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Flash CCE du 10 mai 2017

Intervention du Directeur Général

Le Directeur Général, Monsieur BASSERES a débuté la séance par l’accueil des nouveaux élu(e)s au CCE. Il souhaite que cette instance soit un « lieu d’échange », et de « dialogue social constructif ». L’issue de ce CCE montrera les limites de ces vœux formulés quelques heures avant.

Il a rappelé les 5 grands axes de Pôle Emploi 2015-2020 :

  • Volonté depuis 2015 de faire plus pour ceux qui ont le plus besoin
  • Démarche de logique de personnalisation avec une intensification du CEP et l’expérimentation du conseiller réfèrent indemnisation
  • Poursuite du virage numérique
  • Spécialisation avec les équipes entreprises, l’indemnisation et le placement
  • Management avec deux piliers : plus de moyens aux responsables locaux et le pilotage par les résultats.

Le DG précise que le programme du nouveau Président de la République est en cohérence avec la stratégie de Pôle Emploi (bilan de compétences, CEP, contrôle de la recherche d’emploi et réforme RAC) : Monsieur BASSERES maintient le cap. Pour FO l’inquiétude doit être de rigueur au vu des réformes prévues par le nouveau Président, particulièrement sur l’étatisation de l’Unédic et les baisses de cotisations, quel devenir pour notre CCN, quid de l’avenir de Pôle emploi ?

Intervention de FO

L’ordre du jour de ce CCE prévoyait des informations sur des projets d’établissement mis unilatéralement par le Président. Or, il s’agit d’un CCE d’installation après lequel les points à l’ordre du jour doivent être négociés entre le Secrétaire et la Direction. Par conséquent, FO conteste cet ordre du jour qui est non conforme à la législation en vigueur et est constitutif d’un délit d’entrave. Position soutenue par le SNU et la CGT.

Nous assistons alors à un double sketch : celui de la direction qui exerce un chantage sur les OS qui demandent le simple respect des de la loi, et celui des réformistes CFDT, CGC, SNAP et CFTC qui s’assoient purement et simplement sur le code du travail. En même temps quoi de très surprenant pour ces organisations qui ont soutenu et soutiennent toujours la Loi travail et son funeste cortège de régressions sociales.

Lors d’une suspension de séance, les arguments de FO ont convaincu l’ensemble des OS et il a été décidé à l’unanimité le report des 3 points qui ne devaient pas figurer à l’ordre du jour. Première victoire pour FO à la hauteur de la réaction colérique du n° 2 de la DG, qui se trouve contraint d’accepter ce report et nous prodigue des menaces en tout genre.

Installation du CCE et son fonctionnement

  • Election du Secrétaire du CCE : FO a présenté la candidature de Yann RENAUD. En cette période de reliquat de congés, un titulaire est absent et donc, 19 votants/20 participent à cette élection. Le SNU et la CGT votent pour notre candidat (9 voix) alors que la coalition CFDT, CFTC, CGC, et SNAP préfèrent le candidat de la CFDT, Gilles BLANCHARD (10 voix).
  • Election du Secrétaire adjoint du CCE : Le SNU présente la candidature de Delphine CARA alors que la CGC propose Philippe L’ESPRIT. Le résultat est sans surprise, ce dernier est élu avec 10 voix contre 9.

Encore une fois « la bande des réformistes a frappé ». Cela ne nous surprend plus mais démontre plus que jamais la tournure de cette nouvelle mandature !!

L’accord CNASC étant tombé au 31 décembre, la Direction ne met pas au vote l’élection du Trésorier (pourtant prévu au code du travail).

  • Informations diverses : FO a saisi le Tribunal d’Instance à la suite de la décision de la DIRECCTE sur la composition du CCE afin de faire respecter la CCN, rétablir que chaque établissement puisse avoir un élu titulaire et un suppléant et garantir ainsi l’expression et la représentativité de toutes les régions.

Prochain CCE le 30 mai 2017, suivront 5 CCE d’ici le 20 juillet 2017.

Votre délégation FO au CCE : Sonia CLAUDE, Aîssa DJEHICHE, Nadia FORT, Jeanine GEMIEUX, Khalid MAKHOUT, Yann RENAUD, Caroline ROBIN, Fabrice SMACCHIA, Katia OBIANG, Sébastien SOCIAS, Marie TORRES

Télécharger le FLASH CCE 10 mai 2017

Flash CCE – 20 février 2017

Information sur la méthodologie définie par le national, utilisée par les directions régionales pour préparer leur plan d’action de mise en œuvre de la trajectoire d’évolution de l’activité indemnisation, présentation de l’état des lieux charges et ressources à ce jour.

Ce CCE ne comportait que ce seul point à l’ordre du jour, à la demande de plusieurs CE (principalement à l’initiative de FO). L’enjeu était de comprendre comment la Direction Générale a conçu son projet « trajectoire GDD » et imposé sa vision à chaque région. Nous réclamions une consultation en CCE, mais la DG l’a refusée estimant que seules les régions étaient impactées par ce projet !

Après notre déclaration préalable, la Direction Générale représentée par M. OHIER (DGA en charge du réseau), nous a fait une très longue présentation, avec comme leitmotiv que les chiffres de baisse de charge constatés déjà étaient « incontestables », s’appuyant entre autre sur les données issues de RDVA, et que les prévisions de 30% de baisse de charge étaient réalistes au vue des éléments en possession de la DG.

Pour FO, le nœud du problème est que justement les chiffres de la DG sont contestables. Plusieurs exemples ainsi qu’une expertise (expertise Rhône-Alpes-Auvergne de décembre 2016 sur la charge de travail GDD- cabinet SYNDEX), prouvent que la DG, en se contentant d’observer RDVA, nie sciemment l’activité réelle des collègues. Pour preuve, depuis la fermeture de l’après-midi, la Direction avance qu’il y a moins de programmation d’ARC indemnisation donc moins de charge de travail. Si nous ne contestons pas le fait que la programmation ait diminué, cela ne signifie pas qu’il y ait moins de charge de travail, puisque en deux fois moins de temps, il faut traiter autant d’interpellations sur une demi-journée que sur une journée complète, ce que la DG ne conteste pas. De plus, et c’est plus que surprenant, la Direction Générale, nous a indiqué avoir un peu corrigé ses calculs de baisse de charge, car, elle n’avait pas intégré qu’il y avait des heures supplémentaires consacrées à l’indemnisation !?

A ce stade nous avons posé six questions précises à la Direction :

  • Comment a été estimée l’activité liée à mail.net ? Sachant qu’à l’heure actuelle, seul le ticket d’entrée compte et que seuls les conseillers placements en sont destinataires.
  • Comment est comptabilisée l’activité de reprise manuelle des liquidations automatiques réalisées à tort dans le cadre de l’inscription par internet ?
  • Quel outil va être mis en place dans chaque région, pour mesurer la baisse de charge ? Est-ce un outil national et/ou régional
  • Qui construit l’outil ?

Et sur l’application de l’accord GPEC dans le cadre de trajectoire GDD :

  • L’accord GPEC, prévoit en son article 5.1, avant dernier alinéa, que la prime de 700 euros brut est versée en mai 2017. Cela signifie-t-il que dès le 1er juin 2017, une fois la prime versée, l’ensemble des « bi-compétents » arrête immédiatement son activité d’indemnisation ?
  • Est-ce l’agent ou l’Etablissement qui choisit la date de renoncement à son activité en décroissance dans le cadre de l’article 5.2 ?

Sur les deux premières questions, le moins que l’on puisse dire est que la Direction est restée évasive, se contentant de dire qu’elle ne pouvait pas observer cette charge de travail et que les régions avaient donné des indications. En ce qui concerne la construction de l’outil de mesure de la baisse de la charge de travail, c’est la DG qui le construit et qui nous fera partager ses observations dans six mois.

En ce qui concerne l’application des dispositions de l’accord GPEC sur l’activité indemnisation, après une valse-hésitation, le DGA RH a reconnu que ce n’est pas l’agent qui choisira la date de l’arrêt de sa bi-compétence et ou de son activité GDD. C’est la Direction qui reste totalement maître du calendrier : « il nous faut d’abord constater la baisse de charge avant de laisser partir les collègues ». Comme un gimmick les deux DGA présents nous ont indiqué qu’ils étaient « responsables » et donc qu’il était hors de question de dégrader la qualité de liquidation de « leur » réseau !

Pour FO , il est plus qu’étonnant que la DG utilise des chiffres sans aucun contrôle de gestion et que l’augmentation des charges induite par son souhait de « pro-activité » sur l’indemnisation soit minorée !

En définitive, nous n’avons pas obtenu de chiffres concrets et les collègues restent totalement inféodés aux aléas du calcul de charge que la DG voudra bien partager avec les régions !

Aux CE de s’emparer de ces questions, sachant qu’en séance, CGC et CFTC n’ont pas posé la moindre question pour défendre nos collègues.

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