Vers une augmentation symbolique du point d’indice – lefigaro.fr

Le gouvernement devrait faire un geste pour les 5,6 millions de fonctionnaires cette année, mais timide. Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, évoque cette possibilité depuis plusieurs semaines et s’est montrée plus affirmative mardi, journée où les agents étaient appelés à la grève.

Mais elle s’eMarylise lebranchust une nouvelle fois gardée de susciter trop d’espoirs. Alors que le point d’indice, qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires, est gelé depuis 2010, la ministre a indiqué sur France 2 qu’il n’y aurait pas de « grosse augmentation du point d’indice », lors de la négociation salariale de février, la marge de manœuvre étant « très faible ». Marylise Lebranchu souhaiterait néanmoins « une augmentation symbolique », car cinq ans de rigueur pour l’ensemble des fonctionnaires, « c’est un peu long », a-t-elle reconnu. Tout en précisant que ce gel avait permis à l’État de « récupérer 7 milliards » depuis 2010.

Hausse des effectifs 

Même si les plus bas salaires ont bénéficié d’un coup de pouce il y a deux ans, on voit mal comment l’exécutif pourrait rester inflexible à l’approche de l’élection présidentielle, les fonctionnaires représentant une grande partie de sa base électorale. Reste à savoir quelle sera l’ampleur du geste. L’enjeu financier est en effet considérable. Chaque hausse de 1 % de la valeur du point d’indice a un coût de plus de 750 millions par an pour l’État et de 1,75 milliard pour l’ensemble de la fonction publique.

L’État est certes parvenu à presque contenir sa masse salariale de 2011 à 2014. Mais la contrainte budgétaire est devenue beaucoup plus forte, puisque l’objectif de stabilisation des effectifs de l’État sur le quinquennat ne sera pas tenu. Après les attentats de novembre, François Hollande a annoncé des postes supplémentaires : 5 000 dans la police et la gendarmerie en deux ans, 2 500 à la justice et 1 000 aux Douanes, auxquels s’ajoute, pour l’armée, le maintien de 9 200 postes qui devaient être supprimés de 2017 à 2019, après la création de 2 300 postes en 2016. Enfin, le protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations, que le gouvernement a décidé de mettre en œuvre, coûterait 4,5 milliards à horizon 2020 pour les trois fonctions publiques, selon la Cour des comptes.

Lire l’article de Cyrille Pluyette sur lefigaro.fr

Force Ouvrière PPPE (Personnels Publics de Pôle-emploi) en grève le 26 janvier

Contre le gel du point d’indice depuis 2010, le Syndicat National Force Ouvrière Personnel Public Pôle Emploi appelle à une journée de grève et de manifestations le 26 janvier 2016 avec les fédérations FO, CGT et Solidaires de la Fonction Publique.

Le Syndicat National Force Ouvrière Personnel Public Pôle Emploi appelle l’ensemble des agents publics de Pôle Emploi à se mobiliser pour obtenir :

  • une revalorisation immédiate et significative de la valeur du point d’indice et le rattrapage des pertes du pouvoir d’achat
  • un véritable déroulement de carrière
  • des passerelles vers les administrations
  • le droit d’utiliser son DIF (droit individuel à la formation) pour n’importe quelles formations
  • suppression de la VIAP (validation interne des compétences et des acquis professionnels)
    des embauches à la hauteur des besoins

Une délégation du bureau confédéral dont le secrétaire général de FORCE OUVRIERE, Jean-Claude MAILLY participera à la manifestation parisienne.

La manifestation partira de la Place du 18 juin 1940 (Montparnasse) et défilera jusqu’à la Place des Invalides. Le carré de tête général se situera à l’angle de la rue de l’Arrivée et de la Place du 18 juin 1940.
Pour l’ensemble des camarades hors région parisienne, rapprochez-vous de votre UD.

TOUTES ET TOUS EN GRÈVE
LE 26 JANVIER 2016

greve

Déclaration de la commission exécutive fédérale

Réunie à Paris le 21 janvier 2016 la Commission Exécutive de FORCE OUVRIERE tire la sonnette d’alarme.

En premier lieu la persistance de l’état d’urgence, la loi sur le renseignement, les dispositions pénales à venir ainsi que la perspective d’une modification constitutionnelle avec notamment la déchéance de nationalité, à laquelle FORCE OUVRIERE est opposée, menacent de plus en plus les libertés individuelles et collectives.

En second lieu les récentes déclarations du Président de la République sur le Code du travail, sur l’évolution du CICE en nouvelles exonérations de cotisations sociales ou encore sur l’assurance chômage annoncent une remise en cause du modèle républicain assurant une égalité de droit entre les salariés et ancrent la politique économique et sociale dans une logique libérale et d’austérité dangereuse socialement, économiquement et démocratiquement.

Face à une telle situation, la Commission Exécutive réaffirme le soutien de FORCE OUVRIERE à la grève et aux manifestations du 26 janvier 2016 dans les fonctions publiques et la Sécurité sociale et, conformément à la résolution du Comité Confédéral National du 8 octobre 2015, décide d’accentuer la pression par une large information des salariés afin de préparer une réponse interprofessionnelle.

Adoptée à l’unanimité

Télécharger la declaration CE 21-01

greve

Revue de presse du 18 au 22 janvier 2016

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE, journaliste chargé du secteur communication.

  • « Les fonctionnaires ne sont pas hostiles aux changements en matière de retraite » selon Christian Carrega (Acteurs Publics)
  • Parité : des écarts salariaux importants dans la fonction publique, mais plus faibles que dans le privé (Acteurs Publics, Bulletin Quotidien)
  • Terra Nova prône la fin de la rémunération à la performance et des corps de fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Michèle Papalardo : « La fonction publique a besoin de gens créatifs » (Acteurs Publics)
  • Les députés imposent à l’administration la transparence sur ses algorithmes (Acteurs Publics)
  • France Domaine devient une direction de la DGFIP (Acteurs Publics)
  • « Ma Marine va tester le remplaçant du logiciel fou » Louvois (Acteurs Publics)
  • Loi numérique : mes députés redéfinissent les interventions de la Cnil et de l’Arcep (Acteurs Publics)
  • Les députés imposent à l’administration la transparence sur ses algorithmes
  • Jean-Ludovic Silicani : « L’administration française peut et doit redevenir la meilleure du monde» (Acteurs Publics)
  • Les syndicats font bloc sur l’exclusion temporaire des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Nouvelle offensive sur le temps de travail des fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Changement de nom d’ERDF : FO s’indigne du coût (AFP)
  • François Hollande et le pacte social (AFP, Les Echos, L’Humanité, La Croix, Libération, La Tribune, Le Figaro, Acteurs Publics, Bulletin Quotidien)
  • Contre le chômage on n’a pas tout essayé (Le Monde)
  • Chômage : Hollande alerte les partenaires sociaux (Le Monde)
  • Formation des chômeurs : les partenaires sociaux prêts à mettre plus d’argent (AFP)
  • Former les demandeurs d’emploi, oui mais comment ? (La Croix)
  • La confiance des syndicats continue de s’éroder (Les Echos)
  • Chômage : une baisse au forceps (Libération)
  • Comment Hollande veut sauver son emploi (Le Parisien)
  • La Cour des comptes veut mettre l’UNEDIC et les chômeurs à la diète (La Tribune)
  • Retraites : des projections de moins en moins roses (Le Figaro)
  • Bercy veut accélérer la généralisation du paiement par carte dès 1 euro (Les Echos)
  • Débattue à l’Assemblée, la loi numérique provoque des tensions Les Echos)
  • L’inscription à Pôle emploi par internet étendue à tout le territoire d’ici mars (AFP, La Tribune)
  • Code du travail : le syndicat des avocats de France juge dangereuse la réforme attendue (La Tribune)
  • Les départements de France menacent l’Etat de représailles (Acteurs Publics)
  • Henri Verdier : « La Dinsic est armée pour éviter à un grand projet informatique de l’Etat de basculer » (Acteurs Publics)
  • La constitutionnalisation de l’état d’urgence affaiblit-elle l’Etat de droits ? (L’Humanité)
  • Un recul de l’espérance de vie inédit depuis 1969 (Le Monde)

Pour télécharger la revue de presse hebdomadaire du 18 01 2016

Inégalités entre les salariés de Pôle emploi – lefigaro.fr 28 avril 2015

A Pôle emploi, les agents de statut public gagnent nettement moins et prennent beaucoup plus d’arrêts maladie de longue durée que leurs collègues de droit privé, selon le projet de bilan social 2014 de l’opérateur dont l’AFP a obtenu copie mardi.

Très minoritaires, les 4.999 agents de statut public de Pôle emploi sont des anciens de l’ANPE qui ont refusé de passer sous statut privé lors de la fusion avec les Assedic en 2008, malgré un fort manque-à-gagner en termes de rémunération dès le départ. Ils représentent un peu moins d’un dixième des 55.559 salariés de Pôle emploi. Selon les données du bilan social 2014, la rémunération moyenne annuelle des agents publics est inférieure de 34% à celle des salariés privés: 23.574 euros contre 35.949 euros. Une partie de l’écart s’explique par le fait que les premiers sont payés sur 12 mois, alors que les seconds le sont sur 14 mois et demi en comptant les primes. Mais même sur un seul mois (décembre 2014), une différence d’environ 20% subsiste.

Écart dans les absences pour maladie
Autre écart marquant : les agents publics sont absents en moyenne 30,6 jours par an pour maladie, contre 17,1 jours pour les agents privés. Les premiers totalisent même, en proportion, cinq fois plus d’absences pour longue maladie (arrêt de plus de 240 jours). Selon Jean-Charles Steyger, délégué syndical central SNU-FSU, cet indicateur « témoigne d’une mise à l’écart des agents publics dans les collectifs de travail » et d’une « marginalisation de leur identité, de leur statut ».

Interrogé par l’AFP, Pôle emploi n’a pas souhaité réagir avant la présentation du document le 5 mai en CCE.

Lire l’article sur lefigaro.fr

Compte-rendu de la réunion sur le statut des agents publics de Pole-emploi (31/03/2015)

L’Etablissement a mené différents travaux, deux ont été traité lors de la réunion du 31/03/15. Un document nous a été remis sur table intitulé « Support documentaire à l’attention des DSC (Délégués Syndicaux Centraux), titularisation des agents publics de Pôle emploi ».

1 TITULARISATION des agents publics de Pôle emploi dans le statut général des fonctionnaires de la fonction publique d’Etat
Dérogation permanente au principe du concours prévue par l’art.22 de la loi n°84-16. Par dérogation à l’art.19, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours dans les cas suivants :

a) en application de la législation sur les emplois réservés : les agents de Pôle emploi ne peuvent pas y prétendre car réservés aux invalides de guerre et sous conditions à leur famille.

b) Lors de la constitution initiale d’un corps, cette solution nous permettrait de nous rendre fonctionnaire et de rester à Pôle emploi. Le conseil d’Etat l’a confirmé dans l’arrêt du 19/12/1994. Il appartient donc au gouvernement de le faire. Un simple décret du conseil d’Etat ne suffira pas, il faudrait en plus une loi. Selon la DG, peu probable que cela aboutisse parce que ce serait en contradiction avec la volonté de l’Etat de baisser leur chiffre de fonctionnaires.

c) pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C, pour l’accès au premier grade des corps, lorsque leur statut particulier le prévoit. Cela ne concerne pas les agents publics de Pôle emploi.

d) (paragraphe abrogé)

e) en cas d’intégration totale ou partielle des fonctionnaires d’un corps dans un autre corps classé dans la même catégorie. Cela ne concerne pas les agents publics de Pôle emploi.

2 Dérogation temporaire pour les concours : résorption de l’emploi précaire :

La loi Sauvadet : L’article 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ouvre pour un temps  l’accès aux « agents non titulaires » à « l’emploi titulaire (fonctionnaire) ». cette possibilité est offerte jusqu’au 13 mars 2016, avec une extension possible jusqu’en 2018.

Selon la DG, les agents publics de Pôle emploi ne peuvent pas y prétendre car Pôle emploi est exclu de cette mesure de part son inscription sur la liste du 2° et 3° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Pour l’Etablissement il faudrait un avis du conseil d’Etat pour sortir de cette liste.

Cependant même si Pôle emploi n’était plus sur cette liste, la loi Sauvadet répondrait partiellement aux attentes des agents publics de Pôle emploi :
– délais très court pour postuler /peu de postes proposés /les postes proposés sont exclusivement des postes techniques/types d’emplois restreints/examens à passer/les postes proposés ne seront pas à Pôle emploi mais dans d’autres administrations.

Titularisation par décret : Selon l’Etablissement, une titularisation n’est pas possible car il faudrait une nouvelle législation.En effet il existe une loi du service public de PE qui fixe le cadre statutaire des agents public au sein de Pôle emploi. De plus, une loi spéciale de titularisation de l’ensemble des agents publics de Pôle emploi serait illégale car contraire à l’art 6 des droits de l’Homme (égalité).

En résumé, il reste donc 2 voies possibles : constitution initiale d’un corps spécifique pour Pôle emploi et la loi Sauvadet (ou une loi de même type).

La DG réfléchit aux inconvénients d’avoir des fonctionnaires à Pôle emploi, notamment :

  • Gestion de 3 statuts : privé | agents publics statut 2003 (ceux/celles qui n’auront pas voulus ou pus accéder à la titularisation) et les fonctionnaires.
  • En direction régionale, les RH n’ont pas la maîtrise du statut fonctionnaire (ni les Dape et Rep en agence). Il y aurait donc un dispostif d’acquisition de connaissances à mettre en place.
  • Charge de travail supplémentaire pour les services RH

En revanche, pour les organisations syndicales présentes, les avantages seraient :

  • Une grille indiciaire favorable
  • Des gains pour la retraite
  • Une gestion des opérations de carrières et une évolution professionnelle plus importante dans la fonction publique… et un statut qui reste vivant.

Questions importantes à se poser concernant une éventuelle titularisation des agents publics de Pôle emploi :

  • Est ce que les agents pourraient être titularisés tout en restant à Pôle emploi ou devraient-ils forcément aller dans une autre administration pour être titularisés ?
  • Et s’ils devaient aller dans une autre administration, pourront-ils la choisir ?
  • Est ce que l’agent pourrait rester à Pôle emploi en ayant le choix entre être titularisé ou garder son statut 2003 ?
  • Si l’agent est titularisé, sur quel type de poste le sera-t-il (concordance des postes à trouver…) ?
  • L’expérience de l’agent serait-elle reprise ?
  • Tiendra t-on compte de son (ou ses) diplôme(s) ou de son poste actuel à Pôle emploi ?
  • etc…

2) COMMISSIONS PARITAIRES/GESTION DE CARRIERE

I) Commissions paritaires : dans certaines régions, le manque d’agents public ne permettra pas d’avoir suffisamment d’électeurs et/ou de représentants élus pour les CPLU. Le cas de la corse est évoqué : il y aurait 3 agents publics et 1 seul élu CPLU.

Il est à noter qu’avec la territorialisation, cette difficulté ne sera plus aussi prégnante mais le redeviendra de nouveau dans quelques années.  L’Etablissement a indiqué qu’au travers ces discussions elle souhaitait aussi tenter de résoudre des difficultés se profilant à plus long terme.

Propositions de la DG :

  • Demander à une autre région de les traiter lors de leur CPLU
  • Traiter les demandes dans une commission paritaire nationale du niveau d’emploi concerné

Inconvénients de ces 2 propositions :

  • les CPLU | CPN n’ont pas lieu au même moment.
  • Les mutations des agents privés seront traités avant qu’une CPLU soit mise en place.
  • Quid du nombre de dossiers pour chaque CPLU
  • Quid de leur quelle fréquence  ?
  • Les 2 propositions de la DG modifieront l’art 4 du statut 2003.

II) Mobilité interne : les niveaux 3 ont du mal à muter car peu de postes de niv 3 proposés et actuellement un niv 3 ne peut postuler qu’à des postes de niv 3.

Propositions de la DG :

  • Modifier la grille de classification mais pas avant de savoir où on en est avec la classification privée. De plus, filière et niveau sont liés par décret.
  • Assouplissement des règles de mutation de l’art 24 : proposition DG pour qu’un niveau 3 puisse postuler à un poste de niveau d’emploi inférieur au sien mais avec perte de son niveau d’origine ! exemple : un niveau 3 qui mute sur un poste de niv 2 perdra le bénéfice de son niv 3 !! REFUS CATÉGORIQUE de la délégation FO !
  • Autre proposition de la DG : tous les postes de conseillers seront diffusés avec 2 niveaux : niv 2 et niv 3 afin de permettre au niv 3 de postuler. Le niv 3 gardera ainsi son niveau. FO a demandé à la DG plus de précisions (fonction/tâches exécutées…un chargé de mission de niv 3 n’a pas forcément envie de postuler à un poste de conseiller de niv 3…).

III) Promotion : actuellement la promotion est liée à la Viap, à la sélection et la promotion au choix est uniquement possible du niveau niv 5A vers le niveau 5B.

Propositions de la DG :

  • Suppression de la Viap, (c’est, depuis l’origine du statut 2003, une demande forte de FO !)
  • Suppression de l’ancienneté pour se présenter aux sélections (revendication de FO)
  • Étendre la promotion au choix aux agents de niveau 1 à 4A avec instauration d’un quota. La DG nous apportera des précisions lors d’une future réunion sur ce qu’elle entend par quota… (Rappelons que pour FO la suppression de ces promotions à la seule main de la direction était un des rares points positifs du statut 2003).
  • Suppression de la condition d’appartenance à la même filière pour la promotion des niveaux 2 vers 3 et des niveaux 3 vers 4. Mais quid des épreuves (sujets) ? Quel poste à l’arrivée ? Suppression de l’avis hiérarchique pour changer de filière ? Rappelons aussi que FO s’est toujours opposée à la mise en place de ces filières et particulièrement de la filière management, ce qui a aussi été rappelé dans le cadre des négociations sur la classification privée.

Cas de l’avancement accéléré (actuellement limité par quota).

Proposition de la DG : mettre un terme à cette définition de quota par emploi et de le remplacer par un quota pour l’ensemble des agents quelque soit leur emploi.

Ces propositions demandent une modification du statut en ce sens.
La DG abordera la question des carrières exceptionnelles dans une autre réunion (rémunération).
Quand aux CICA là aussi la DG souhaite les aborder uniquement dans le cadre d’une « remise à plat » de la rémunération.
L’ouverture du droit d’option aux mêmes conditions n’est pas à l’ordre du jour.
Les formateurs de statut public reçoivent une indemnité inférieure aux agents de statut privé. La DG devait y remédier mais toujours rien dans les DR. FO a relancé l’Etablissement sur ce point pour une égalité de traitement.
ZUS : pas de retour de la DG pour le moment. Elle mène une étude comparative de l’AQPV en remplacement des ZUS.

Les points à étudier dans une prochaine réunion :

  • Classification gestion des postes (en attente et reportée tant qu’il y a une incertitude avec la classification privée)
  • Rémunération et grille indiciaire. La DG attendra tant qu’il y a une incertitude sur la classification privée. FO n’est pas d’accord ainsi que d’autres OS. La DG fournira une synthèse de leurs propositions et l’enverra aux organisations syndicales. la prochaine réunion sera planifiée en fonction de l’avancée de leurs travaux.

La délégation FO : Lynda HAMADOUCHE et Sylvie SZEFEROWICZ 

Télécharger le compte-rendu éunion statut public-31-mars-2015

Double peine à Pôle emploi pour ceux qui ont voulu rester agents publics et ceux qui ont cru à la double compétence – alternatives-economiques.fr 9 déc 2014

Cinq ans après la création de Pôle emploi, il existe encore de nombreuses conséquences d’une procédure de fusion mal maitrisées. L’actualité met en évidence. Deux de celles-ci sont au cœur de l’actualité. (NDLR : article du 09/12/2014).

abherveLa première situation concerne les agents issus de l’ANPE ayant choisi de ne pas exercer leur droit d’option vers le statut privé et de demeurer agents publics. Si on met à part la situation outre-mer où les agents publics bénéficient de la prime de vie chère, ce refus du droit d’option se traduit pour les agents par une forme de double peine, puisqu’ils ont d’un côté renoncé à la significative revalorisation salariale dont ils auraient bénéficié en prenant comme la majorité de leurs collègues un statut de droit privé, et doivent de l’autre subir une gestion des ressources humaines qui leur offrent bien peu de perspectives.

Il faut dire que la parti pris au moment de la fusion était que l’attrait financier important lié à l’exercice du droit d’option allait réduire à un nombre anecdotique le nombre se salariés demeurant de droit public, et que le corps irait vers une extinction rapide. L’existence durable de 5 000 contractuels de droit public ressentant un sentiment d’isolement, d’exclusion et de discrimination pose problème, car l’ensemble des règles applicables sont celles du droit privé, différentes pour la gestion des congés, les mutations… Bien plus, l’accès aux promotions semble difficile pour les agents de droit public, qui revendiquent une réelle égalité avec leurs collègues

Cela les conduit à faire grève aujourd’hui et à manifester aujourd’hui devant le siège de la direction générale avec le soutien des syndicats SNU-FSU, SNAP et SUD pour revendiquer la négociation d’une grille d’équivalence entre les niveaux d’emploi des agents publics et les coefficients de la Convention Collective Nationales des agents de droit privé

Autre sujet qui pose problème dans la grille de classification enfin adoptée, dans la démarche curieuse qui a vu cet élément essentiel de toute négociation sociale ne pas être au cœur de la convention collective mais repoussée beaucoup plus tard, la non reconnaissance de la double compétence indemnisation accompagnement. On se souvient de l’époque, pas si lointaine, où le mythe du métier unique, affirmé par le président de la République, valorisait le “conseiller qui accueille, accompagne et indemnise” (voir Poster polynésien et orchidée)

Ceux qui ont cru, se sont formés pour acquérir la compétence qu’ils ne maîtrisaient pas, qui sont environ 3 000, ont l’impression d’être eux aussi victimes d’une double peine. En effet leur double compétence en fait assez facilement ceux qui sont sollicité au quotidien dans des agences pour renforcer une équipe, remplacer un absent …, alors que la classification ignore cette double compétence qu’ils ont acquise et qui est utilisée au quotidien dans le fonctionnement de l’institution

Un certain nombre d’entre eux expriment leur dépit dans une Lettre au directeur général de Pôle emploi que publie Aurore Boréale ayant l’impression que leur principal tort est d’avoir cru ce que leur disaient leurs responsables de l’époque, qui sont pour une large part les mêmes que ceux qui aujourd’hui adoptent une position contraire

Finalement ceux qui sont le plus mécontents, sont d’un côté ceux qui étaient les plus réticents à la fusion et ont refusé pour cela d’abandonner leur statut public, considéré (à tort ou à raison) comme protecteur, et de l’autre ceux qui y ont le plus cru en se formant pour mieux répondre aux attentes exprimées, en se formant pour exercer le double compétence alors valorisée.

Pourrait-on en tirer la conclusion que pour travailler à Pôle emploi il faut d’abord penser à sa propre situation et ne pas suivre les incitations directoriales qui s’avèrent fort variables dans le temps ? Ce serait du pur mauvais esprit !

Lire l’article de Michel Abhervé sur le site alternatives-economiques.fr/blog/abherve

Force Ouvrière Pôle emploi Agents publics Frontier Theme