vous invite à la consulter ».

Doit-on s’étonner que l’absence totale de vote positif sur le référentiel métiers ne soit pas mentionnée ? Comme du choix du dernier mot, « consulter », à l’adresse des agents, quand on sait que le terme s’applique aussi et surtout à l’instance dans laquelle nous siégerons aujourd’hui ?

On le sait, ce référentiel métiers est l’élément central d’un triptyque RH constitué par ailleurs d’une classification et d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). A noter que sur ce sujet-là, par contre, la Direction Générale a su communiquer sur l’intranet. Encore faut-il avoir eu la présence d’esprit de lire en détail les réponses apportées par le DGARH à la question :

« vous évoquez l’identification des emplois dans le cadre EPA ; en quoi contribue-t-elle aux travaux sur la GPEC ? »

Réponse que nous citons là encore : « dans un objectif de transparence, et conformément aux engagements pris en CCE, le libellé de l’emploi retenu, suites aux échanges en EPA, est indiqué sur chaque fiche de paie en COMPLÉMENT des éléments contractuels. L’affichage de cette information n’entraine aucune modification du contrat de travail des agents qui repose sur un emploi générique et un coefficient/échelon définis par la classification en vigueur ; ces éléments contractuels sont d’ailleurs toujours présents sur la fiche de paie ».

Il conviendrait de se mettre d’accord sur la définition que vous entendez donner au terme « COMPLÉMENT », après avoir employé la locution « EN SUS » dans le dossier du CCE du 29 janvier 2016. Le président du CCE n’avait-il pas du reste cru bon de préciser expressément en séance lors du recueil d’avis au CCE suivant le 11 février 2016, (nous citons le PV) que : “l’emploi occupé ne sera pas modifié sur le bulletin de salaire puisque la référence à la classification actuelle perdure ; une référence à l’emploi du référentiel métier sera inscrite dans la partie « Libre »”.

Parce que pour nous, ils ne sont pas synonymes de « EN LIEU ET PLACE ». Force est de constater que sur les bulletins de paie il y a toujours le même nombre d’items et pas de mention supplémentaire, ce qui est loin d’être anecdotique…

Pour FO, vous ne pouvez cependant pas affirmer tout cela et faire comme si classification, référentiel Métiers et GPEC n’étaient pas intimement liés, chaque élément étant indissociable l’un de l’autre.
Si on peut à la rigueur faire fonctionner une classification et un référentiel métiers sans GPEC négociée -ce qui est aujourd’hui le cas- les fondations de la maison que sont le référentiel et la classification sont indispensables pour l’asseoir solidement. A ce jour, une seule classification existe, c’est celle issue de l’assurance chômage.
Qu’elle date d’avant la fusion ne la rend pas caduque pour autant et légalement, elle est bien la seule en vigueur. C’est tout sauf contestable.

Or, le référentiel métiers que la direction générale entend substituer à celui adossé à cette classification a été élaboré pour une classification qui n’existe pas.
Pour faire simple, disons clairement que ce référentiel nouveau ne peut être adossé à la classification en vigueur, et par conséquent, pour FO, n’est pas plus valable que cette classification.

Interpellés par nos élus, les directeurs d’établissement nous ont confirmé être « aux ordres » sur ce dossier, quand bien même ils auraient eu l’intention de communiquer localement, ils n’en auraient pas eu l’autorisation express. Rebelote en août évidemment, étant entendu qu’il n’est pas question semble-t-il de rééditer des bulletins de paie conformes à la classification en vigueur.

Quoiqu’il en soit, une conclusion s’impose : la direction générale a prémédité ce passage en force.

Et donc, qui dit modification unilatérale du bulletin de paie dit modification unilatérale du contrat de travail, violation de la CCN en son article11.1.

Qu’en est-il si des salariés impactés refusent cette modification ? Envisagez-vous d’aller jusqu’au licenciement de ces collègues ?

Qui dit dé-classification dit également économies d’échelle en vue d’une GPEC où le fameux « contrat social » de la direction prend de plus en plus des allures de contrat léonin. Voire de contrat tout court pour exécuter les ordres des tutelles et liquider par la voie de la régionalisation une partie du personnel de Pôle emploi.

S’inscrivant dans le droit fil ultra-libéral de la loi Travail, on voit bien où la direction veut en venir. Soit elle anticipe le démantèlement de Pôle emploi en tirant nos salaires vers le bas pour permettre aux conseils régionaux de nous récupérer à moindre coût, soit elle détricote d’ores et déjà nos acquis négociés avant de s’attaquer frontalement à notre CCN et ses annexes, en usant des armes que la loi Travail va lui fournir.

Dans les deux cas, ce sont les agents qui seront perdants et pas qu’un peu !
Dans les deux cas, elle trouvera la CGT-Force Ouvrière face à elle !

Qu’on ne compte pas sur FO pour cautionner de telles pratiques et encore moins pour accompagner la régression sociale rampante sous couvert de réformisme obligé, synonyme de démantèlement des services publics. Relancer la croissance en augmentant nos salaires ou en embauchant des demandeurs d’emploi, la direction pouvait le faire avec ses 30 millions. Ne nous voilons pas la face, c’est là un choix politique des dirigeants de Pôle-emploi fidèles à une politique d’austérité que les citoyens de ce pays n’ont pas choisi. La direction en a décidé autrement. Nous le dénonçons et le combattons sur tous les terrains (social, juridique …).

Aussi, nous vous demandons instamment de reconsidérer votre position et de geler sine die votre processus de dé-classification passant par la mise en oeuvre de votre référentiel métiers. Parce qu’à l’heure de la rentrée, il est temps d’arrêter de jouer avec la santé des agents et de les perturber gratuitement. Ou pire, avec l’argent que vous ne leur verserez pas.
Autant vous avez été prompt à modifier nos bulletins de paie, autant la discrétion semble de mise quant à la campagne de promotion 2016… mais peut-être avez-vous également rendu à l’état cette enveloppe-là…

En attendant cette instruction, espérons que le 20 septembre, le délibéré du TGI de Paris portant sur la saisine de FO (rejointe par la CGT et le SNU/FSU) contre le référentiel des métiers, sera rendu en faveur des agents. Là-dessus, vous le savez, nous ne transigerons pas.

Revue de presse du 29 août au 2 septembre 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication) :

  • Une députée PS voit « une mise à mort de la fonction publique » dans les propositions de l’Ifrap (Acteurs Publics)
  • Marylise Lebranchu : « L’Intérieur et Matignon se sont approprié la réforme de l’Etat (Acteurs Publics)
  • Matignon dote les préfets d’un pouvoir d’alerte sur l’organisation des services publics (Acteurs Publics)
  • Tous les chantiers numériques de la rentrée dans le secteur public (Acteurs Publics)
  • Le gouvernement veut évaluer les évaluations de politiques publiques (Acteurs Publics)
  • Bruno Lemaire propose de supprimer l’ENA (Acteurs Publics)
  • Le grand bazar des systèmes d’information des ressources humaines ministériels (Acteurs Publics)
  • Des panels d’agents sollicités pour réinventer la fonction publique avant la fin de l’année (Acteurs Publics)
  • Baisse de l’impôt : le gouvernement divisé (Le Monde)
  • Le numéro 2 du Medef attribue le repli du chômage à la baisse des charges (La Tribune)
  • En 2017, le salaire en hausse de 1,7% (Le Parisien)
  • Le Medef rongé par les divisions internes (Le Monde)
  • Pierre Gattaz : « On peut créer 2 millions d’emplois en France » (Les Echos)
  • La CGT et FO taclent Gattaz et son objectif de créer 2 millions d’emplois (AFP)
  • Gattaz : « Il nous a déjà fait le coup » ironise Mailly (AFP)
  • Mailly : « Les questions identitaires servent à occulter le débat économique et social (L’Humanité)
  • Loi travail (Le Monde, Libération, AFP, L’Humanité)
  • Chômage : à chaque territoire sa recette (Le Parisien)
  • Une rentrée scolaire « d’une extrême tension » selon FO (AFP)
  • La France réclame l’arrêt des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (Le Monde)
  • Emmanuel Macron laisse un bilan économique au goût inachevé (La Croix)
  • Macron laisse des regrets aux patrons (Le Figaro)
  • Consommation : les Français se serrent plus la ceinture (Le Figaro)
  • Laurent Berger : « Le climat politique est dangereux » (Le Monde)
  • Impôts : prélèvement à la source (Le Figaro, Le Parisien)
  • Une famille sur deux n’obtient pas de place en crèche (Les Echos)
  • Sociologie d’un monde en déconstruction (Le Monde)

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jenoustousrectange

Communiqué régional unitaire FO, CGT, FSU, Solidaires, Unef, FIDL, UNL IDF

logos OS verticauxLes organisations syndicales régionales d’Île-de-France CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, UNL et FIDL réunies en intersyndicale le 29 août 2016 ont pris la décision d’appeler à

Une manifestation régionale à Paris

jeudi 15 septembre 2016

 

lors de la journée d’action nationale pour l’abrogation de la loi travail.

Le parcours déposé à la Préfecture prévoit un départ à 14h00 de la place de la Bastille – à la place de la République.

 

Les organisations syndicales ont réitéré leur demande auprès de la Préfecture afin d’être reçues par le Préfet de la région et le directeur de la DOPC (Direction de l’Ordre Public et de la Circulation).

 

L’objectif est d’éviter que les manifestations à venir ne se déroulent dans les mêmes conditions que les précédentes qui étaient de véritables tentatives d’entrave à la liberté de manifester.

Montreuil le 30 août 2016

Lire le communique unitaire régional 30 août 2016

 

Indemnisation du congé longue maladie pour le personnel de droit public

Pour les agents de droit public, un congé grave maladie est proposé par le service Administration du Personnel et Paie lorsque l’agent passe à demi-traitement. L’agent qui souhaite en bénéficier en fait la demande par courrier accompagné d’un certificat sous pli confidentiel de son médecin. Le dossier est transmis au Comité Médical Départemental concerné qui statue et décide du placement ou non de l’agent en grave maladie.
En cas d’acceptation, l’agent peut bénéficier de 2 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement complétés par la prévoyance, et éventuellement 1 an sans traitement complété par la prévoyance à hauteur d’un demi-traitement.

En médecine de prévention (droit public) :
• Visite médicale périodique, réalisée tous les 5 ans au minimum, à compter de la visite médicale d’embauche et effectuée par un médecin agréé.
• Visite médicale de reprise réalisée après un arrêt maladie ou un congé de longue durée.

Un mail de convocation vous est adressé pour toutes visites médicales obligatoires.
Tous les agents de Pôle emploi qu’ils soient de droit public ou de droit privé et quelle que soit leur ancienneté bénéficient d’un maintien de leur rémunération en cas d’absence maladie, dans les conditions prévues par leur statut respectif.
Le maintien de la rémunération est assuré par le maintien du salaire à 100% par Pôle emploi pour des durées variables selon le statut des agents et selon la gravité de la maladie pour les agents publics, conformément à la CCN et au Décret n° 86-83.

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