Catégorie : Loi El Khomri

Appel de l’Urif Force Ouvrière pour l’abrogation de la loi Travail

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Les Confédérations FO et CGT, les organisations nationales FSU et SOLIDAIRES, les organisations étudiantes et lycéennes UNEF – FIDL – UNL se sont une nouvelle fois mises d’accord pour organiser la suite du mouvement contre la loi Gattaz – Valls – Berger. Un seul mot d’ordre : ABROGATION !
Les URIF FO – CGT – FSU – SOLIDAIRES – l’UNEF – la FIDL et l’UNL ont décidé, dans le cadre de cet appel, de manifester le 15 septembre 2016 de Bastille à République et sans doute au-delà, avec un départ à 14H, place de la Bastille.

Le gouvernement, qui a profité de la période des vacances pour dégainer une nouvelle fois le 49-3, constate que plus de 70% des Français condamnent la méthode employée et sont en désaccords avec la loi. Ceux qui, à longueur d’année, claironnent que le syndicalisme ne représente rien en sont une nouvelle fois pour leurs frais.

La mobilisation ne faiblit pas et est même renforcée par tous les coups que ce gouvernement continue de porter aux travailleurs :

  • Des plans sociaux annoncés dans des entreprises qui bénéficient du CICE !
  • L’annonce d’ouverture du capital d’entreprises publiques (Réseau de Transport Électricité) !
  • Les contre-réformes qui se poursuivent et même qui s’accélèrent avec la « réforme des collèges » !
  • La poursuite des attaques portées contre les hôpitaux !
  • La volonté de poursuivre le processus de privatisation de la SNCF et de destruction de tous les statuts des personnels dans les services publics et chez les fonctionnaires !

Les réactions et les actions sont déjà engagées dans différents secteurs dès cette rentrée, et tous ont bien compris que les contre-réformes et la volonté de briser le code du travail ne font qu’un. Tous ont bien compris aussi qu’il faut gagner la bataille de l’abrogation d’une loi rejetée par le plus grand nombre et appellent à manifester le 15 septembre 2016. La mobilisation est là. Un meeting à Nantes se tient aujourd’hui avec les secrétaires généraux et responsables des 7 organisations qui mènent le combat depuis plusieurs mois.

Avec des des initiatives prises par l’URIF FO avant le 15 septembre 2016 pour que la mobilisation s’amplifie ; des réunions de rentrée qui démontrent la vitalité et l’engagement des militants et adhérents.
Des travailleurs dans leur ensemble qui ne peuvent accepter que les licenciements soient de plus en plus nombreux dans le même temps où les conseils de prud’hommes perdraient leurs prérogatives, qui ne peuvent accepter que les militants syndicaux soient licenciés, mis en garde à vue ! Que le patronat continue à bénéficier de l’allègement de charge dans le même temps où nous attendons toujours la première création d’un seul emploi sur le million annoncé. Que les annonces de progression du pouvoir d’achat soient aussi médiatiques dans le même temps où les salariés ne le constatent pas sur leurs feuilles de paie. Que les retraités continuent à voir leurs pensions diminuer d’année en année etc …etc….

C’est cela qu’il faut porter le 15 septembre 2016 entre Bastille et République.
Ce gouvernement qui a fait de la loi « Travail » « son cheval de bataille » ne peut nous impressionner en sanctionnant nos militants.
Manifester, se mobiliser le 15 septembre 2016 et au-delà contribue à obtenir l’abrogation de la loi !
Ce qui a été possible contre le CPE doit l’être avec la loi « Travail ».
Alors, le 15 septembre 2016, c’est le début d’un nouveau processus d’action qui se concrétisera par la nécessité de réunir les assemblées générales qui permettront de définir la suite des actions.

TOUS A BASTILLE

14h00

LE 15 SEPTEMBRE 2016

Paris, le 7 septembre 2016
Union Régionale FORCE OUVRIERE
Ile-de-France

appel-urif-15-sept

Loi Travail: Manuel Valls va rejouer le 49.3 -BFMTV.com

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Le Premier ministre va utiliser l’article 49.3 dès cet après-midi à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi El Khomri. Les députés ne pourront donc ni débattre ni voter ce texte si contesté. Et selon BFMTV, il est peu probable que les frondeurs déposent une motion de censure.

05072016

Manuel Valls va à nouveau utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote ni débats, le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri « avant 15h » et le retour des débats avec les députés, selon informations. Manuel Valls ne croit pas à un compromis possible avec la CGT, pas plus qu’avec sa majorité.

Interrogé par France Info sur cet usage par Manuel Valls, Jean-Marie LeGuen, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, a estimé que « de toute façon l’intransigeance n’est pas du côté du gouvernement ». Il y a quelques jours déjà, Myriam El Khomri affirmait au Monde que « le 49.3 n’était pas un passage en force ».

Le Palais-Bourbon reprend aujourd’hui son examen du texte, après son crochet par le Sénat, et n’a pas l’air davantage emballé. Pour couper court aux tractations, protéger un texte qui a reçu l’aval de la CFDT, et gagner du temps, le Premier ministre souhaite donc pousser l’Assemblée à laisser le projet de loi se faire adopter sans vote mais en engageant la responsabilité de son gouvernement.

Pas de motion de censure à gauche

Désormais, la seule véritable interrogation porte sur la portée d’une probable motion de censure. Droite d’un côté et gauche frondeuse de l’autre? Ce scénario ressemblerait à s’y méprendre à celui de mai dernier où l’élaboration d’une motion de censure par des députés de gauche avait échoué de peu (l’appel n’avait recueilli que 56 signatures, dont 26 de la main de parlementaires PS, pour 58 nécessaires).

Mais aujourd’hui encore les députés frondeurs ne sont pas assez nombreux pour déposer une motion de censure. Il existerait une raison intéressée derrière cet éventuel échec: tous ne seraient pas enclins à risquer de se faire exclure du Parti socialiste alors qu’une primaire s’annonce.

Lire l’article de R.V avec Apolline de Malherbe sur bfmtv.com

A Genève, FO s’adresse à la ministre du Travail

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OIT

A l’occasion de sa venue à Genève le 7 juin, la délégation FO s’est adressée à la ministre, qui rencontrait les interlocuteurs sociaux français présents à la Conférence internationale du travail de l’OIT.

Marjorie Alexandre en tant que déléguée titulaire pour FO lui a fait part de la déclaration ci-dessous.

Madame la Ministre,

La délégation FO s’est interrogée sur l’intérêt et le sens de votre invitation à rencontrer les interlocuteurs sociaux.

La situation de blocage dans laquelle se trouve le dialogue social, aujourd’hui dans notre pays, le sentiment qui est le nôtre de nous heurter à une surdité qui exprime une forme d’autoritarisme de la part du gouvernement, auraient pu nous conduire à nous abstenir d’y répondre.

Nous avons voulu marquer au contraire – particulièrement en cette enceinte, qui est celle du dialogue social tripartite pour la justice sociale – notre attachement à la concertation sociale et à la négociation collective.

Nous ne voulions pas, ici, durant cette conférence internationale du travail, donner un mauvais signal alors que, dans le même temps, les délégués des travailleurs du monde entier sont mobilisés, en solidarité avec nos camarades confrontés à de graves mises en cause ou violations des conventions internationales du travail.

Cela est le cas dans les pays où les principes de la liberté syndicale et de la négociation collective ne sont pas respectés ou ont été affaiblis, notamment du fait de réformes de la législation dont, à bien des égards, le projet dit de « loi Travail » en France semble inspiré.

Ainsi, de nombreux syndicalistes en Espagne font l’objet de lourdes condamnations à des peines de prison, aggravées du fait que les reproches qui les fondent sont associés à des manifestions et des grèves, qui ont eu lieu en 2012 en protestation de la réforme du droit de la négociation collective qui leur a été imposée.

La détermination de notre organisation syndicale à redonner sa pleine place au dialogue social est le sens des actions de grèves et de manifestations dans notre pays en ce moment même.

Je dois de vous dire, qu’ici même, l’examen des conditions et du contenu du projet de loi Travail se heurterait aux principes établis de longue date de façon tripartite par les gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs.

Je m’en tiendrais au rapport du Comité de la liberté syndicale adopté récemment, en 2012, par le conseil d’administration de l’OIT (Rapport No. 365, Novembre 2012) concernant la plainte des syndicats en Grèce. Cette plainte invoquait « la décentralisation accrue de la négociation collective [faisant] partie des mesures proposées par la Troïka, afin de renforcer la compétitivité de l’économie grecque », décentralisation conduisant à suspendre « le principe de clause préférentielle en cas d’application simultanée d’un accord d’entreprise et d’une convention collective sectorielle. »

Les conclusions du comité, adoptées par le conseil d’administration où, je vous le rappelle, siège le gouvernement français, exprimait alors « sa préoccupation face à toutes ces mesures, dont l’effet conjugué peut sérieusement entraver les négociations à un niveau supérieur » et il soulignait « que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98. »

Je ne peux évidemment pas terminer mon propos sans rappeler, ici, les dernières conclusions de ce même comité, adoptées par le conseil d’administration, appelant le gouvernement français à réviser sans délai la législation afin de rétablir la pleine liberté de désignation du délégué syndical par les organisations syndicales représentatives au niveau d’une entreprise.

Genève, le 7 juin 2016

Editorial de la Fage du 10 mai 2016 : 49.3 le matin : gueule de bois démocratique

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49.3, un beau calibre digne des Tontons Flingueurs qui ramène toute velléité parlementaire au mutisme le plus efficace. Ainsi la Loi El Khomri va être sauvée par l’usage intempestif de cet article d’exception qui émascule la représentation nationale dès lors qu’elle se fait un peu tirer l’oreille ou refuse d’avaler une énième couleuvre. Étrange quand même, de voir que ce sont les mêmes qui disaient pis que pendre de cette subtilité constitutionnelle, prendre un certain plaisir à la mettre en œuvre … C’est l’éternel problème des nouveaux convertis mais c’est aussi le bis repetita de l’an dernier où l’on avait subitement découvert les vertus de ce petit article pour faire passer la loi dite Macron.
Comme cela avait marché et qu’il est peu probable qu’une motion de censure majoritaire vienne contrarier cette pugnacité gouvernementale, le marigot politique qui a dans son viseur, la ligne bleue horizon de 2017, n’a pas hésité à appliquer sans aucun scrupule ce 49.3 naguère vilipendé.
Quel aveu ! Aveu tout d’abord de la crise structurelle qui ronge la représentativité nationale. Aveu ensuite de la faillite de la démocratie sociale même si l’on nous gargarise à longueur d’émissions, d’interviews, d’articles, de pseudo concertation, de pseudo discussions…Non, on a choisi les bons et les méchants, oublié tous les mécanismes qui auraient permis un vrai débat et, cerise sur le gâteau, ramené la volonté populaire (rappelons que 74% des français sont contre cette loi) a un rôle de simple observateur, allant jusqu’à s’asseoir sur ses représentants élus !
Vous ne voulez pas de ma loi ? Pas grave, je dégaine mon 49.3 !
On est loin du discours de l’entre-deux tours en 2012 où le candidat Hollande des anaphores plein les poches déclarait : « Moi, Président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés (…) et que nous puissions avoir régulièrement une discussion pour savoir ce qui relève de la loi, ce qui relève de la négociation ». Si l’on considère que l’accord d’un seul syndicat allié objectif du MEDEF suffit, on peut dire que M. Hollande devenu Président a tenu son engagement ! C’est alors faire bien peu de cas des centaines de milliers d‘actifs, d’inactifs, de retraités, de jeunes, de vieux qui depuis des semaines demandent le retrait pur et simple de cette loi inique. On moque le peuple qui défile, on moque un mouvement comme Nuit Debout qui, à sa manière, est le produit de ce mal profond qui ronge notre société. On monte les citoyens les uns contre les autres oubliant au passage que la première des violences c’est bien cette loi qui balaie de quelques effets de menton, plus d’un siècle de conquêtes sociales.
La machine semble devenir folle et les conséquences au-delà de cette seule loi peuvent être terribles pour la Démocratie. Dans un premier temps, il serait sans doute sage comme le réclame Jean-Claude Mailly d’organiser un référendum sur la loi Travail.Brigitte perrot secrétaire générale Fage
En somme de rendre la parole au peuple.
Après tout, c’est en son nom que l’on promulgue des lois !

Brigitte PERROT, secrétaire générale de la Fage

Jean-Claude Mailly (FO) : «Je réclame un référendum sur la loi Travail» – leparisien.fr

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Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, le texte dont l’examen, se poursuivait à l’Assemblée,  reste inacceptable en l’état. Dans cette interview parue ce lundi matin dans Le Parisien-Aujourd’hui, il réclamait l’organisation d’un référendum. Depuis, on a appris que le gouvernement, qui se réunissait en conseil des ministre exceptionnel ce mardi après-midi, s’apprêtait à passer en force au parlement en recourant à l’article 49.3.

Le secrétaire général de FO réclame toujours le retrait du texte. Il annonce une nouvelle réunion mardi soir des syndicats pour examiner les suite à donner à la mobilisation contre la loi El Khomri LP/Olivier Lejeune

Le secrétaire général de FO réclame toujours le retrait du texte. Il annonce une nouvelle réunion mardi soir des syndicats pour examiner les suite à donner à la mobilisation contre la loi El Khomri (LP/Olivier Lejeune)


Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail ?
JEAN-CLAUDE MAILLY. Oui nous réclamons toujours le retrait. Sur ce que j’appelle la philosophie du texte, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2, le gouvernement n’a pas bougé d’un pouce. Il maintient sa position. C’est notre ligne rouge. Et pas la seule : les points sur le licenciement économique comme sur le référendum qui court-circuite les syndicats sont inacceptables en l’état.

Le rapporteur Christophe Sirugue a proposé sur ce point dur du projet de loi, l’article 2, une porte de sortie : que chaque accord d’entreprise négocié soit, préalablement à sa signature, soumis à la branche professionnelle du secteur… Ça ne vous suffit pas ?
Le rapporteur fait beaucoup d’efforts pour essayer de trouver un compromis acceptable. Mais il doit d’abord recueillir l’accord du gouvernement. Voilà la réalité. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et dire que l’accord de branche sert de cadrage et s’il n’y en a pas, on discute dans l’entreprise. Aujourd’hui, une PME qui est en situation de sous-traitance a déjà les pressions de son donneur d’ordre pour faire baisser les prix sachant qu’ils touchent les aides du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pas mal d’employeurs sont déjà victimes de ce dumping social déloyal. Ils me l’ont expliqué. Demain, si le verrou de la branche, qui fixe actuellement la règle, n’existe plus sur la rémunération des heures sup, l’employeur aura les mêmes pressions pour baisser la rémunération de ses salariés et il cherchera à négocier un accord d’entreprise pour réduire le montant des heures sup !

«Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous»

Le texte est donc inamendable ?
Si le gouvernement maintient la priorité donnée à la négociation au niveau de l’entreprise par rapport à la branche, oui. Même les représentants patronaux des artisans sont contre cette évolution ! Il y a un risque de dumping social accéléré. Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous. Demain, le droit du travail, les droits des salariés seront dictés par les besoins de l’entreprise. Ce que permet l’accord de branche, c’est justement d’assurer un minimum de droits entre les salariés, et un minimum de régulation de la concurrence entre les entreprises. La ministre du Travail, comme la CFDT n’osent pas employer le terme d’inversion de la hiérarchie des normes, ils parlent de « décentralisation ». Mais c’est un artifice de langage !

Que proposez-vous alors ?
Pourquoi ne pas demander aux partenaires sociaux de négocier sur ce point ? A tous ceux qui sont pour l’inversion de la hiérarchie des normes côté syndical, comme la CFDT, ou du côté gouvernement, je propose d’ouvrir une discussion avec le patronat. Retirons l’article 2 du projet de loi et discutons sur l’articulation des niveaux de négociation. C’est quand même nous qui négocions ! On verra ce que ça donne.

Et le référendum en entreprise, pourquoi FO est-il contre ?
Cet outil servira à court-circuiter les syndicats et pourra remettre en cause les syndicats majoritaires. Avec cette mesure, le gouvernement a mis le droit d’opposition à la poubelle. Quelle drôle de conception de la démocratie sociale…

«Le 49-3 est un déni de démocratie»

Que voulez-vous dire ?
Je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? Il faut être logique. On ne peut pas l’exiger dans un cas et ne pas le faire dans l’autre. Le 49-3 est un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum.

Vous avez menacé Myriam El Khomri d’un éventuel recours pour non-respect de la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi. Où cela en est-il ?
FO a déposé hier un « référé liberté » auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l’article L 1 du Code du travail, car on ne nous a pas envoyés de document d’orientation. C’est une première procédure. Nous n’excluons pas de saisir le Conseil constitutionnel.

Appelez-vous à de nouvelles mobilisations ?
Nous nous voyons ce soir avec les six autres organisations syndicales pour parler du 18 mai et d’autres dates encore. Les routiers ainsi que les agents de la SNCF et d’autres professions vont entrer dans le mouvement. Non, la mobilisation ne s’essouffle pas !

Lire l’article sur leparisien.fr

3 mai et loi Travail : meeting syndical à l’intention des parlementaires !

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Jean Claude Mailly, secrétaire général de FO, prendra la parole ce 3 mai, lors du meeting organisé par les syndicats mobilisés contre le projet de loi Travail. Ce meeting se tient place des Invalides à Paris, à quelques pas de l’Assemblée nationale, à partir de 12h00.-claude-mailly-secretaire-general

Ce 3 mai, l’examen du projet de loi Travail débute à l’Assemblée nationale. Le texte soumis aux députés a déjà été modifié du fait de la mobilisation syndicale engagée depuis son annonce. Le gouvernement a dû concédé certains reculs, en particulier le retrait d’un barème s’imposant aux conseils de prud’homme concernant les indemnités dues à un salarié en cas de licenciement injustifié.

La commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, qui a été saisie du projet de loi, y a apporté aussi certaines évolutions.

  • Le principe de faveur au centre des débats
    Mais le cœur du projet de loi, contesté par FO qui en demande le retrait, demeure. A commencer par la fin du principe de faveur, encore appelée l’inversion de la hiérarchie des normes, qui donne la primauté aux accords d’entreprises sur certaines garanties prévues par la loi ou par les conventions collectives. D’autres dispositions, l’instauration d’un référendum d’entreprise mettant fin au droit d’opposition des syndicats majoritaires en cas d’accords imposant des reculs sociaux, la facilitation des licenciements économiques, le licenciement en cas de refus d’un salarié de voir son contrat de travail revu à la baisse à la suite d’un accord dit de “compétitivité emploi” permettant à l’employeur d’augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires…
  • La balle est dans le camp des parlementaires
    Près de 5 000 amendements ont été déposés. Certains, dans la ligne du MEDEF, voudraient ramener le projet à sa version initiale. Mais d’autres visent à rétablir le principe de faveur, considérant justement qu’en son absence c’est le dumping social qui l’emporterait d’une entreprise à l’autre, faute de garanties égales et obligatoires pour l’ensemble de la branche.
  • 1936 – 2016 – le symbole
    Hasard de calendrier, lourd de symbole, ce 3 mai, est aussi le 80e anniversaire de la victoire du Front populaire aux élections législatives de 1936. Front populaire qui, sous l’autorité de Léon Blum, allait voter la loi du loi du 23 juin 1936 qui allait permettre la généralisation des conventions collectives en prévoyant en particulier la libre négociation de leurs dispositions sous réserve qu’elles soient plus favorables aux lois et règlements, dont le site du gouvernementviepublique.fr rappelle justement qu’il s’agit de « l’origine du principe de faveur ! »
  • Poursuivre les actions pendant le débat parlementaire
    Dans un communiqué commun, les confédérations FO et CGT, les organisations syndicales FSU, Solidaires et les syndicats d’étudiants et de lycéens (UNEF, FIDL et UNL) ont décidé d’ores et déjà d’appeler à une nouvelle journée d’interpellation des parlementaires le 12 mai prochain, tout en appelant “à poursuivre les actions, manifestations et grève pour faire pression pendant le débat parlementaire.”

Lire l’article de Yves Veyrier sur le site force-ouvriere.fr

Jean-Claude Mailly contre la loi Travail : « Je n’ose pas penser que François Hollande va trahir Léon Blum »

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Salariés et étudiants sont descendus dans la rue, jeudi 28 avril, afin de manifester pour la quatrième fois contre le projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri.
Interviewé par lemonde.fr, le secrétaire général de Force Ouvrière s’exprime : « Je n’ose pas penser que François Hollande va trahir Léon Blum », a asséné Jean-Claude Mailly à l’adresse du président de la République, voyant dans le projet de loi travail comme un retour sur les acquis sociaux de 1936…
Visionner la vidéo sur lemonde.fr

Résolution du comité confédéral national, un seul mot d’ordre : retrait du projet de loi Travail

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Réuni les 13 et 14 avril 2016 à Paris, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours.

Le projet de loi « Travail » détruit les droits sociaux collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, notamment des jeunes dans la continuité des lois « sécurisation de l’emploi », « dialogue social » et « pour la croissance et l’activité ».

L’inversion de la hiérarchie des normes, destruction programmée des conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise ; la remise en cause des missions de la branche et de droits collectifs ; la destruction de droits individuels acquis ; la mise en cause des majorations des heures supplémentaires ; les facilitations des licenciements ; l’affaiblissement de la médecine du travail sont au cœur de ce projet. Ce texte est inacceptable, dans sa philosophie générale comme dans nombre de ses articles.

Cette logique de remise en cause des garanties et des droits collectifs concerne tous les salariés du privé et du public.

Le CCN se félicite de la mobilisation des salariés et des jeunes lors de la journée de grève interprofessionnelle du 31 mars rassemblant 1,2 millions de salariés et jeunes en manifestations. Cette grève appuyée par 5 journées de mobilisations en mars et avril avait pour seul objectif le retrait de ce projet de loi.

Cette mobilisation, et elle seule, a déjà conduit à des reculs. Cependant, le fil conducteur du projet, notamment l’inversion de la hiérarchie des normes persiste, de même que l’aggravation de l’assouplissement des licenciements économiques dans les PME et TPE.

Pour le CCN, la priorité est de réussir la journée de grève interprofessionnelle et de manifestations du 28 avril.

Dès à présent, il appelle à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et discuter de la poursuite de l’action, en particulier par la grève, sur le seul mot d’ordre de retrait du projet de loi.

Dans ce cadre, le CCN donne mandat à la Commission Exécutive et au Bureau Confédéral pour prendre toutes initiatives.

Votée à la majorité, 2 abstentions, 1 contreimage008-2

Le 9 avril on y va !

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Salariés, chômeurs retraités, lycéens, étudiants : le jeudi 31 mars, ils étaient plus de 1,2 millions à avoir dit NON, à la loi El Khomri, dernier avatar d’un pouvoir social-libéral plus prompt à satisfaire aux exigences du patronat qu’à celles, légitimes, du monde travail, avec la complicité d’une confédération qui n’a plus de syndicale, que le nom !

« J’aime l’entreprise » disait en 2015 à l’Université du Medef, le Premier Ministre devant un parterre conquis qui n’en demandait pas tant! Message reçu 5 sur 5 par M.GATTAZ qui lui a gentiment renvoyé l’ascenseur en applaudissant des deux mains à la loi portée par la ministre du Travail.

Autiste comme tous ceux qui l’ont précédé, le pouvoir n’entend pas lâcher l’affaire et essaie d’amadouer tout le monde par quelque coups de polissoires bien passés ! Le monde du travail comme les associations de jeunesse ne se sont pas laissé prendre à ce subtil jeu d’illusionniste et l’ont fait savoir dans la rue, dans les entreprises, dans les administrations, dans les collèges, les lycées et les universités.

Le mardi 5 avril, des milliers de jeunes et de moins jeunes se sont à nouveau retrouvés sur le pavé à travers tout le pays.

Mais il en faut plus pour renvoyer aux oubliettes, ce projet de loi qui n’est rien d’autre que la mise à mort du code du Travail, fruit d’un siècle de luttes syndicales.

Dès le samedi 9 avril, les salariés, les actifs, les chômeurs, les jeunes, sont appelés par l’intersyndicale FO-CGT-Solidaires-FSU-UNEF-UNL-FIDL à manifester pour le retrait de ce projet de loi, ni amendable, ni négociable.

La FAGE-FO invite ses militantes et militants à contacter les Unions départementales pour connaître localement, les modalités d’organisation de cette journée.

De son côté, le Secrétariat fédéral manifestera à Paris de la Place de la République à la Place de la Nation. Rendez-vous à 14h00 Place de la République près du ballon de la FEETS.

C’est tous ensemble que nous gagnerons !

 

 Paris, le 7 avril 2016

FAGE FO 46 rue des petites Ecuries  75010 PARIS

[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/04/Communiqué-9-avril.docx »]

Communiqué 9 avril

Loi Travail : FO attaque Myriam El Khomri – Le Parisien

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Jean-Claude Mailly, patron du syndicat, a adressé un courrier à la ministre du Travail dans lequel il l’accuse de ne pas avoir respecté la procédure avant de présenter son projet de loi.

Le gouvernement est-il passé en force ? A-t-il bafoué, avec le projet de loi El Khomri, les règles de base du dialogue social à la française cher à François Hollande ? Alors que la version 2 du texte — rebaptisé loi Travail à la suite des concessions faites par Manuel Valls — arrive mardi en commission, Jean-Claude Mailly, le patron de Force Ouvrière, n’en démord pas.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), a adressé un courrier à la ministre du Travail dans lequel il l’accuse de ne pas avoir respecté la procédure avant de présenter son projet de loi.
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO)

« C’est un flagrant délit d’omission ! La procédure n’a pas respecté l’article L 1 du Code du travail. J’en ai la preuve », confie-t-il, déterminé à en découdre.

Dans une lettre datée du 4 avril, envoyée à Myriam El Khomri, que nous révélons, le secrétaire général de FO, partisan du retrait du texte, ne prend pas franchement de gants : il menace la ministre du Travail de saisir la justice.

Depuis le début du feuilleton sur la loi El Khomri, les syndicats n’ont eu de cesse de dénoncer un texte « élaboré sans réelle concertation ». A la suite de nos révélations sur l’avant-projet de loi le 17 février et avec la menace d’un passage par le 49. 3, leur sang n’a fait qu’un tour. De la CFDT à la CGT, en passant par FO et d’autres encore, tous y sont allés de leur communiqué pour dire qu’ils n’avaient pas eu connaissance de la teneur exacte des dispositions du projet de loi. Un « péché originel » plus ou moins avoué par l’exécutif qui, ajouté aux mobilisations, a d’ailleurs conduit François Hollande et Manuel Valls à rouvrir une concertation afin de réécrire une partie du texte.

Mailly : «Nous n’avons jamais eu aucun document d’orientation »

Ce qui a réveillé les ardeurs de Jean-Claude Mailly, c’est une déclaration de Myriam El Khomri faite le 29 mars devant la commission des Affaires sociales. Interpellée par le représentant du groupe les Républicains, la ministre du Travail a démenti cette version des faits. « Le 16 septembre, j’ai adressé une lettre à tous les partenaires sociaux pour les inviter à négocier », a répliqué la ministre au député Arnaud Richard, ajoutant qu’elle s’était heurtée à un refus des syndicats.

Une « demande adressée aux interlocuteurs sociaux par courrier le 16 septembre 2015, qui appelle à un débat sur le rapport Combrexelle », rétorque par écrit Jean-Claude Mailly — qui est allé fouiller dans ses dossiers — à Myriam El Khomri. Rien à voir donc, selon lui, avec le texte du projet de loi El Khomri. Et de rappeler à la ministre les termes fixés par l’article 1 du Code du travail, obligeant depuis 2007 tout gouvernement à mener une concertation avant toute réforme, avec, « à cette fin, un document d’orientation présentant » notamment « les objectifs poursuivis et les principales options adressées aux interlocuteurs sociaux ».

Et Mailly de poursuivre dans sa missive : « Non seulement nous n’avons pas été concertés sur l’intégralité du projet que nous avons découvert après sa transmission au Conseil d’Etat, mais nous n’avons jamais eu aucun document d’orientation ». Le syndicat Force Ouvrière va-t-il saisir la justice ? « Nous n’avons pas encore fixé d’échéance », indique sibyllin Jean-Claude Mailly.

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Lire l’article de Catherine Gasté sur leparisien.fr

Pour un syndicalisme réformiste – Le Monde

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-claude-mailly-secretaire-generalMême s’il est opposé à la « loi travail », Force Ouvrière défend le réformisme et plaide pour que le syndicalisme soit un maillon du progrès social. D’autres syndicats sont réformateurs et préfèrent jouer un rôle sociétal.

Pour qualifier les syndicats qui trouvent que le projet de loi sur le travail va dans le bon sens, des ministres les quali­fient de réformistes. Par opposition à ceux qui demandent le retrait du projet de loi, qualifiés, eux, de con­testataires. D’une manière générale, nous sommes habitués aux visions binaires de type oui/non ou pour/ contre, notamment caractéristiques des processus référendaires.

Mais, au-delà de cette vision quel­que peu simplifiée, voire simpliste, l’opposition réformiste/contestataire ne peut pas décrire le syndicalisme. Si une opposition entre deux termes a existé, c’est entre réformiste et révolutionnaire, entre syndicalisme de classe et syndicalisme du bien com­mun en tant que corps intermé­diaire. Aujourd’hui, le syndicalisme révolutionnaire organisé n’existe plus. Cela signifie-t-il que tous les syndicats sont réformistes ? Non.

NOUS N’ACCOMPAGNONS JAMAIS UN GOUVERNEMENT, QUEL QU’IL SOIT
De la même manière que Jean Jau­rès disait « le courage c ’est d’aller à l’idéal et de com prendre le réel », nous considérons que le pragma­tisme syndical ne saurait s’exonérer de l’idéal d’émancipation, sauf à perdre son sens, son cap, sa raison d’être.

Force ouvrière est une organisa­tion réformiste. Notre réformisme s’est toujours exprimé, sans dévier, par un attachement au principe et à la pratique du contrat collectif et de la négociation qui va de pair, pour nous, avec la liberté de comporte­ment et l’indépendance du syndicat.

Cela se traduit notamment par la signature de nombreux accords, à tous les niveaux, quand nous ju­geons que le compromis est effecti­vement atteint. Cela explique aussi que nous ne signons pas certains ac­cords quand, justement, nous pen­sons que le compromis est mauvais.

Par ailleurs, et l’un de nos slogans historiques est de ce point de vue révélateur (« un syndicat, pas un parti »), nous considérons qu’en dé­mocratie syndicat et parti ont des rôles différents. Tous deux relèvent de la démocratie par mandat, repré­sentative, mais le syndicat repré­sente les salariés (actifs, chômeurs et retraités) quand le parti s’adresse aux citoyens. D’autres ont une con­ception différente du syndicat. Ce dernier doit être porteur d’un projet de société, impliqué dans la gestion de l’entreprise ou de l’Etat, autoges­tionnaire hier et cogestionnaire aujourd’hui. Ce syndicalisme-là se rapproche du mode de fonctionne­ment des partis politiques : il mise beaucoup sur les élections et est fa­vorable aux référendums.

Une autre différence réside dans le rapport à la République : nous som­mes profondément attachés aux principes républicains et à leur mise en œuvre réelle. Ainsi, l’égalité de droits impose le niveau national de négociation dans la branche quand d’autres prônent la décentralisation de la négociation au niveau de l’en­treprise.

INDÉPENDANCE
Nous sommes réformistes. Ils sont réformateurs. Ils donnent au syndi­cat un rôle sociétal, là où nous lui donnons un rôle social. L’antonyme de « réformateur », c’est d’ailleurs « conservateur ». Cela explique pourquoi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dit : « C’est la réforme ou le statu quo. »

L’antonyme de réformiste, c’est réactionnaire. C’est pourquoi nous soutenons une réforme – quand elle relève du rôle du syndicat – si elle est pour nous synonyme de progrès social. Sinon, nous la combattons comme nous le faisons actuellement pour la « loi travail ».

C’est aussi pourquoi nous n’ac­compagnons jamais un gouverne­ment quel qu’il soit. Etre réformiste militant impose l’indépendance du syndicat. Etre réformateur non.

Jean Claude Mailly, Le Monde du 1er avril 2016

Tribune Le Monde 01 04 2016

Loi Travail : communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

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retrait loi travail

Les confédérations syndicales FO et CGT, les organisations syndicales FSU et Solidaires, les syndicats étudiants et lycéens UNEF, FIDL et UNL, réunies ce soir, 24 mars, à l’issue de la troisième journée de manifestations contre la loi Travail, ont décidé du communiqué appelant à la grève du 31 mars.</strong>

Comme les 9 et 17 mars, étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et retraité-es ont montré ce jour toute leur détermination à obtenir le retrait du projet de loi travail.

Les organisations signataires rappellent que les pouvoirs publics doivent garantir le droit à manifester, à se réunir, à s’organiser, tout en assurant la sécurité des manifestant-es.

Les modifications apportées par le gouvernement au projet de loi Travail ne changent rien à l’affaire : le texte présenté au conseil des ministres reste toxique pour les salarié-es d’aujourd’hui et de demain. De toute évidence, ce texte ne permettra pas les créations nécessaires d’emplois, généralisera la précarité et aggravera les inégalités professionnelles notamment envers les femmes et les jeunes. C’est ce que montre l’exemple des pays européens ayant suivi cette voie.

Dans ce contexte où l’emploi et les salaires restent des préoccupations majeures, il est urgent de développer des emplois stables, de qualité, et de nouveaux droits sociaux.

Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser par la grève et à participer massivement aux manifestations le 31 mars pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

A l’issue de la journée du 31, le gouvernement doit répondre. Si tel n’était pas le cas, les organisations signataires inviteront les salarié-es et les jeunes à débattre la poursuite de l’action dans les jours suivants et à renforcer les mobilisations, y compris par la grève et les manifestations.

Les organisations signataires appellent d’ores et déjà le gouvernement à les recevoir pour prendre en compte leurs revendications et les mobilisations massives et répétées.

Lire l’article sur le site force-ouvrière.fr

Paris, le 24 mars 2016

Grève du 31 mars 2016

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Malgré d’amples manifestations des étudiants et lycéens soutenues par la confédération FO et les organisations syndicales mobilisées contre le projet de loi travail (9 mars, 17 mars et 24 mars), malgré plus de 1,250 million de signataires de la pétition #LoiTravailNonMerci, le gouvernement maintient sa volonté d’imposer un projet de loi qui consisterait en une régression majeure du droit du travail en France.

Si l’examen du texte a été reporté de 15 jours, les quelques modifications apportées ne modifient en rien sa philosophie générale et les reculs sociaux demeurent :

  • Renversement de la hiérarchie des normes (avec priorité donnée à la négociation d’entreprise et dévitalisation des conventions collectives de branches)
dans le but de généraliser les dérogations aux garanties collectives
  • référendum pour faciliter l’acceptation de reculs
dans le cadre d’un chantage à l’emploi ou à la délocalisation
  • facilitation des licenciements économiques;
  • majoration des heures supplémentaires ramenée à 10% au lieu de 25% et 50%
  • modulation du temps de travail possible jusqu’à trois ans
  • allongement de un à trois ans de l’obligation de négocier les salaires
  • affaiblissement de la médecine du travail…

Quant aux modifications, elles ne diminuent pas les dangers, si le barème des indemnités compensatrices en cas de licenciement illégal devient indicatif, il n’en demeure pas moins incitatif pour les juges ! Rien ne protège les salariés du débat qui aura lieu au parlement, qui pourrait conduire à aggraver ce texte.

Pour toutes ces raisons, la grève du 31 mars et les manifestations doivent être massives.

Ci dessous le tract à diffuser très largement ainsi que des affiches pour préparer vos manifestations. Pour les modalités pratiques d’organisation des manifestations qui auront lieu sur tout le territoire, prenez attache auprès de vos unions départementales.

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trois articles de la loi Egalité et citoyenneté retouchent le statut des fonctionnaires – Acteurs Publics

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Des dispositions de la loi “Égalité et Citoyenneté” qui modifient le statut de la fonction publique seront présentées en conseil commun le 15 mars. Elles élargissent notamment les conditions d’accès au troisième concours pour favoriser la prise en compte de l’apprentissage et facilitent l’entrée dans le secteur public pour des jeunes peu qualifiés.MEK

Le prochain Conseil commun de la fonction publique, programmé mardi 15 mars, étudiera 3 articles du projet de loi “Égalité et Citoyenneté” retouchant le statut des fonctionnaires. D’une part, les articles 39 et 40 qui, selon l’exposé des motifs et le texte du projet de loi, qu’a pu consulter Acteurs publics, “visent à accompagner et soutenir la mise en œuvre des politiques publiques destinées à diversifier l’accès à la fonction publique”. Et l’article 8, compris dans un chapitre intitulé “Citoyenneté et émancipation des jeunes”, destiné à “encourager l’engagement de la société dans son ensemble et de tous les citoyens au profit de missions de service public et d’intérêt général”.

Les conditions d’accès au troisième concours élargies. L’article 39 modifie les règles pour postuler au troisième concours des trois fonctions publiques avec pour objectif, selon le projet de loi, de leur redonner “une vocation d’ouverture à la diversité”. Le troisième concours s’adresse à des postulants disposant d’une expérience professionnelle antérieure. Pour résumer, le texte permettra aux apprentis et anciens apprentis souhaitant intégrer le secteur public de valoriser cette expérience.

Il précise par ailleurs : “En fonction des besoins identifiés, les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois seront modifiés pour ouvrir plus largement la possibilité de recourir à cette troisième voie, notamment en catégorie B.” “Les durées d’activité professionnelle seront de même réduites et harmonisées par voie réglementaire ultérieurement afin d’élargir le vivier de candidats”, ajoute le projet de loi.

CDD et alternance. L’article 40 modifie les règles du “Pacte”, le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État. Ce dispositif permet un contrat public alternant formation et stage à l’issue desquels une titularisation est ouverte. Le projet de loi détaille les changements souhaités par le gouvernement : “Il prévoit de faciliter l’accès à la fonction publique pour des jeunes âgés de moins de 28 ans peu ou pas qualifiés et étend aux emplois de catégorie B le dispositif dit « PACTE » qui n’est ouvert actuellement que pour l’accès à des emplois de la catégorie C dans les trois versants.”

Et de développer : “Cette nouvelle mesure permet à ces jeunes d’exercer dans le cadre d’un contrat à durée déterminée des fonctions relevant d’un emploi de la catégorie B tout en bénéficiant d’une formation en alternance pour obtenir le titre, le diplôme ou le niveau de qualification attendu dans le corps ou le cadre d’emplois concerné.” Deux dispositions sont ajoutées : l’une pour assurer “une plus grande transparence des recrutements”, via une commission pour la sélection des candidats ; l’autre pour “garantir le respect du principe d’égalité” via le contingentement des recrutements par cette voie à 10 % des emplois vacants ouverts au recrutement.

Le congé pour formation d’animateurs ouvert à tous les fonctionnaires. Aujourd’hui, les fonctionnaires de moins de 25 ans peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 jours pour participer à des activités associatives, citoyennes ou d’éducation populaire leur permettant de “favoriser la formation ou le perfectionnement d’animateurs”. L’article 8 du texte de loi élargit à tous les agents la possibilité de bénéficier de ce congé. Une mesure destinée “à aménager le congé existant pour l’élargir et le rendre plus accessible et plus utile”. Le dispositif sera ouvert “à tous les bénévoles, toutes les associations pour la participation à la gouvernance associative”.

Qu’en pensent les organisations syndicales ? Pour FO, l’élargissement des conditions d’accès au troisième concours pose problème. “C’est détourner le troisième concours de son objectif initial et apporter une mauvaise réponse à la place des apprentis dans la fonction publique, relève Philippe Soubirous, secrétaire fédéral de la FGF-FO. Nous ne sommes bien sûr pas défavorables au développement de l’apprentissage dans le secteur public, mais ce procédé qui contourne des règles établies pose clairement problème.” Les syndicats s’exprimeront le 15 mars dans le cadre d’un Conseil commun de la fonction publique qui devrait par ailleurs aborder l’application du dispositif du compte personnel d’activité (CPA) – prévu dans le cadre du projet de loi initial de la ministre du Travail, Myriam El Khomri – dans la fonction publique. Un autre sujet sensible.

Sylvain Henry pour Acteurs Publics

RETRAIT du projet de loi contre le code du travail et manifestation unitaire le 9 mars

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Les Unions régionales Île-de-France de la CGT, de la CGT-FO, de la FSU, de SOLIDAIRES et les organisations régionales étudiantes et lycéennes de l’UNEF, de la FIDL, de l’UNL se sont rencontrées le 29 février 2016.

Elles ont fait le constat d’analyses communes pour dénoncer les attaques portées contre la jeunesse et les travailleurs dans le cadre des contre-réformes des dernières années : ANI, Retraites, lois Macron, Touraine, Rebsamen, pacte de responsabilité, affaiblissement des services publics… De fait, ces choix politiques ont accentué l’austérité et la précarité !

Nous constatons toutes et tous que cette politique n’est pas la bonne ! C’est pourtant celle que le gouvernement a fait le choix de poursuivre en présentant son nouveau projet de « réforme du droit du travail », avec un cortège de régressions historiques : inversion de la hiérarchie des normes, remise en question du temps de travail, facilité de licenciement, remise en question des organisations syndicales… Le MEDEF l’avait rêvé, le gouvernement compte le réaliser ! Mais c’est sans compter sur la mobilisation des jeunes, des salariés, de la société !

Dès à présent, les URIF CGT – CGT-FO – FSU – SOLIDAIRES, les organisations syndicales étudiantes et lycéennes UNEF – UNL – FIDL décident de s’opposer, ensemble, à la destruction du code du travail en appelant les travailleurs, les étudiants, les lycéens à préparer une mobilisation interprofessionnelle, de grève, d’arrêts de travail, de manifestation d’ampleur le 31 mars jusqu’au retrait de ce projet de loi.

L’annonce du report de la présentation du projet de loi annoncé par le Premier Ministre ne change rien à notre détermination. Nous ne sommes pas dupes de ce délai accordé pour tenter d’amender à la marge un texte profondément dangereux.

C’est pourquoi, afin de préparer la mobilisation et les manifestations, nous appelons d’ores et déjà à participer à une manifestation le 9 mars 2016 entre le siège du MEDEF et le Ministère du Travail, première occasion de porter nos revendications et de faire la démonstration de la détermination commune à nos organisations régionales CGT – CGT-FO – FSU – SOLIDAIRES – UNEF – FIDL – UNL d’obtenir le retrait de ce projet de loi.

Manifestation unitaire régionale mercredi 9 mars 12H30 devant le MEDEF (Métro École Militaire)

greveAppel commun 9 mars 2016

FO demande le retrait de l’avant projet de loi de réforme du code du travail

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la-ministre-du-travail-en-janvier-2016Afin de vous aider à mieux comprendre les effets négatifs du projet de loi El Khomri, vous trouverez ci dessous des liens sur des articles FO et celui du projet tel qu’il est présenté par le gouvernement :

L’avant projet : http://www.gouvernement.fr/loi-travail

Vous pouvez aussi si vous le souhaitez, soutenir cette pétition  #loitravailnonmerci  (818 440 signatures à ce jour) :
https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci?recruiter=314138383&utm_campaign=signature_receipt_twitter_dialog&utm_medium=twitter&utm_source=share_petition

Le 31 mars, il y aura peut-être soit une grève inter-syndicale soit un rassemblement contre le projet de loi El Khomri, c’est donc une date à retenir.
Une motion a été proposée aujourd’hui lors de la réunion des Délégués Syndicaux à la confédération, en présence de Fabien Milon/Sylvie  Szeferowicz : demande de retrait du projet de loi El Khomri : cette motion a été adoptée à l’unanimité des présents.

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