Au moment où la campagne des élections professionnelles débute au sein de Pôle-emploi, l’actualité s’invite dans le débat puisque aujourd’hui sort dans la presse l’avant-projet de la future loi sur le travail portée par Myriam El Khomri. Cet avant-projet de loi empile les propositions chocs et livre les principaux points d’un texte explosif sur le plan du droit social.
Ce texte est encore loin d’être voté, la loi devrait passer en comité interministériel, avant d’être présentée en Conseil des ministres le 9 mars et devant le Conseil d’État…. Sauf si -comme Myriam El Khomri le laisse entendre- elle pourrait jouer la carte du 49.3 pour faire passer cette loi…
Ci dessous un résumé de quelques points de ce projet, une revue de presse sur le sujet et le lien vers l’intégralité de l’avant-projet pour vous aider à vous faire votre opinion sur cette réforme étonnante qui nous invite à voter aux élections qui arrivent, encore plus aujourd’hui qu’hier !
Revue de détail d’un texte qui n’a pas fini de faire parler de lui :
Vers la semaine de 60 heures ?
La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à… 60 heures! Un cas possible aujourd’hui « pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail ». Sauf qu’El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation – quasiment jamais accordée.
Un salaire… « modulable »
Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ». Jusqu’ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.
Des astreintes non travaillées… et non payées
Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme… « en repos », à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée – ce n’est pas un travail effectif – mais elle doit tout de même être indemnisée.
Prud’hommes: les indemnités plafonnées
Au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l’ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.
Des référendums plutôt que des syndicats
Le principe d’un accord d’entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l’accord, des syndicats pourront demander la tenue d’un référendum, sans pouvoir s’opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.
Coup de canif dans le forfait jour
En France, 50% des cadres sont au « forfait jour »: ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s’en tenir à d’autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n’est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.
Les apprentis travailleront plus
La durée légale de travail d’un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l’accord de l’inspection du travail et d’un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement « informer » l’inspection et le médecin du travail.
Revue de presse :
Salaire modulable, astreintes non payées, les idées choc d’El Khomri – L’Est Répubicain.fr
Projet de loi, El Khomri passe le temps de travail à la moulinette – leparisien.fr
Interview de Myriam El Khomri : « il n’y a aucun recul des droits des salariés » – lesechos.fr
projet de loi El Khomri, les français risquent de travailler plus – lentreprise.lexpress.fr
Semaine de 60 heures, indemnités plafonnées, les mesures choc de la loi sur le travail – lefigaro.fr
Le lien vers l’intégralité de cet avant-projet (105 pages)