ZOOM Compte Epargne Temps Public

Bien que nous ne soyons pas partisans du CET mis en place par la direction de Pôle emploi car il détourne -entre autres- le droit à la prise de congés payés, il est important d’être bien au fait de nos droits. En effet, nombreux sont ceux qui seront contraints de l’utiliser pour ne pas perdre de jours et la direction impose aux agents publics l’obligation de solder leurs congés, RTT et jours de fractionnement au 31 décembre 2017.
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L’essentiel sur les modalités d’alimentation

  • L’ouverture du CET est à votre initiative sur Horoquartz
  • Les jours versés sont d’une durée de 7 H 30 (pas d’alimentation par demi-journée ou en heures)
  • Il faut distinguer le CET antérieur au 01/01/2011 et le nouveau CET public
 ALIMENTATION :

  • Maximum 22 jours pour une même année pour un agent à temps plein. Toutefois, au-delà de 20 jours épargnés sur son CET, l’agent ne pourra le faire progresser que 10 jours maximum d’une année sur l’autre.
  • Epargne : 60 jours maximum

JOURS CONCERNES :

JOURS  PERIODE D’ALIMENTATION
Ÿ 15 jours de RTT

Ÿ   5 jours de CA

Ÿ   2 Jours de fractionnement

 Du 1er novembre au 31 décembre de l’année N

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L’essentiel sur les modalités de gestion du CET

Vous pouvez utiliser votre CET pour bénéficier de congés supplémentaires :

  • Par durée minimale d’une journée
  • Soumis aux  nécessités de service

Vous pouvez  utiliser votre CET pour bénéficier d’une rémunération supplémentaire :

  • Paiement possible de tous les jours du CET au-delà du seuil de 20 jours pour les CET anciens et nouveaux
  • Paiement possible même si vous n’avez pas fait d’épargne sur l’année N
  • Ordre de décrémentation : Epargne de l’année N, solde ancien CET, solde nouveau CET

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Comment faire sur Horoquartz

Sur la page d’accueil, cliquez sur l’onglet « gestion » puis sur « CET public » :

Deux types de compteur s’affichent :

– les compteurs prévisionnels

– les compteurs à date qui concernent les jours de CET (payés, monétisables ou non monétisables)

  • Alimentation : cliquez  sur « nouvelle demande » et sélectionnez le motif souhaité pour le transfert de jours :
    • CETCA : Transfert de Jours de Congés Annuels
    • CETCAFR : Transfert de Jours de Congés de Fractionnement
    • CETRTT : Transfert de Jours de RTT
    • CETJNTP : Transfert de Jours Non Travaillés Payés

Ensuite, cochez la case « nombre » et saisir dans la zone « valeur » le nombre de jours souhaités et validez.

  • Monétisation ou capitalisation :

Au-delà du seuil de 20 jours, vous pouvez effectuer un choix d’option dans Horoquartz (pour les CET anciens et nouveaux) entre le 01/01 et le 31/01 de chaque année :

  • Le paiement ou l’indemnisation de tous les jours excédants 20 jours.
  • La capitalisation (uniquement pour le CET nouveau), qui correspond à la différence entre l’épargne de l’année N et le paiement de ce qui a été épargne sur l’année N.

A noter que la capitalisation ne peut pas dépasser 10 jours par an, sauf la première année d’épargne dans le CET nouveau où elle peut atteindre 20 jours.

Sélectionnez dans un premier temps « CETR : Demande de paiement » en renseignant le nombre de jours souhaités et validez la demande.

Cliquez à nouveau sur « nouvelle demande ». Sélectionnez « CETC : Demande de capitalisation » et renseignez le nombre de jours souhaités (si vous ne souhaitez pas capitaliser de jours, saisissez « 0 ») et terminez en validant la demande.

La saisie des 2 consignes doit impérativement respecter cet ordre :

1 => CETR : Demande paiement

2  => CETC : Demande de capitalisation

En cas d’inversion des 2 demandes, un message d’erreur bloquant s’affiche.

 

A défaut de choix entre le 01/01 et le 31/01 de chaque année, les jours excédant le seuil de 20 jours dans mon « CET nouveau » seront automatiquement indemnisés.

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Revue de presse du18 au 22 septembre 2017

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication). 

  • Front commun des syndicats de fonctionnaires contre le gouvernement (Acteurs Publics)
  • Les fonctionnaires appelés à faire grève le 10 octobre par l’ensemble des syndicats (AFP, Les Echos)
  • Fonction publique : suppression de 1600 postes en 2018 (La Tribune La Croix Acteurs Public)
  • Luc Farré : « Les annonces du gouvernement pour les agents publics sont toutes négative » (Acteurs Publics)
  • Jean-Marc Canon : «  Sur la compensation de la CSG, le ministère cherche à noyer le débat sous un scénario complexe » (Acteurs Publics)
  • Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées toujours dans l’impasse (Acteurs Publics)
  • Le Conseil du numérique, un aiguilleur dans le brouillard (Acteurs Publics)
  • Lancement d’une grande concertation sur la politique de santé (Acteurs Publics)
  • Le « Grand forum de l’action publique » portera aussi sur les missions (Acteurs Publics)
  • Emmanuel Macron relâche (un peu) la pression sur les économies (Acteurs Publics)
  • Le salaire moyen des agents territoriaux en hausse de 0,8% en 2015 (Les Echos)
  • Codes du Travail. Ordonnances (La Tribune, Les Echos, Le JDD, Libération, AFP, Le Canard Enchaîné, LePoint.fr, Reuters, Le Monde, L’Humanité, Alternatives Economiques, La Croix)
  • Les retraites devraient bénéficier d’un coup de pouce en octobre (La Tribune)
  • Notre système de santé est-il en bonne santé ? (La Tribune)
  • Une cinquantaine d’organisations demandent à Macron de suspendre l’application du CETA (AFP)
  • Le Medef somme les enseignants de « faire leur travail (Le Parisien.fr)

Lire la Revue de presse du 18 au 22 septembre

Suite Lire la Revue de presse du 18 au 22 septembre

Décret relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Décret n° 2017-1323 du 6 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi.

Publics concernés : agents publics de Pôle emploi.
Objet : création de deux primes pour les agents exerçant des activités en mutation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d’instituer, en application de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signé le 22 novembre 2016, une prime de spécialisation et une prime de transition professionnelle au bénéfice de certains agents publics de Pôle emploi. L’existence de ces primes est limitée à la durée de validité de cet accord.

Télécharger (PDF, 159KB)

Revue de presse du 17 au 21 juillet 2017

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication). 

  • Gérald Darmanin ne joue pas l’apaisement dans la fonction publique (Acteurs Publics)
  • Hausse de la CSG : Gérald Darmanin entretient le flou sur la compensation pour les fonctionnaires (Acteurs Publics)
  • Ubériser les services publics pour les rendre plus efficaces  (Acteurs Publics)
  • PPCR : les syndicats demandent à l’Etat de respecter le calendrier (Acteurs Publics)
  • Le Sénat ouvre la voie à un statut de collaborateur parlementaire (Acteurs Publics)
  • Collaborateurs parlementaires : vers un accès aux concours internes de la fonction publique (Acteurs Publics)
  • Les états généraux du service public sont sur les rails (Acteurs Publics)
  • Patrick Bernasconi : «  Nous proposerons au gouvernement une marche à suivre pour réformer le CESE » (Acteurs Publics)
  • Michel Bouvier : «  La décision de dépenser n’est ni absolument sûre ni sous contrôle » (Acteurs Publics)
  • Macron donne plus de liberté mais moins d’argent aux élus locaux (Acteurs Publics)
  • Avec les collectivités territoriales, le gouvernement veut changer de méthode (Acteurs Publics)
  • Classement OCDE : la France toujours championne des dépenses publiques (Acteurs Publics)
  • Dépenses publiques (La Tribune, Le Figaro)
  • Emploi : Bruxelles soutient Macron (Les Echos)
  • Nouvelle purge pour les collectivités et les services publics (L’Humanité)
  • Le Sénat lève le voile sur le maquis des normes (Acteurs Publics)
  • La fonction publique attaquée (Le Figaro)
  • Pôle emploi : une offre sur dix illégale (Le Figaro)
  • Recherche d’emploi : la percée des réseaux sociaux (Les Echos)
  • Baromètre de l’emploi : qui s’en sort me mieux (La Tribune)
  • Réforme du code du Travail (L’Humanité, Les Echos, Le Monde, Le Parisien, Capital.fr, AFP, La Tribune, Le Canard Enchaîné, Marianne)
  • Tribune : « Le renforcement du dialogue social passe par un renouveau de l’adhésion syndicale » (Le Monde)
  • Le syndicalisme, un engagement entravé (L’Humanité)
  • Qui veut être patron à la place des patrons ? (Le Canard Enchaîné)
  • Avec Macron, la grande réforme fiscale n’est pas « en marche » (La Tribune)
  • Gouverner les territoires comme les entreprises (Les Echos)
  • L’Etat coupe ses dépenses, mais pas les bonnes (Le Figaro)
  • Le magicien Macron et la taxe d’habitation (Le Canard Enchaîné)
  • Les associations d’élus locaux attendent du concret près les annonces de Macron (La Tribune)
  • Le référendum, une arme à double tranchant du dialogue social (Médiapart)
  • Le conflit Macron-Villiers, un avant-goût de la loi Travail (Médiapart)
  • La dangereuse contre-révolution fiscale de Macron (Médiapart)

Télécharger la Revue de presse du 20 au 21 juillet 2017

Revue de presse du 10 au 13 Juillet 2017

Au sommaire de cette revue de presse élaborée par Brigitte PERROT (secrétaire générale de la FAGE Force Ouvrière) et Jean-Luc GIRONDE (journaliste chargé du secteur communication). 

  • Non, la France n’est pas « malade » de la dépense publique (Médiapart)
  • Fonctionnaires : le plan d’économies de l’exécutif (Le Monde)
  • Le MEDEF, aux sources de la réforme du code du Travail (Médiapart)
  • Programme du gouvernement pour les agents publics (Acteurs Publics)
  • Le gouvernement dévoile ses premières mesures d’austérité budgétaire (Médiapart)
  • Budget 2017 : inquiétude et incompréhension chez les syndicats policiers (AFP)
  • PSA reconnaît un « point de crispation » sur l’organisation du travail (AFP)
  • Code du travail : Mailly refuse que les PME négocient sans syndicats (AFP)
  • Haro général sur la réforme du compte pénibilité (L’Humanité)
  • Pénicaud veut limiter le pouvoir de négociation des syndicats (Le Figaro)
  • PME : l’exécutif envisage des négociations sans syndicat (Les Echos)
  • La piste du référendum à l’initiative de l’employeur (Les Echos)
  • Un CESE plus proche des citoyens (La Croix)
  • Cessions floues chez Flo (L’Humanité)
  • Hop (Air France) : échec des négociations, vers une première grève des pilotes (AFP)
  • La loi Pénicaud réinvente le travail journalier (L’Humanité)
  • Le compte pénibilité a-t-il été vidé de sa substance ? (La Croix)
  • Budget : Solidaires dénonce une « politique d’austérité sans précédent » (AFP)
  • Berger : la réforme du code du travail ne créera pas massivement des emplois (AFP)
  • Pénicaud planche sur la négociation d’entreprise sans syndicats (Le Monde)
  • Réformes fiscales : « il y en aura beaucoup pour les riches » CGT (AFP)
  • Fusionner pour mieux diminuer (l’Humanité)

Télécharger la Revue de presse du 10 au 13 juillet 2017

Guide pratique à l’usage du Conseiller du Salarié en Île-de-France

La Direccte Île-de-France a élaboré un guide pratique à l’usage des conseillers auprès des salariés.

Un arrêté préfectoral vous a désigné pour assister les salariés des entreprises dépourvues de représentants du personnel lors d’un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, ou lors d’entretiens préparatoires à l’éventuelle conclusion d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Vous avez parfois des interrogations dans l’exercice de cette fonction d’assistance et de conseil ?
Le présent Guide du conseiller du salarié est mis à votre disposition afin de vous aider à y répondre et à exercer la fonction encore plus utilement.

La Direccte Île-de-France espére donc que ce guide répondra à la plupart des questions sans cesse renouvelées qui surgissent dans la pratique du droit du contrat de travail et de sa rupture.

Télécharger le Guide pratique du conseiller en IDF

 

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