Catégorie : Instances

Résultats des élections CPL 2017


Ce 28 février, les agents publics étaient appelés à voter pour élire leurs représentants en Commissions Paritaires Locales et Nationale (CPL et CPN).

2836 agents ont pris la peine d’exprimer leur choix avec des taux de participation compris entre 68% et 74%.

Merci à vous d’avoir fait entendre votre voix !

Le fichier Elections CPL comporte 4 onglets :

  • taux de participation
  • votes ( titulaires et suppléants)
  • TB élus
  • TB nombre d’élus

La Guyane et la Corse  sont en attente des résultats d’un 2ème tour.

Résultats CPLU 2017

Résultats des élections CPN 2017

Ce 28 février, les agents publics étaient appelés à voter pour élire leurs représentants en Commissions Paritaires Locales et Nationale (CPL et CPN). 2836 agents ont pris la peine d’exprimer leur choix avec des taux de participation compris entre 68% et 74%.

Merci à vous d’avoir fait entendre votre voix !

 

Le fichier Elections CPN comporte 5 onglets :

  • taux de participation
  • votes (titulaires et suppléants)
  • TB Elus,
  • TN Nombre d’élus
  • Listes des élus

Résultats des CPN 2017

Compte rendu du CCE extraordinaire du 9 décembre 2016

L’ordre du jour de ce CCE extraordinaire, non prévu au calendrier social, portait sur un point initialement prévu au CCE du 20 décembre prochain.
Ainsi, afin de satisfaire aux exigences du Conseil d’Etat qui statue inopinément sur cette question le lundi 12 décembre et réclamait l’avis préalable du CCE, il est devenu impératif d’avancer ce vote intitulé « consultation sur le projet de modification du décret n°99-528 relatif à la protection sociale des agents de statut public ».

Nature du point à l’ODJ

En clair, cette disposition est nécessaire pour que les agents de droit public puissent prétendre bénéficier en même temps que les agents de droit privé, de l’accord mutuelle prévoyance.
Elle devrait permettre au directeur général de prendre des mesures correctives en matière de taux de cotisation mutuelle et prévoyance des agents publics, sans qu’il soit besoin de recourir à un décret modificatif si besoin était. Cela éviterait ainsi aux agents publics de devoir régulariser financièrement une éventuelle hausse de cotisation de manière rétroactive.

C’est dans cet esprit et pour faire pression, si possible, sur le conseil d’Etat pour une mise en oeuvre au 01 janvier 2017, que la délégation FORCE OUVRIERE s’est prononcée pour ce projet de modification.

CRAT

Qu’est-ce que la CRAT ?

La CRAT est la Commission de Réparation des Accidents du Travail.

Travailleur handicappé, si vous êtes reconnu “consolidé avec séquelles”, vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente. Votre dossier sera examiné par la commission de réparation des accidents du travail (lien vers l’intranet) de Pôle emploi : la CRAT.

Quel est le rôle de la commission de réparation des accidents du travail (CRAT) ?

Les dossiers des agents de droit public, victimes d’un accident du travail et consolidés avec séquelles sont examinés en Commission de Réparation des Accidents du Travail (C.R.A.T).
La CRAT, est composée de 5 représentants du personnel et de 5 représentants de l’Etablissement.

Elle émet un avis sur les taux d’incapacité permanente partielle (I.P.P.) proposés par les médecins agréés et le médecin conseil de Pôle emploi.

La décision prise après avis de la CRAT est ensuite notifiée à l’agent : si le taux d’Incapacité Permanente Partielle (I.P.P.) retenu est supérieur ou égal à 1%, il est alors proposé le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente.

A noter, que tout agent relevant d’un contrat de droit public, victime d’un accident du travail, bénéficie du maintien du traitement dans les conditions fixées par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié et de la prise en charge des soins.

Vos interlocuteur sur ce sujet à FO

  • Titulaire : Madame Sandrine CHAUDHRY / Pôle emploi ÎLE DE FRANCE / APE Maison-Alfort Gambetta
  • Suppléant : Monsieur Gérard GRONDIN – ILE DE LA REUNION
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