Nous recevons beaucoup de sollicitations d’agent public ne sachant pas quoi faire lorsqu’ils (ou leurs camarades) sont victimes d’un accident du travail ou d’un arrêt maladie. A titre d’information vous trouverez ci-dessous un document émanant le la DGA RH et datant de 2012. Nous espérons que ce document très détaillé vous apportera un premier niveau d’information.
Bien évidemment, vos élus restent à votre disposition si besoin.
[gview file= »https://www.agents-publics.fo-pole-emploi.fr/wp-content/uploads/2016/06/accident_travail_demarches_agent_droit_public.pdf »]
Vous êtes le responsable hiérarchique direct d’un agent public victime d’un accident du travail ou de trajet. Que faire ?
Lorsque la victime est agent de droit public, le secteur accidents du travail (AT) du département Action Sociale de la direction générale assure en totalité la gestion et la réparation des accidents du travail : le paiement des dépenses de santé en résultant et le versement éventuel d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente partielle
Direction générale Pôle emploi – secteur accidents du travail
1 avenue du docteur Gley – 75020 PARIS
A noter : vous ne devez adresser aucun document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la victime.
Informer
Vous remplissez une Déclaration d’Accident du Travail, de trajet ou de maladie professionnelle (DAT)
Transmettre
- Vous transmettez :
- le feuillet 1 au secteur accident du travail de la direction générale dans les 48 heures,
- le feuillet 2 à la DRH de votre direction régionale
- Vous conservez le feuillet 3 dans l’unité ou le service.
- Vous remettez à la victime des feuilles d’honoraires que l’agent présentera à chacun des professionnels de santé(médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.) à raison d’une feuille par créancier.
La législation prévoit que la victime d’un accident du travail ou de trajet ne doit pas faire l’avance des frais nécessaires à ses soins. À cet effet, vous établissez une déclaration d’accident du travail et vous remettez à la victime des feuilles d’honoraires que l’agent présentera à chacun de ses créanciers (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.). Les feuilles d’honoraires, une fois remplies à raison d’une par créancier, seront transmises pour règlement au secteur AT accompagnées du RIB du créancier.
Pôle emploi ne prend pas en charge les dépassements du tarif de la sécurité sociale qui restent à la charge de l’agent.
Consigner
Vous consignez l’accident dans le regsitre HSCT et dans le logiciel GRD (gestion des risques).
Source (intranet PE) : http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/metier/m-ressources-humaines/generic.jspz?type=inarticle&id=26407