Élections CPL et CPN 2017

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Début 2017 les agents publics éliront leurs représentants en CPN (Commissions paritaires Nationales) et en CPL (Commissions Paritaires Locales).

Concrètement comment vont se dérouler les élections des CPN ?

  • Vous allez voter en fonction de votre cadre d’emploi pour une commission paritaire nationale pour chaque niveaux d’emploi de I à IVA et une commission paritaire nationale commune pour les niveaux d’emplois IVB, VA et VB.
  • Le scrutin se déroulera exclusivement par correspondance avec un envoi (ou une remise) individuel(le) du matériel de vote aux agents et un retour des votes via des enveloppes T.

La période de vote s’étendra du 13 janvier 2017 au 28 février 2017

Si nécessaire un deuxième tour aura lieu le 6 mars 2017

  • Les listes électorales établies par établissement pour chaque CPN seront affichées au plus tard le 23 novembre 2016.

Rappelons que le panachage est interdit et entraine la nullité du bulletin. Il est aussi interdit d’ajouter des noms sous peine de nullité du bulletin. De même, sont nuls, conformément au droit électoral, les bulletins :

  • deux bulletins dans la même enveloppe
  • un bulletin TITULAIRE dans une enveloppe SUPPLÉANT
  • des enveloppes non réglementaires ou portant un signe distinctif
  • des bulletins déchirés, signés ou portant des inscriptions ou signes distinctifs
  • une profession de foi dans une enveloppe en lieu et place du bulletin
  • les bulletins portant une ou plusieurs croix ou un ou plusieurs signes préférentiels devant un ou des noms de candidats

Sont considérés comme bulletins blancs :

  • une enveloppe vide
  • un bulletin blanc
  • un bulletin sur lequel tous les noms ont été rayés

Comment vont se dérouler les élections des CPL ?

Des élections CPL vont être organisées au sein de chaque établissement, les protocoles régionaux sont actuellement en cours de négociation et devraient être conclus au plus tard le 28 octobre.

Ce que nous savons à ce jour :

La date du premier tour du scrutin est fixée au 28 février 2017

si nécessaire, un deuxième tour aura lieux le 21 mars 2017

Nous actualiserons cette page au fur et à mesure que les informations seront connues. N’hésitez pas à transmettre l’adresse de ce site à vos collègues agents publics.

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