Face à une direction qui n’hésite plus à monter de toutes pièces des dossiers à charge à l’encontre des agents et qui considère les CPN disciplinaires comme des distributeurs de sanctions automatiques, il est indispensable que vous ayez des élus FO bien formés, compétents et déterminés pour vous défendre.
Pour mieux comprendre le fonctionnement et l’utilité des CPN
- Les Commissions Paritaires 1 à 4 ne siègent qu’en formation « commission disciplinaire ».
- La CPN 5 siège également en formation « commission disciplinaire » pour les agents des niveaux IVB à VB, mais aussi pour les mutations, les opérations dites de carrière pour l’attribution d’avancements accélérés ou l’accès aux carrières dites exceptionnelles.
Plusieurs degrés de sanctions sont possibles :
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Premier groupe :
- Avertissement
- Blâme
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Deuxième groupe :
- Abaissement de l’échelon
- Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 6 mois
- Déplacement d’office
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Troisième groupe :
- Reclassement dans le niveau d’emploi immédiatement inférieur
- Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois à 2 ans
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Quatrième groupe :
- Licenciement sans préavis, ni indemnités
Comme dans toutes les instances et commissions paritaires spécifiques aux agents publics de Pôle emploi, CPL (Commission Paritaire Locale), CRAT (Commission de Réparation des Accidents du travail), C2P2S (Commission Paritaire protection Sociale Supplémentaire), vous pouvez compter sur les élus FO en CPN pour défendre vos droits individuels et collectifs, comme vos intérêts matériels et moraux.
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pour les listes entières FO en CPN (titulaires et suppléants)
