L’Ifrap dynamite le statut de la fonction publique – Acteurs Publics

Le think tank dirigé par Agnès Verdier-Molinié propose une vaste réforme de la fonction publique. Parmi ses propositions chocs : réserver à une minorité d’agents publics le statut de la fonction publique et recruter les patrons d’administration sous contrat en alignant leur salaire sur ceux du privé.

Le think tank d’inspiration libérale Ifrap va publier dans les prochains jours une quinzaine de propositions sur la fonction publique, en vue du débat présidentiel de 2017. Gel des embauches, flexibilisation du statut, réduction du pouvoir des commissions paritaires, hausse du temps de travail : la note offre une palette de mesures dans laquelle les candidats sont invités à puiser. Si certaines d’entre elles figurent déjà en bonne place dans les programmes des candidats à la primaire à droite, l’Ifrap a le mérite de détailler les mesures et d’offrir au passage quelques comparaisons internationales.

Ainsi, le think tank se prononce clairement en faveur de l’augmentation de la part de contractuels, qui représentent 85 % des agents publics en Italie, 65 % au Danemark et 60 % en Allemagne. Soumise à référendum, l’embauche sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans les trois fonctions publiques (sauf pour les emplois régaliens) s’accompagnerait du choix, pour les fonctionnaires déjà en place, d’opter pour le contrat.

Afin de mettre fin à “l’emploi à vie”, l’Ifrap propose de supprimer l’obligation de reclassement en cas de restructuration de service. Si l’agent refuse trois propositions de postes, il est révoqué. Au passage, l’Ifrap veut faire adhérer l’État au régime de l’Unedic. Autres propositions : le fonctionnaire perdrait automatiquement son statut en cas de mobilité vers un poste non régalien d’une durée supérieure à trois ans et la position de détachement disparaîtrait. “Les agents doivent progresser par la fonction qu’ils vont occuper à l’extérieur de leur administration”, souligne la note, qui considère que “dans une logique d’emploi et non plus de carrière, le détachement n’a plus de sens”.

Fin de la “cogestion syndicale”

Concernant les rémunérations, l’Ifrap propose de mettre fin au principe d’unicité des trois fonctions publiques (État, collectivités, hôpital) et que chaque gestionnaire local soit responsable de sa politique salariale. Le think tank suggère aussi d’“inverser la hiérarchie des normes en matière de rémunération” : le Conseil supérieur de la fonction publique et les conseils supérieurs de chacune des trois fonctions publiques devraient désormais s’attacher à “homogénéiser l’ensemble des régimes indemnitaires de façon à faciliter la mobilité et la transversalité des carrières – temps de travail homogène, gestion unifiée de l’IFSE [indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise] – regroupant depuis la négociation PPCR l’ensemble des dispositifs indemnitaires de droit commun”.

La note s’attaque aussi à la “cogestion syndicale”, à travers les commissions administratives paritaires pour les titulaires et les commissions consultatives paritaires pour les contractuels. L’Ifrap pointe du doigt en particulier leur rôle de “gardiens vigilants du respect des règles d’ancienneté pour procéder aux mutations”, un système absurde, selon la fondation. “Casser ce dispositif par un marché local de l’emploi public, donnant aux fonctionnaires et aux managers la possibilité de se rencontrer et de contractualiser, permettrait de mettre fin à ce grand gâchis, dans l’intérêt des fonctionnaires”, insiste la note.

Concernant le cas particulier de la haute fonction publique, le think tank propose de recruter les patrons des administrations centrales, des opérateurs et des services déconcentrés “sous contrat avec des objectifs à atteindre”. Ils devraient alors démissionner de la fonction publique. Pour attirer les cadres venus du privé, l’Ifrap estime nécessaire d’aligner leur salaire sur ceux de ce secteur.

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Lire ou télécharger le mensuel de juillet-août 2016 intitulé « FONCTION PUBLIQUE, Statut, primes, évaluation, temps de travail TOUT CHANGER » (18 pages) : 

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Updated: 26 août 2016 — 14 h 50 min
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