Décret n° 2017-1323 du 6 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi.
Publics concernés : agents publics de Pôle emploi.
Objet : création de deux primes pour les agents exerçant des activités en mutation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d’instituer, en application de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signé le 22 novembre 2016, une prime de spécialisation et une prime de transition professionnelle au bénéfice de certains agents publics de Pôle emploi. L’existence de ces primes est limitée à la durée de validité de cet accord.
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