Indemnisation du congé longue maladie pour le personnel de droit public

Pour les agents de droit public, un congé grave maladie est proposé par le service Administration du Personnel et Paie lorsque l’agent passe à demi-traitement. L’agent qui souhaite en bénéficier en fait la demande par courrier accompagné d’un certificat sous pli confidentiel de son médecin. Le dossier est transmis au Comité Médical Départemental concerné qui statue et décide du placement ou non de l’agent en grave maladie.
En cas d’acceptation, l’agent peut bénéficier de 2 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement complétés par la prévoyance, et éventuellement 1 an sans traitement complété par la prévoyance à hauteur d’un demi-traitement.

En médecine de prévention (droit public) :
• Visite médicale périodique, réalisée tous les 5 ans au minimum, à compter de la visite médicale d’embauche et effectuée par un médecin agréé.
• Visite médicale de reprise réalisée après un arrêt maladie ou un congé de longue durée.

Un mail de convocation vous est adressé pour toutes visites médicales obligatoires.
Tous les agents de Pôle emploi qu’ils soient de droit public ou de droit privé et quelle que soit leur ancienneté bénéficient d’un maintien de leur rémunération en cas d’absence maladie, dans les conditions prévues par leur statut respectif.
Le maintien de la rémunération est assuré par le maintien du salaire à 100% par Pôle emploi pour des durées variables selon le statut des agents et selon la gravité de la maladie pour les agents publics, conformément à la CCN et au Décret n° 86-83.

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Updated: 30 août 2016 — 13 h 38 min
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