Catégorie : Loi El Khomri

Appel de l’Urif Force Ouvrière pour l’abrogation de la loi Travail

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Les Confédérations FO et CGT, les organisations nationales FSU et SOLIDAIRES, les organisations étudiantes et lycéennes UNEF – FIDL – UNL se sont une nouvelle fois mises d’accord pour organiser la suite du mouvement contre la loi Gattaz – Valls – Berger. Un seul mot d’ordre : ABROGATION !
Les URIF FO – CGT – FSU – SOLIDAIRES – l’UNEF – la FIDL et l’UNL ont décidé, dans le cadre de cet appel, de manifester le 15 septembre 2016 de Bastille à République et sans doute au-delà, avec un départ à 14H, place de la Bastille.

Le gouvernement, qui a profité de la période des vacances pour dégainer une nouvelle fois le 49-3, constate que plus de 70% des Français condamnent la méthode employée et sont en désaccords avec la loi. Ceux qui, à longueur d’année, claironnent que le syndicalisme ne représente rien en sont une nouvelle fois pour leurs frais.

La mobilisation ne faiblit pas et est même renforcée par tous les coups que ce gouvernement continue de porter aux travailleurs :

  • Des plans sociaux annoncés dans des entreprises qui bénéficient du CICE !
  • L’annonce d’ouverture du capital d’entreprises publiques (Réseau de Transport Électricité) !
  • Les contre-réformes qui se poursuivent et même qui s’accélèrent avec la « réforme des collèges » !
  • La poursuite des attaques portées contre les hôpitaux !
  • La volonté de poursuivre le processus de privatisation de la SNCF et de destruction de tous les statuts des personnels dans les services publics et chez les fonctionnaires !

Les réactions et les actions sont déjà engagées dans différents secteurs dès cette rentrée, et tous ont bien compris que les contre-réformes et la volonté de briser le code du travail ne font qu’un. Tous ont bien compris aussi qu’il faut gagner la bataille de l’abrogation d’une loi rejetée par le plus grand nombre et appellent à manifester le 15 septembre 2016. La mobilisation est là. Un meeting à Nantes se tient aujourd’hui avec les secrétaires généraux et responsables des 7 organisations qui mènent le combat depuis plusieurs mois.

Avec des des initiatives prises par l’URIF FO avant le 15 septembre 2016 pour que la mobilisation s’amplifie ; des réunions de rentrée qui démontrent la vitalité et l’engagement des militants et adhérents.
Des travailleurs dans leur ensemble qui ne peuvent accepter que les licenciements soient de plus en plus nombreux dans le même temps où les conseils de prud’hommes perdraient leurs prérogatives, qui ne peuvent accepter que les militants syndicaux soient licenciés, mis en garde à vue ! Que le patronat continue à bénéficier de l’allègement de charge dans le même temps où nous attendons toujours la première création d’un seul emploi sur le million annoncé. Que les annonces de progression du pouvoir d’achat soient aussi médiatiques dans le même temps où les salariés ne le constatent pas sur leurs feuilles de paie. Que les retraités continuent à voir leurs pensions diminuer d’année en année etc …etc….

C’est cela qu’il faut porter le 15 septembre 2016 entre Bastille et République.
Ce gouvernement qui a fait de la loi « Travail » « son cheval de bataille » ne peut nous impressionner en sanctionnant nos militants.
Manifester, se mobiliser le 15 septembre 2016 et au-delà contribue à obtenir l’abrogation de la loi !
Ce qui a été possible contre le CPE doit l’être avec la loi « Travail ».
Alors, le 15 septembre 2016, c’est le début d’un nouveau processus d’action qui se concrétisera par la nécessité de réunir les assemblées générales qui permettront de définir la suite des actions.

TOUS A BASTILLE

14h00

LE 15 SEPTEMBRE 2016

Paris, le 7 septembre 2016
Union Régionale FORCE OUVRIERE
Ile-de-France

appel-urif-15-sept

Loi Travail: Manuel Valls va rejouer le 49.3 -BFMTV.com

Le Premier ministre va utiliser l’article 49.3 dès cet après-midi à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi El Khomri. Les députés ne pourront donc ni débattre ni voter ce texte si contesté. Et selon BFMTV, il est peu probable que les frondeurs déposent une motion de censure.

05072016

A Genève, FO s’adresse à la ministre du Travail

OIT

A l’occasion de sa venue à Genève le 7 juin, la délégation FO s’est adressée à la ministre, qui rencontrait les interlocuteurs sociaux français présents à la Conférence internationale du travail de l’OIT.

Marjorie Alexandre en tant que déléguée titulaire pour FO lui a fait part de la déclaration ci-dessous.

Madame la Ministre,

La délégation FO s’est interrogée sur l’intérêt et le sens de votre invitation à rencontrer les interlocuteurs sociaux.

La situation de blocage dans laquelle se trouve le dialogue social, aujourd’hui dans notre pays, le sentiment qui est le nôtre de nous heurter à une surdité qui exprime une forme d’autoritarisme de la part du gouvernement, auraient pu nous conduire à nous abstenir d’y répondre.

Nous avons voulu marquer au contraire – particulièrement en cette enceinte, qui est celle du dialogue social tripartite pour la justice sociale – notre attachement à la concertation sociale et à la négociation collective.

Nous ne voulions pas, ici, durant cette conférence internationale du travail, donner un mauvais signal alors que, dans le même temps, les délégués des travailleurs du monde entier sont mobilisés, en solidarité avec nos camarades confrontés à de graves mises en cause ou violations des conventions internationales du travail.

Cela est le cas dans les pays où les principes de la liberté syndicale et de la négociation collective ne sont pas respectés ou ont été affaiblis, notamment du fait de réformes de la législation dont, à bien des égards, le projet dit de « loi Travail » en France semble inspiré.

Ainsi, de nombreux syndicalistes en Espagne font l’objet de lourdes condamnations à des peines de prison, aggravées du fait que les reproches qui les fondent sont associés à des manifestions et des grèves, qui ont eu lieu en 2012 en protestation de la réforme du droit de la négociation collective qui leur a été imposée.

La détermination de notre organisation syndicale à redonner sa pleine place au dialogue social est le sens des actions de grèves et de manifestations dans notre pays en ce moment même.

Je dois de vous dire, qu’ici même, l’examen des conditions et du contenu du projet de loi Travail se heurterait aux principes établis de longue date de façon tripartite par les gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs.

Je m’en tiendrais au rapport du Comité de la liberté syndicale adopté récemment, en 2012, par le conseil d’administration de l’OIT (Rapport No. 365, Novembre 2012) concernant la plainte des syndicats en Grèce. Cette plainte invoquait « la décentralisation accrue de la négociation collective [faisant] partie des mesures proposées par la Troïka, afin de renforcer la compétitivité de l’économie grecque », décentralisation conduisant à suspendre « le principe de clause préférentielle en cas d’application simultanée d’un accord d’entreprise et d’une convention collective sectorielle. »

Les conclusions du comité, adoptées par le conseil d’administration où, je vous le rappelle, siège le gouvernement français, exprimait alors « sa préoccupation face à toutes ces mesures, dont l’effet conjugué peut sérieusement entraver les négociations à un niveau supérieur » et il soulignait « que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98. »

Je ne peux évidemment pas terminer mon propos sans rappeler, ici, les dernières conclusions de ce même comité, adoptées par le conseil d’administration, appelant le gouvernement français à réviser sans délai la législation afin de rétablir la pleine liberté de désignation du délégué syndical par les organisations syndicales représentatives au niveau d’une entreprise.

Genève, le 7 juin 2016

Editorial de la Fage du 10 mai 2016 : 49.3 le matin : gueule de bois démocratique

49.3, un beau calibre digne des Tontons Flingueurs qui ramène toute velléité parlementaire au mutisme le plus efficace. Ainsi la Loi El Khomri va être sauvée par l’usage intempestif de cet article d’exception qui émascule la représentation nationale dès lors qu’elle se fait un peu tirer l’oreille ou refuse d’avaler une énième couleuvre. Étrange quand même, de voir que ce sont les mêmes qui disaient pis que pendre de cette subtilité constitutionnelle, prendre un certain plaisir à la mettre en œuvre … C’est l’éternel problème des nouveaux convertis mais c’est aussi le bis repetita de l’an dernier où l’on avait subitement découvert les vertus de ce petit article pour faire passer la loi dite Macron.
Comme cela avait marché et qu’il est peu probable qu’une motion de censure majoritaire vienne contrarier cette pugnacité gouvernementale, le marigot politique qui a dans son viseur, la ligne bleue horizon de 2017, n’a pas hésité à appliquer sans aucun scrupule ce 49.3 naguère vilipendé.
Quel aveu ! Aveu tout d’abord de la crise structurelle qui ronge la représentativité nationale. Aveu ensuite de la faillite de la démocratie sociale même si l’on nous gargarise à longueur d’émissions, d’interviews, d’articles, de pseudo concertation, de pseudo discussions…Non, on a choisi les bons et les méchants, oublié tous les mécanismes qui auraient permis un vrai débat et, cerise sur le gâteau, ramené la volonté populaire (rappelons que 74% des français sont contre cette loi) a un rôle de simple observateur, allant jusqu’à s’asseoir sur ses représentants élus !
Vous ne voulez pas de ma loi ? Pas grave, je dégaine mon 49.3 !
On est loin du discours de l’entre-deux tours en 2012 où le candidat Hollande des anaphores plein les poches déclarait : « Moi, Président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés (…) et que nous puissions avoir régulièrement une discussion pour savoir ce qui relève de la loi, ce qui relève de la négociation ». Si l’on considère que l’accord d’un seul syndicat allié objectif du MEDEF suffit, on peut dire que M. Hollande devenu Président a tenu son engagement ! C’est alors faire bien peu de cas des centaines de milliers d‘actifs, d’inactifs, de retraités, de jeunes, de vieux qui depuis des semaines demandent le retrait pur et simple de cette loi inique. On moque le peuple qui défile, on moque un mouvement comme Nuit Debout qui, à sa manière, est le produit de ce mal profond qui ronge notre société. On monte les citoyens les uns contre les autres oubliant au passage que la première des violences c’est bien cette loi qui balaie de quelques effets de menton, plus d’un siècle de conquêtes sociales.
La machine semble devenir folle et les conséquences au-delà de cette seule loi peuvent être terribles pour la Démocratie. Dans un premier temps, il serait sans doute sage comme le réclame Jean-Claude Mailly d’organiser un référendum sur la loi Travail.Brigitte perrot secrétaire générale Fage
En somme de rendre la parole au peuple.
Après tout, c’est en son nom que l’on promulgue des lois !

Brigitte PERROT, secrétaire générale de la Fage

Jean-Claude Mailly (FO) : «Je réclame un référendum sur la loi Travail» – leparisien.fr

Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, le texte dont l’examen, se poursuivait à l’Assemblée,  reste inacceptable en l’état. Dans cette interview parue ce lundi matin dans Le Parisien-Aujourd’hui, il réclamait l’organisation d’un référendum. Depuis, on a appris que le gouvernement, qui se réunissait en conseil des ministre exceptionnel ce mardi après-midi, s’apprêtait à passer en force au parlement en recourant à l’article 49.3.

Le secrétaire général de FO réclame toujours le retrait du texte. Il annonce une nouvelle réunion mardi soir des syndicats pour examiner les suite à donner à la mobilisation contre la loi El Khomri LP/Olivier Lejeune

Le secrétaire général de FO réclame toujours le retrait du texte. Il annonce une nouvelle réunion mardi soir des syndicats pour examiner les suite à donner à la mobilisation contre la loi El Khomri (LP/Olivier Lejeune)


Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail ?
JEAN-CLAUDE MAILLY. Oui nous réclamons toujours le retrait. Sur ce que j’appelle la philosophie du texte, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2, le gouvernement n’a pas bougé d’un pouce. Il maintient sa position. C’est notre ligne rouge. Et pas la seule : les points sur le licenciement économique comme sur le référendum qui court-circuite les syndicats sont inacceptables en l’état.

Le rapporteur Christophe Sirugue a proposé sur ce point dur du projet de loi, l’article 2, une porte de sortie : que chaque accord d’entreprise négocié soit, préalablement à sa signature, soumis à la branche professionnelle du secteur… Ça ne vous suffit pas ?
Le rapporteur fait beaucoup d’efforts pour essayer de trouver un compromis acceptable. Mais il doit d’abord recueillir l’accord du gouvernement. Voilà la réalité. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et dire que l’accord de branche sert de cadrage et s’il n’y en a pas, on discute dans l’entreprise. Aujourd’hui, une PME qui est en situation de sous-traitance a déjà les pressions de son donneur d’ordre pour faire baisser les prix sachant qu’ils touchent les aides du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pas mal d’employeurs sont déjà victimes de ce dumping social déloyal. Ils me l’ont expliqué. Demain, si le verrou de la branche, qui fixe actuellement la règle, n’existe plus sur la rémunération des heures sup, l’employeur aura les mêmes pressions pour baisser la rémunération de ses salariés et il cherchera à négocier un accord d’entreprise pour réduire le montant des heures sup !

«Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous»

Le texte est donc inamendable ?
Si le gouvernement maintient la priorité donnée à la négociation au niveau de l’entreprise par rapport à la branche, oui. Même les représentants patronaux des artisans sont contre cette évolution ! Il y a un risque de dumping social accéléré. Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous. Demain, le droit du travail, les droits des salariés seront dictés par les besoins de l’entreprise. Ce que permet l’accord de branche, c’est justement d’assurer un minimum de droits entre les salariés, et un minimum de régulation de la concurrence entre les entreprises. La ministre du Travail, comme la CFDT n’osent pas employer le terme d’inversion de la hiérarchie des normes, ils parlent de « décentralisation ». Mais c’est un artifice de langage !

Que proposez-vous alors ?
Pourquoi ne pas demander aux partenaires sociaux de négocier sur ce point ? A tous ceux qui sont pour l’inversion de la hiérarchie des normes côté syndical, comme la CFDT, ou du côté gouvernement, je propose d’ouvrir une discussion avec le patronat. Retirons l’article 2 du projet de loi et discutons sur l’articulation des niveaux de négociation. C’est quand même nous qui négocions ! On verra ce que ça donne.

Et le référendum en entreprise, pourquoi FO est-il contre ?
Cet outil servira à court-circuiter les syndicats et pourra remettre en cause les syndicats majoritaires. Avec cette mesure, le gouvernement a mis le droit d’opposition à la poubelle. Quelle drôle de conception de la démocratie sociale…

«Le 49-3 est un déni de démocratie»

Que voulez-vous dire ?
Je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? Il faut être logique. On ne peut pas l’exiger dans un cas et ne pas le faire dans l’autre. Le 49-3 est un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum.

Vous avez menacé Myriam El Khomri d’un éventuel recours pour non-respect de la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi. Où cela en est-il ?
FO a déposé hier un « référé liberté » auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l’article L 1 du Code du travail, car on ne nous a pas envoyés de document d’orientation. C’est une première procédure. Nous n’excluons pas de saisir le Conseil constitutionnel.

Appelez-vous à de nouvelles mobilisations ?
Nous nous voyons ce soir avec les six autres organisations syndicales pour parler du 18 mai et d’autres dates encore. Les routiers ainsi que les agents de la SNCF et d’autres professions vont entrer dans le mouvement. Non, la mobilisation ne s’essouffle pas !

Lire l’article sur leparisien.fr

3 mai et loi Travail : meeting syndical à l’intention des parlementaires !

Jean Claude Mailly, secrétaire général de FO, prendra la parole ce 3 mai, lors du meeting organisé par les syndicats mobilisés contre le projet de loi Travail. Ce meeting se tient place des Invalides à Paris, à quelques pas de l’Assemblée nationale, à partir de 12h00.-claude-mailly-secretaire-general

Ce 3 mai, l’examen du projet de loi Travail débute à l’Assemblée nationale. Le texte soumis aux députés a déjà été modifié du fait de la mobilisation syndicale engagée depuis son annonce. Le gouvernement a dû concédé certains reculs, en particulier le retrait d’un barème s’imposant aux conseils de prud’homme concernant les indemnités dues à un salarié en cas de licenciement injustifié.

La commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, qui a été saisie du projet de loi, y a apporté aussi certaines évolutions.

  • Le principe de faveur au centre des débats
    Mais le cœur du projet de loi, contesté par FO qui en demande le retrait, demeure. A commencer par la fin du principe de faveur, encore appelée l’inversion de la hiérarchie des normes, qui donne la primauté aux accords d’entreprises sur certaines garanties prévues par la loi ou par les conventions collectives. D’autres dispositions, l’instauration d’un référendum d’entreprise mettant fin au droit d’opposition des syndicats majoritaires en cas d’accords imposant des reculs sociaux, la facilitation des licenciements économiques, le licenciement en cas de refus d’un salarié de voir son contrat de travail revu à la baisse à la suite d’un accord dit de “compétitivité emploi” permettant à l’employeur d’augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires…
  • La balle est dans le camp des parlementaires
    Près de 5 000 amendements ont été déposés. Certains, dans la ligne du MEDEF, voudraient ramener le projet à sa version initiale. Mais d’autres visent à rétablir le principe de faveur, considérant justement qu’en son absence c’est le dumping social qui l’emporterait d’une entreprise à l’autre, faute de garanties égales et obligatoires pour l’ensemble de la branche.
  • 1936 – 2016 – le symbole
    Hasard de calendrier, lourd de symbole, ce 3 mai, est aussi le 80e anniversaire de la victoire du Front populaire aux élections législatives de 1936. Front populaire qui, sous l’autorité de Léon Blum, allait voter la loi du loi du 23 juin 1936 qui allait permettre la généralisation des conventions collectives en prévoyant en particulier la libre négociation de leurs dispositions sous réserve qu’elles soient plus favorables aux lois et règlements, dont le site du gouvernementviepublique.fr rappelle justement qu’il s’agit de « l’origine du principe de faveur ! »
  • Poursuivre les actions pendant le débat parlementaire
    Dans un communiqué commun, les confédérations FO et CGT, les organisations syndicales FSU, Solidaires et les syndicats d’étudiants et de lycéens (UNEF, FIDL et UNL) ont décidé d’ores et déjà d’appeler à une nouvelle journée d’interpellation des parlementaires le 12 mai prochain, tout en appelant “à poursuivre les actions, manifestations et grève pour faire pression pendant le débat parlementaire.”

Lire l’article de Yves Veyrier sur le site force-ouvriere.fr

Jean-Claude Mailly contre la loi Travail : “Je n’ose pas penser que François Hollande va trahir Léon Blum”

Salariés et étudiants sont descendus dans la rue, jeudi 28 avril, afin de manifester pour la quatrième fois contre le projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri.
Interviewé par lemonde.fr, le secrétaire général de Force Ouvrière s’exprime : « Je n’ose pas penser que François Hollande va trahir Léon Blum », a asséné Jean-Claude Mailly à l’adresse du président de la République, voyant dans le projet de loi travail comme un retour sur les acquis sociaux de 1936…
Visionner la vidéo sur lemonde.fr

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